Amende de 3 000 $ imposée en vertu de la Loi sur l'inpection des viandes

Communiqué Archivé

Amende de 3 000 $ imposée en vertu de la Loi sur l'inpection des viandes

SMITHS FALLS, ON, le 27 nov. - M. Steven Miskelly, de la région de Smiths Falls, s'est vu imposer une amende totale de 3 000 $ pour avoir exploité une usine de traitement des viandes sans permis et pour avoir procédé à l'abattage illégal d'animaux. Il a également été assujetti à une suramende compensatoire de 750 $.
Le 18 novembre 2003, M. Miskelly a été trouvé coupable d'avoir enfreint la Loi sur l'inspection des viandes (Ontario) devant la Cour de justice de Perth.
La Cour a entendu des témoignages établissant que le 21 octobre 2003, M. Miskelly a procédé à l'abattage sur commande de onze bovins d'éleveurs locaux à son installation, en dépit du fait qu'il ne détenait pas de permis pour son installation et qu'aucun inspecteur n'était présent. Les animaux abattus ont été détenus en conformité avec les exigences de la Loi sur l'inspection des viandes (Ontario).
M. Miskelly a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation relatifs à la loi. Le juge de paix Richard Sculthorpe a imposé à M. Miskelly une amende totale de 3 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $.
Le programme d'inspection du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) fait partie du système ontarien de sécurité des aliments, lequel vise à assurer la plus grande sécurité possible des produits alimentaires en Ontario par un éventail d'activités, notamment des programmes d'éducation, l'appui de services de laboratoire, un cadre législatif exhaustif et un système d'inspection rigoureux. La Loi sur l'inspection des viandes (Ontario) établit les exigences concernant l'inspection des animaux et des carcasses dans les abattoirs, et réglemente les conditions et les méthodes d'exploitation des établissements. Cette loi est administrée par le MAAO et c'est le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario qui veille à son application.
Toute personne ayant des renseignements concernant des infractions aux lois provinciales relatives à la sécurité des aliments et aux inspections est invitée à communiquer avec le conseiller en application des lois du MAAO, Jim Cushing, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS).

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Pour de plus amples renseignements, visiter www.omaf.gov.on.caRenseignements: Tom Baker, MAAO, (519) 826-4366; Rodger Dunlop, MNR, (519) 826-3812