L'Ontario imposera des amendes aux collèges qui enfreignent la loi

28 octobre 2009 10h15

Le gouvernement McGuinty protège les étudiants, renforce l'éducation

À partir du 1er novembre 2009, les collèges privés d'enseignement professionnel en Ontario feront face à des pénalités pécuniaires d'un montant maximal de 250 000 $ s'ils abusent les étudiants.

Les amendes seront imposées aux entreprises qui se présentent faussement comme des collèges et aux collèges privés qui offrent des programmes non autorisés et qui ne se conforment pas à la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel.

Pour protéger davantage les étudiantes et étudiants, la province prend aussi les mesures suivantes :

  • Nommer des agents des infractions provinciales pour inspecter les collèges privés d'enseignement professionnel
  • Lancer une campagne de sensibilisation des étudiants pour les aider à choisir un programme autorisé par le gouvernement avant de s'inscrire

Les étudiantes et étudiants peuvent chercher des programmes autorisés et des collèges privés inscrits sur Ontario.ca/cpep. Ils peuvent aussi appeler au 1 866 410-7227 ou consulter la page Private Career Colleges in Ontario sur Facebook.


En bref

  • Les pénalités varieront de 250 $ à 1 000 $ pour une première infraction. Elles pourront être imposées quotidiennement et augmenter pour cause de récidive pour atteindre un maximum de 250 000 $.
  • L'Ontario compte 580 campus de collège privé d'enseignement professionnel inscrit, répartis dans environ 70 collectivités.
  • Les étudiantes et étudiants des collèges privés d'enseignement professionnel peuvent suivre une formation pour des emplois dans divers domaines, du marketing au graphisme en passant par le soudage et l'hygiène dentaire.

En savoir davantage


Renseignements

  • Ralph Benmergui
    Bureau du ministre
    416 326-1628
    ralph.benmergui@nullontario.ca
  • Renseignements au public
    416 325-2929 ou 1 800 387-5514
    ATS 1 800 263-2892
  • Tanya Blazina
    Direction des communications
    416 325-2746
    tanya.blazina@nullontario.ca

ministère de la Formation et des Collèges et Universités
ontario.ca/formation