Le canton de Centre Wellington reçoit une amende totale de 11 000 $

Communiqué Archivé

Le canton de Centre Wellington reçoit une amende totale de 11 000 $

GUELPH, ON, le 4 déc. - Le canton de Centre Wellington a reçu une amende totale de 11 000 $, accompagnée d'une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à trois accusations relatives au fonctionnement de réseaux d'eau à Fergus et à Elora.
Le canton de Centre Wellington a reçu une amende de 5 000 $ par accusation pour deux infractions à l'article 8 du Règlement de l'Ontario 459/00, pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, concernant le fait d'avoir omis de signaler des résultats d'analyse insatisfaisants.
Le tribunal a appris que le canton de Centre Wellington n'avait pas immédiatement signalé des résultats d'analyse insatisfaisants relativement à un échantillon du réseau de distribution d'Elora et à un échantillon du réseau de distribution de Fergus. Ces deux échantillons, prélevés en août 2002, présentaient une concentration de chlore peu élevée, ce qui indique une qualité insatisfaisante de l'eau. Conformément à l'article 8 du Règlement de l'Ontario 459/00, le propriétaire d'une station de traitement ou de distribution d'eau est tenu de signaler immédiatement tout résultat d'analyse insatisfaisant et de confirmer l'information par écrit dans les 24 heures.
Le tribunal a également appris que, le 21 septembre 2002, le canton de Centre Wellington avait pompé plus d'eau que ne le permettait son permis de prélèvement d'eau. Une amende de 1 000 $ a été infligée pour cette infraction à la condition 1.3 du certificat d'autorisation du réseau d'eau d'Elora.
Le canton de Centre Wellington a par la suite pris des mesures pour faire en sorte que ces deux types d'infractions ne se reproduisent plus.
L'affaire a été entendue le 3 décembre 2003 par la juge de paix Bridget Forster de la Cour de justice provinciale de l'Ontario, à Guelph.

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