L'Ontario renforce l'éducation, protège les étudiants

28 octobre 2009 10h15

Le gouvernement de l'Ontario impose maintenant des sanctions financières au secteur des collèges privés d'enseignement professionnel, dans le cadre de son engagement à protéger les étudiantes et étudiants et à renforcer l'éducation postsecondaire en Ontario.

Le gouvernement peut imposer de multiples pénalités à un collège. Ces pénalités peuvent être imposées quotidiennement et augmenteront aux infractions ultérieures. Les infractions qui mènent aux sanctions sont notamment les suivantes :

  • Défaut de maintenir un dossier du contrat d'étudiant pendant au moins trois ans
  • Défaut de garder des formulaires d'information complets sur la qualification des instructeurs
  • Défaut de fournir aux étudiants l'accès à leurs relevés de notes pour la période requise de 25 ans
  • Publicité trompeuse
  • Exploitation d'un collège privé d'enseignement professionnel non inscrit
  • Offre d'un programme de formation professionnelle qui n'a pas été autorisé par le Ministère

Le gouvernement nomme également des agents des infractions provinciales et augmente le nombre d'inspecteurs des collèges privés pour qu'il soit le double de ce qu'il était en 2004.

En plus de ces nouvelles mesures d'exécution, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation des étudiantes et étudiants pour veiller à ce qu'ils fassent le bon choix quant aux études dans un collège privé d'enseignement professionnel.

PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES POUR SE PROTÉGER 

Avant de s'inscrire dans un collège privé d'enseignement professionnel, les étudiantes et étudiants devraient visiter le site Ontario.ca/cpep pour vérifier si le programme qui les intéresse a été autorisé par le gouvernement. S'ils s'inscrivent dans un collège non inscrit ou à un programme non autorisé, ils ne sont pas protégés par la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel.

Les étudiantes et étudiants devraient aussi vérifier que :

  • Le programme répond aux exigences de la profession qu'ils souhaitent exercer.
  • Le programme et le collège sont reconnus par les employeurs ou d'autres établissements d'enseignement.
  • Le collège possède des installations et des équipements récents.
  • Les coûts totaux du programme, y compris les frais d'admission et de scolarité, ceux pour les manuels, l'équipement et le transport et les frais de subsistance, sont connus.
  • Le contrat d'inscription qu'ils auront conclu avec le collège est valide.
Ils peuvent aussi appeler au 1 866 410-7227 ou consulter la page Private Career Colleges in Ontario sur Facebook pour plus de renseignements.

Renseignements

  • Ralph Benmergui
    Bureau du ministre
    416 326-1628
    ralph.benmergui@nullontario.ca
  • Renseignements au public
    416 325-2929 ou 1 800 387-5514
    ATS 1 800 263-2892
  • Tanya Blazina
    Direction des communications
    416 325-2746
    tanya.blazina@nullontario.ca

ministère de la Formation et des Collèges et Universités
ontario.ca/formation