Saisie de cigarettes illégales

Van-Ba Nguyen, de Toronto, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto, le 20 janvier 2011, à quatre chefs d'accusation pour possession d'un total de 298 800 cigarettes non marquées.

Le 28 janvier 2010, les enquêteurs du ministère du Revenu ont pris en filature une personne soupçonnée d'avoir acheté et vendu des cigarettes non marquées. Après avoir intercepté et fouillé son véhicule, les enquêteurs ont trouvé et saisi 29 000 cigarettes non marquées. Puis, armés de deux mandats de perquisition concernant des locaux situés à Toronto, les enquêteurs ont aussi trouvé et saisi 149 800 autres cigarettes non marquées. M. Nguyen a ainsi été poursuivi en justice et s'est vu imposer une amende de 5 600 $. Il a également été condamné à 15 jours de prison pour chacune de ces infractions, qu'il devra purger consécutivement. Outre cette amende, M. Nguyen devra également verser la somme de 1 400 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le 6 mai 2010, les enquêteurs du ministère du Revenu ont à nouveau pris M. Nguyen en filature. Avec l'aide de la Police provinciale de l'Ontario, le véhicule de M. Nguyen a été intercepté dans le comté de Haldimand et 120 000 cigarettes non marquées ont été trouvées et saisies. M. Nguyen a alors été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 jours, qui devra suivre consécutivement celle déjà imposée pour les infractions commises le 28 janvier 2010. De plus, M. Nguyen s'est vu infliger une ordonnance de probation de 24 mois.

M. Nguyen avait déjà été condamné en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac en octobre 2009. Toutes les cigarettes non marquées ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.