Un fournisseur de Thunder Bay encourt une amende de 17 500 $ pour avoir enfreint la loi sur la santé et la sécurité au travail

Communiqué Archivé

Un fournisseur de Thunder Bay encourt une amende de 17 500 $ pour avoir enfreint la loi sur la santé et la sécurité au travail

Ministère du Travail

THUNDER BAY, ON, le 28 nov. - La société George O. Hill Supply Limited, une entreprise de Thunder Bay qui loue des machines, des appareils et des outils utilisés au travail, a été condamnée, le 24 novembre 2003, à payer une amende de 17 500 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le 15 février 2002, deux travailleurs avaient été élevés à une hauteur approximative de 4,5 à 6 mètres (de 15 à 20 pieds), dans un "panier" qui était rattaché à une grue télescopique (une sorte de plateforme élévatrice), lorsqu'une des pièces de fixation s'est rompue, ce qui a fait basculer le panier. Les travailleurs ont réussi à s'agripper à une chaîne qui pendait du panier et ont pu descendre lentement jusqu'au sol. Aucune blessure n'a été déclarée. Une enquête du ministère du Travail a révélé que l'employeur, Pascol Engineering, une entreprise de construction et de réparation de navires, avait loué la grue télescopique plus tôt ce jour-là, chez George O. Hill Supply Limited, de la rue Balmoral, à Thunder Bay. Le ministère a déterminé que la pièce de fixation au panier était fissurée lorsqu'elle a été louée à Pascol Engineering. La grue télescopique était utilisée, le jour de l'accident, pour faire des travaux de réparation sur un navire mis en cale sèche aux installations que Pascol Engineering exploite à Thunder Bay (Shipyard Drive). La société George O. Hill Supply Limited a admis avoir manqué à ses obligations de fournisseur, n'ayant pas veillé à ce que la grue soit en bon état avant de la louer. Elle a de ce fait enfreint l'alinéa 31 (1) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'amende a été imposée par M. Bruce Leaman, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Thunder Bay. Il a aussi imposé, conformément à la Loi sur les infractions provinciales, une suramende compensatoire de 25 p. 100, affectée aux services d'aide aux victimes. ------------------------------------------------------------------------- Renseignements généraux ----------------------- Lieu : Cour de justice de l'Ontario 110, rue Archibald Nord Thunder Bay (Ontario) Juge : M. Bruce Leaman, juge de paix Date/Heure : Le 24 novembre 2003, à midi Défendeur : George O. Hill Supply Limited Affaire : Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ------------------------------------------------------------------------- Available in English Pour d'autres renseignements, voir le site www.gov.on.ca/lab/.Renseignements: Louise Gagnon, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques, Ministère du Travail, (416) 326-7987