Un résident de Cornwall est condamné à une peine d'emprisonnement et des amendes pour possession de cigarettes non marquées

Le 9 décembre 2010, Frederick Roberts, de Cornwall, en Ontario, a été reconnu coupable de possession de 270 000 cigarettes non marquées par la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall.

Des accusations ont ainsi été portées contre M. Roberts par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu à la suite d'un incident survenu le 31 mars 2010 au cours duquel la Police provinciale de l'Ontario a intercepté, près de Cornwall, un véhicule transportant des cigarettes non marquées.

Cette fouille s'inscrivait dans le cadre d'une opération menée par le groupe de travail régional de Cornwall visant à détecter et intercepter des personnes suspectes impliquées dans le commerce de produits de tabac non marqués issus de la région de l'île Cornwall.

M. Roberts a été condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours et à une amende de 100 535 $. Il doit également verser la somme de 25 133 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Les cigarettes non marquées ont été saisies et confisquées par le gouvernement de l'Ontario.

Le groupe de travail régional de Cornwall regroupe des membres du ministère du Revenu, de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du service de police communautaire de Cornwall ainsi que de la police provinciale de l'Ontario.