Amende de 125 000 $ à Ottawa Greenbelt Construction Company Limited pour une infraction aux règles de santé et sécurité

Communiqué Archivé

Amende de 125 000 $ à Ottawa Greenbelt Construction Company Limited pour une infraction aux règles de santé et sécurité

ministère du Travail

OTTAWA, le 26 nov. - Ottawa Greenbelt Construction Company Limited, une entreprise ayant son siège à Ottawa (Ontario) et fabriquant des conduites d'eau maîtresses, a été condamnée, le 24 novembre 2003, à une amende de 125 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Son infraction a occasionné des blessures graves aux jambes d'un employé. Le 13 février 2002, un travailleur aidait ses collègues à faire un essai d'étanchéité à l'air sur des tuyaux en béton haute pression nouvellement installés. L'essai visait à vérifier la présence de fuites. Un joint a fait défaut sur un des tuyaux, ce qui a eu pour effet de l'éjecter à une grande vitesse. L'"explosion" a projeté le tuyau de 2 586 kilogrammes (5 700 livres) sur une distance d'environ 2,1 mètres (7 pieds) et le travailleur, qui se trouvait sur le dessus du tuyau, a été propulsé avec lui. Une des jambes du travailleur a été amputée au cours de l'explosion; l'autre jambe a subi une fracture et des brûlures. L'enquête du ministère du Travail a révélé que l'employeur avait omis de prendre un certain nombre de précautions qui auraient pu prévenir l'accident. Il a notamment omis de suivre les procédures d'épreuves hydrauliques s'appliquant aux conduites d'eau maîtresses. Les normes reconnues de l'industrie interdisent l'épreuve à l'air utilisée dans ce cas-ci. L'incident s'est produit à un chantier d'installation de conduites d'eau maîtresses de la ville d'Ottawa situé à l'ouest de la route Albion, entre les routes Leitrim et Lester, le long d'une assiette de rails du CN à Ottawa. La ville d'Ottawa avait recouru aux services de Ottawa Greenbelt Construction Company Limited pour l'installation de la conduite d'eau maîtresse. Ottawa Greenbelt Construction Company Limited a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, d'avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables relatives aux procédures d'épreuves hydrauliques s'appliquant aux conduites d'eau maîtresses. L'entreprise a de ce fait enfreint l'alinéa 25 (2) (h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'amende a été imposée par M. Michel Jolicoeur, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Ottawa. En outre, conformément à la Loi sur les infractions provinciales, la Cour a imposé une suramende compensatoire de 25 p. cent, affectée aux services d'aide aux victimes. ----------------------------------------------------------------- Renseignements généraux ----------------------- Lieu : Cour de justice de l'Ontario 1595, Telesat Court, salle d'audience 103 Ottawa (Ontario) Juge : M. Michel Jolicoeur, juge de paix Date / Heure : Le 24 novembre 2003, 9 h 30 Défendeur : Ottawa Greenbelt Construction Company Limited Affaire : Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ----------------------------------------------------------------- Available in English Pour de plus amples renseignements, visitez www.gov.on.ca/lab/Renseignements: Louise Gagnon, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques, Ministère du Travail, (416) 326-7987