Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures responsables relativement à la tarification de l'électricité

Communiqué Archivé

Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures responsables relativement à la tarification de l'électricité

Ministère de l'Énergie

Le ministre de l'Energie dépose un nouveau projet de loi et le message fort est la conservation QUEEN'S PARK, ON, le 25 nov. - Le ministre de l'Energie, Dwight Duncan, a aujourd'hui déposé un nouveau projet de loi qui instaure une approche responsable quant à l'établissement des prix d'électricité en vue de mieux prendre en compte le coût réel de l'électricité. La nouvelle loi - la Loi de 2003 modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (établissement du coût de l'électricité) - assurerait une démarche juste et prévisible en matière de tarification de l'électricité et enverrait aux Ontariens et Ontariennes un message fort sur l'importance de conserver l'énergie. "Notre plan, a déclaré M. Duncan, introduira des prix d'électricité stables et prévisibles pour les consommateurs; il encouragera la conservation, engendrera des avantages pour l'environnement et attirera de nouvelles sources d'énergie. Notre but est d'adopter une approche responsable et viable qui mettra fin à la subvention exorbitante des prix d'électricité par les contribuables." Le plan du gouvernement supprimerait le prix plafonné de 4,3 cents actuellement en vigueur pour le remplacer par une structure tarifaire qui reflète mieux le coût réel de l'électricité en Ontario et comporte un incitatif fort à la conservation de l'énergie. A partir du 1er avril 2004, un plan de tarification provisoire serait mis en place. Chaque mois, les premiers 750 kilowattheures (kWh) consommés seraient tarifés au taux de 4,7 cents le kWh. La consommation supérieure à ce seuil serait tarifée à un taux de 5,5 cents le kWh. Les ménages qui consomment jusqu'à 750 kWh par mois verraient leur facture mensuelle augmenter d'environ 5 $. "Environ 60 pour cent des ménages ontariens consomment moins de 1 000 kWh par mois, a ajouté M. Duncan. Puisque le plan de tarification proposé n'entrerait en vigueur qu'en avril prochain, les consommateurs auront le temps de prendre des mesures de conservation en vue de réduire leur consommation et de limiter l'impact du changement de prix sur leur facture." Ce plan de tarification resterait en vigueur jusqu'à ce que l'organisme de réglementation indépendant, la Commission de l'énergie de l'Ontario, crée un nouveau mécanisme pour l'établissement des prix. Ce nouveau mécanisme de tarification entrerait en vigueur dès que possible et au plus tard le 1er mai 2005. Le transfert d'autorité en matière d'établissement des prix est crucial pour s'assurer que le prix de l'électricité ne fasse plus l'objet d'enjeux politiques. Le projet de loi protégerait les abonnés résidentiels et les petits consommateurs contre les fluctuations de prix excessives enregistrées dans le cadre du premier plan du gouvernement précédent. Les familles, les petites entreprises et d'autres petits consommateurs seraient ainsi en mesure de mieux gérer leurs frais d'électricité. "On ne doit plus considérer l'énergie comme un ballon politique. Cette initiative est un signal manifeste que l'Ontario a l'intention de résoudre les problèmes d'électricité d'une manière pratique, transparente et rationnelle, a conclu M. Duncan. Notre plan représente une démarche importante qui encouragera la production d'électricité nouvelle, permettant ainsi à l'Ontario de répondre à ses besoins énergétiques futurs." Also available in English. www.energy.gov.on.caRenseignements: Angie Robson, Bureau du ministre, (416) 327-6747; Ted Gruetzner, Direction des communications, (416) 327-4334