Amende de 7 000 $ pour infraction aux règles sur l'élimination des cadavres d'animaux

Communiqué Archivé

Amende de 7 000 $ pour infraction aux règles sur l'élimination des cadavres d'animaux

BROCKVILLE, ON, le 14 nov. - Un résident de Gananoque s'est vu imposer une amende totale de 7 000 $ pour avoir enfreint à deux reprises les règles établissant les manières appropriées de se défaire de cadavres d'animaux. Ces accusations découlaient d'une enquête effectuée par le ministère des Richesses naturelles (MRN) de l'Ontario.
Le 4 novembre 2003, M. Lloyd Nuttall, 53 ans, a été trouvé coupable d'infractions à la Loi sur les cadavres d'animaux à la Cour de justice de l'Ontario de Brockville.
La Cour a entendu des témoignages selon lesquels, lors de deux inspections, des enquêteurs du MRN avaient trouvé des carcasses de vache, une en août et une autre en septembre, sur la propriété de M. Nuttall et qu'ils lui avaient alors ordonné de s'en défaire selon les règles.
M. Nuttall a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation et la juge de paix Veronica Carmichael lui a imposé une amende totale de 7 000 $ qu'il devra payer dans un délai de un an. M. Nuttall a été trouvé coupable d'une infraction semblable au printemps de 2003 et condamné alors à une amende de 2 000 $.
Le programme d'inspection du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) fait partie du système ontarien de sécurité des aliments, lequel vise à assurer la plus grande sécurité possible des produits alimentaires en Ontario par un éventail d'activités, notamment des programmes d'éducation, l'appui de services de laboratoire, un cadre législatif exhaustif et un système d'inspection rigoureux. La Loi sur les cadavres d'animaux établit les exigences concernant la façon dont les éleveurs doivent se défaire des animaux morts de manière rapide et sûre sur le plan environnemental. Cette loi est administrée par le MAAO et c'est le MRN qui veille à son application.
Toute personne ayant des renseignements concernant des infractions aux lois provinciales relatives à la sécurité des aliments et aux inspections est invité à communiquer avec le conseiller en application des lois du MAAO, Jim Cushing, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS).

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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter www.gov.on.ca/OMAF.Renseignements: Tom Baker, MAAO, (519) 826-4366; Rodger Dunlop, MRN, (519) 826-3812