Entreprise reconnue coupable : Multivans Inc., 13289 Colleraine Drive, Bolton (Ontario). Cette entreprise construit des carrosseries de camion.
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Les personnes dont les noms suivent ont été reconnues coupables d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac.
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Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Brandon Riley Arner
Lieu : Hamilton
Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente en violation de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de l'infraction : 21 juillet 2017
Date de la sentence : 31 mai 2018, à la Cour de l'Ontario (Hamilton)
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La Dre Bonnie Burke, coroner régionale principale de la région du Centre, bureau de Toronto Est, a annoncé aujourd'hui qu'une enquête sera tenue sur le décès de Victor Ogundipe.
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Entreprise reconnue coupable : Rauth Roofing Limited (Cette entreprise installe, remplace et entretient principalement des toitures plates de bâtiments commerciaux et industriels, dans le comté de Windsor et d'Essex.)
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Les personnes dont les noms suivent ont été reconnues coupables d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac.
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La personne dont le nom suit a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur les droits de cession immobilière :
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Condamnés - R.E.D.Bulldozing Service, Ltd. et Robert Parsons
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Entreprise reconnue coupable : SMID Construction Ltd. (une entreprise générale), 460, avenue Finley, Ajax (Ontario).
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PICKERING — Le premier ministre désigné, Doug Ford, a confirmé aujourd'hui son engagement à maintenir la centrale nucléaire de Pickering en activité jusqu'en 2024. Cet engagement protégera 4 500 emplois locaux dans la région de Durham ainsi que 3 000 autres emplois à l'échelle de la province.
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Société condamnée : La société MF Group Inc. située au 685, avenue Sprucewood, Windsor (Ontario), une entreprise qui fournit des services de montage de machinerie et de réglage et qui assure des travaux d'entreprise générale.
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Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Asif Ahmed Khan
Lieu : Toronto
Description des infractions : Possession de cigares non taxés aux fins de vente en violation de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de l'infraction : 6 décembre 2017
Date de la condamnation : 26 avril 2018, à la Cour des infractions provinciales de Toronto
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Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Luc Plante
Lieu : Cayuga
Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente en violation de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de l'infraction : 21 février 2018
Date de la condamnation : 1er juin 2018, à la Cour des infractions provinciales de Cayuga
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Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Lori Dufty
Lieu : Brantford
Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente en violation de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de l'infraction : 14 avril 2018
Date de la condamnation : 30 mai 2018, à la Cour des infractions provinciales de Brantford
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Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Cedar Beach Camp Resort Inc.
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