L'Ontario et la France partagent leur expertise sur les transports et signent un protocole d'entente sur les permis de conduire

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L'Ontario et la France partagent leur expertise sur les transports et signent un protocole d'entente sur les permis de conduire

Ministère des Transports

QUEEN'S PARK, le 1 déc. - L'Ontario et la France ont signé une entente sur la reconnaissance et l'échange de leurs permis de conduire, a annoncé aujourd'hui le ministre des Transports de l'Ontario Harinder Takhar, lors de la conférence France-Ontario "Innovative Transit and Transportation Technologies" (technologies innovantes en transports urbains et routiers) tenue à Toronto. A compter du 1er février 2004, les Ontariens qui déménageront en France pourront officiellement échanger leur permis de conduire de catégorie G de l'Ontario contre son équivalent français sans subir les tests théoriques et pratiques normalement exigés. Le même règlement s'appliquera aux résidents français qui déménagent en Ontario. "Notre gouvernement tire parti des occasions extraordinaires qui s'offrent à l'Ontario d'établir des relations commerciales avec d'autres pays", déclare M. Takhar. "Le protocole d'entente sur les permis de conduire avec la France est une autre étape vers l'internationalisation de l'Ontario. Aider de nouveaux résidents à s'établir et à commencer à partager leurs compétences renforcera l'innovation dans les deux pays." La conférence "Innovative Transit and Transportation Technologies" est une occasion privilégiée offerte aux professionnels des secteurs public et privé de sociétés de transports urbains, de planification et de conception routières, et de haute technologie des deux côtés de l'Atlantique de former des partenariats, et de partager des informations. Le programme porte notamment sur les projets importants du secteur des transports urbains et des infrastructures routières, des systèmes intelligents de transport et des partenariats publics-privés. "Je suis fier de cet exemple de coopération internationale visant à promouvoir la sécurité et la simplicité pour les nouveaux résidents et à favoriser le commerce", déclare Dominique Bussereau, Ministre français des Transports et de la Mer. "Cette conférence représente une occasion unique de découvrir l'expertise de l'Ontario et de la France en technologies de pointe dans le domaine des transports. Des partenariats plus forts ne peuvent qu'améliorer la sécurité et l'efficacité des déplacements sur nos deux territoires." Dans une démonstration des partenariats publics-privés France-Ontario, un protocole d'entente a aussi été signé entre la Société des systèmes de transport intelligents du Canada et l'association des systèmes de transport intelligents de France. Ce protocole d'entente facilitera l'échange d'informations industrielles, favorisera des visites à des sites de déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) au Canada et en France, offrira des occasions de réseautage et profitera de façon générale à l'industrie des STI et à ses professionnels. "Bien que nos deux pays soient géographiquement distants, le secteur des Transports y est confronté à des difficultés similaires nécessitant la mise en oeuvre de solutions semblables", a déclaré Joseph Lam, président de STI Canada. "Ce protocole d'entente ouvre la voie à une collaboration permettant de faire valoir les progrès industriels réalisés dans nos deux pays. J'ai hâte de développer des relations de travail plus étroites avec nos confrères de STI France." Renseignements ------------------------------------------------------------------------- L'ONTARIO ET LA FRANCE RECONNAISSENT L'EQUIVALENCE DE LEURS PERMIS DE CONDUIRE A compter du 1er février 2004, les résidents qui échangent leur domicile entre la France et l'Ontario pourront également échanger leur permis de conduire valide sans avoir à subir les examens théoriques et pratiques de leur nouveau territoire. Types de permis échangeables Un citoyen de l'Ontario qui devient résident de France peut échanger un permis de catégorie G contre un permis français de catégorie B ou E (B). Les conducteurs débutants peuvent échanger leur permis G2 de l'Ontario contre un permis de conduire français assujetti à des conditions probatoires. Un conducteur français qui devient résident de l'Ontario peut échanger un permis de catégorie B ou E (B) contre un permis de conduire de l'Ontario de catégorie G en présentant la preuve qu'il a conduit avec permis depuis au moins 24 mois. Les conducteurs qui ont moins de 24 mois d'expérience de conduite peuvent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire pour débutant ontarien de catégorie G2. Les conducteurs débutants doivent répondre à toutes les exigences de la loi ontarienne pour obtenir un permis de catégorie G. Comment les conducteurs français peuvent-ils échanger leur permis de conduire en Ontario? Les résidents français qui déménagent en Ontario et veulent échanger leur permis de conduire français contre un permis de l'Ontario doivent se rendre dans un centre d'examen de conduite de la province. Ils doivent présenter une pièce d'identité, comme un passeport, et une preuve de leur expérience de conduite. Les demandeurs doivent également subir un examen de la vue et répondre aux exigences médicales. Pour assurer la sécurité routière, on vérifiera la validité des permis. Le centre d'examen de conduite délivrera un permis de conduire temporaire en échange du permis français. Un permis permanent sera ensuite posté au conducteur. Comment les conducteurs ontariens peuvent-ils échanger leur permis de conduire en France? Les résidents ontariens qui déménagent en France et qui veulent échanger leur permis de conduire contre un permis français doivent visiter les bureaux de leur préfecture locale. Les demandeurs doivent présenter une preuve d'identité, comme un passeport, et une preuve attestant leur expérience de conduite. Les demandeurs doivent également subir un examen de la vue, répondre aux exigences médicales et remettre leur permis de conduire de l'Ontario. Assurer la sécurité routière Avant d'établir une entente réciproque sur les permis de conduire, l'Ontario étudie la démarche aboutissant à l'attribution du permis de conduire dans la juridiction étrangère, plus particulièrement les conditions requises pour la délivrance du permis, la validité et la sécurité. Un contrôle préalable est entrepris pour déterminer si les conditions requises pour la délivrance du permis dans la juridiction étudiée sont comparables à celle de l'Ontario dans des domaines comme les conditions médicales, l'âge minimum pour conduire, la formation des conducteurs novices et les test de conduire et de connaissance du code de la route. Autres protocoles d'échanges de permis de conduire de l'Ontario L'Ontario a conclu des protocoles d'entente officiels d'échanges de permis de conduire avec la République de Corée, le Japon, l'Autriche, l'Allemagne, la Suisse, tous les territoires canadiens et 23 Etats américains. Available in English www.mto.gov.on.caRenseignements: David Ward, Bureau du ministre, Ministère des Transports de l'Ontario, (416) 327-1815; Bob Nichols, Direction des communications du MTO, (416) 327-1158; Emna Dhahak (Français), Direction des communications du MTO, (416) 327-9149; Servanne Alluy Fowlds, Mission économique de France, (416) 977-1257; Joseph Lam, Chair, ITS Canada, (416) 391-7521