Les entreprises repassent les économies aux consommateurs

 
 

17 mars 2011 9h30

Une nouvelle étude confirme que les entreprises et les familles ontariennes bénéficient des changements fiscaux

Un nouveau rapport confirme que les entreprises de l'Ontario repassent déjà les économies sur la taxe de vente aux Ontariennes et Ontariens - à un rythme beaucoup plus rapide que prévu.

Le rapport du professeur Michael Smart de l'Université de Toronto, principal expert économique du Canada sur les répercussions de l'harmonisation de la taxe de vente, examine l'incidence des changements fiscaux qu'a adoptés l'Ontario durant les six premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la TVH.

M. Smart souligne que les deux tiers environ des nouveaux crédits de taxe sur les intrants accordés aux entreprises ont été repassés aux Ontariens sous forme de baisse des prix à la consommation. D'autres économies devraient être repassées aux consommateurs au fil du temps.

Dans le cadre de sa propre analyse, le gouvernement avait supposé que 20 pour cent des économies des entreprises seraient repassées aux consommateurs la première année. Pour aider les Ontariens à passer à la TVH, le gouvernement leur a versé une somme forfaitaire pouvant atteindre 1 000 $ par famille et 300 $ par individu. Ce rapport confirme que les économies annuelles nettes moyennes des Ontariens la première année sont même supérieures à ce que le gouvernement avait prévu.

Le professeur Smart précise que la hausse des prix à la consommation attribuable à la TVH est passée de 0,9 pour cent en juillet à 0,6 pour cent en décembre 2010. Cette réduction des prix à la consommation s'ajoute à la baisse des impôts sur le revenu de 93 pour cent des contribuables ontariens et aux autres crédits et avantages qui rendent la vie des familles un peu plus facile.

La réforme fiscale ne constitue qu'une partie du plan Ontario ouvert sur le monde visant à bâtir une économie plus forte qui crée de bons emplois tout en protégeant les services comme les soins de santé et l'éducation, qui ont le plus de valeur aux yeux des Ontariennes et des Ontariens.

EN BREF

 
  • Au moment de la mise en place de la TVH, les entreprises ont commencé à recevoir des crédits de taxe sur les intrants, leur permettant de réaliser des économies qui peuvent être transmises aux consommateurs.
  • Les changements fiscaux adoptés en Ontario accroissent la compétitivité des entreprises en coupant de moitié le taux marginal d'imposition effectif sur les nouveaux investissements des sociétés.
  • Les investissements des entreprises et la hausse constante des dépenses de consommation sont à l'origine de la croissance enregistrée au troisième trimestre de 2010. Les dépenses des sociétés au chapitre de la machinerie et de l'équipement ont augmenté de plus de 10 pour cent, témoignant de l'incidence positive de la TVH des incitatifs fiscaux.

RENSEIGNEMENTS

  • *DEMANDES D'INFORMATION DES MÉDIAS UNIQUEMENT Melissa Zanette
    Bureau du ministre
    416 314-4801
    melissa.zanette@nullontario.ca
  • *DEMANDES D'INFORMATION DES MÉDIAS UNIQUEMENT Scott Blodgett
    ministère des Finances
    416 325-0324
    scott.blodgett@nullontario.ca
  • Demandes d'information du public
    1 800 337 7222



ministère du Revenu
ontario.ca/revenu


 

« La modernisation du système fiscal de l'Ontario, qui a accru la compétitivité de notre province, renforce l'investissement dans les entreprises. Cela entraînera la création d'un plus grand nombre d'emplois et la hausse des revenus des Ontariennes et des Ontariens, tout en protégeant les services auxquels la population de l'Ontario tient le plus. »

 – Dwight Duncan
ministre des Finances


« Le rapport de Michael Smart confirme ce que nous avons toujours affirmé, c'est-à-dire que les entreprises repasseraient les économies aux consommateurs ontariens. En réalité, cela se produit plus rapidement que prévu. »

 – Sophia Aggelonitis
ministre du Revenu