Déficit prévu de 5,6 milliards de dollars et passifs supplémentaires potentiels pouvant atteindre 2,2 milliards de dollars en 2003-2004 annoncés dans l'exposé économique de l'automne

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Déficit prévu de 5,6 milliards de dollars et passifs supplémentaires potentiels pouvant atteindre 2,2 milliards de dollars en 2003-2004 annoncés dans l'exposé économique de l'automne

Ministère des Finances

Le gouvernement McGuinty énonce un plan de travail à quatre volets pour transformer le gouvernement, renforcer la situation financière de la province et respecter un programme de changements positifs QUEEN'S PARK, ON, le 17 déc. - Le gouvernement McGuinty a présenté aujourd'hui son premier exposé économique, qui prévoit un déficit de 5,6 milliards de dollars pour 2003-2004 et qui détermine d'autres passifs potentiels qui pourraient ajouter jusqu'à 2,2 milliards de dollars au déficit d'ici la fin de l'exercice. Cet exposé indique que la province fera face à un déficit structurel d'au moins 4,5 milliards de dollars à partir du prochain exercice si aucune mesure n'est prise. Le gouvernement a aussi annoncé la mise sur pied d'un plan de travail à quatre volets visant à consulter la population de l'Ontario pour déterminer quelles mesures devraient être prises pour équilibrer le budget tout en rétablissant les services publics en Ontario. "Lorsque nous avons été assermentés le 23 octobre, nous avons découvert que la situation financière de la province était bien plus grave que ce que la population avait été amenée à croire. Si nous ne prenons aucune autre mesure et si nous ne changeons pas la façon dont nous menons nos activités et dispensons nos programmes, la province fera face à un déficit structurel constant à partir du prochain exercice", a déclaré le ministre des Finances, Greg Sorbara. "Nous avons des choix difficiles à faire et nous prendrons des décisions judicieuses avec l'aide de la population de l'Ontario. Nous avons défini le problème. Nous allons maintenant déployer des efforts pour le régler, a ajouté le ministre. Nous avons l'expertise et la motivation nécessaires pour y arriver. Avec l'aide des membres de la fonction publique, de nos entreprises et des collectivités de la province, nous trouverons les bonnes solutions." Le plan de travail du gouvernement McGuinty visant à transformer le gouvernement et à éliminer le déficit structurel comprend les quatre volets suivants: - Consultations de grande portée auprès de la population de l'Ontario préalablement au budget de 2004. - Instauration d'une période de restriction des dépenses. " Engagement à miser sur une plus grande collaboration entre tous les paliers de gouvernement. - Remaniement du gouvernement pour offrir de meilleurs services publics. "Le déficit dont nous avons hérité menace tout ce que nous voulons offrir B la population de l'Ontario. Si les assises financières de la province ne sont pas solides, nous ne pourrons bâtir un Ontario plus fort", a précisé M. Sorbara. L'exposé économique mentionne aussi que le produit intérieur brut de l'Ontario devrait afficher une croissance réelle de 1,7 pour 100 pour le présent exercice, malgré une série de revers ponctuels, dont la crise du SRAS, le ralentissement de la circulation à la frontière, la crise de la vache folle et la panne d'électricité d'août. En outre, les prévisionnistes conviennent que l'économie ontarienne connaîtra un regain vigoureux et que le taux de croissance économique s'élèvera à 3,1 pour 100 l'année prochaine et 3,6 pour 100 l'année suivante. Dans le rapport qu'il a présenté en octobre 2003, M. Erik Peters, l'ancien vérificateur provincial, a confirmé que l'Ontario fait face à un déficit possible de 5,6 milliards de dollars pour 2003-2004. Il a aussi signalé l'existence de risques dont les incidences peuvent atteindre un milliard de dollars et qui menacent les perspectives financières de la province. Nombre des facteurs à l'origine de ce déficit de 5,6 milliards de dollars sont structurels ou permanents. Si aucune mesure n'est prise à cet égard, les incidences de ces risques se feront sentir en Ontario pendant des années. "Nous redresserons le bilan de la province. Nous améliorerons notre situation financière afin que nos écoles soient du plus haut calibre, que nos services de santé soient les meilleurs, que notre environnement soit le plus salubre et que nos collectivités soient les plus solides", a conclu le ministre. ------------------------------------------------------------------------- Document d'information ------------------------------------------------------------------------- COMMENT L'ONTARIO EST PASSE D'UN BUDGET EQUILIBRE A UN DEFICIT STRUCTUREL La situation financière de la province s'est détériorée depuis 2000-2001 La situation financière de la province est passée d'un excédent de 1,9 milliard de dollars en 2000-2001 à un déficit potentiel de 5,6 milliards de dollars en 2003-2004. Ce déficit ne découle pas d'un fait unique. Il se prépare depuis plusieurs années. La situation financière de la province se détériore depuis 2000-2001. L'an dernier, l'excédent était de 117 millions de dollars seulement. De plus, si ce n'était de la vente d'actifs et des hausses des paiements de transfert fédéraux, il y aurait eu un excédent budgétaire en 2000-2001 seulement. La croissance de l'économie ne suffit pas Depuis 2000-2001, les dépenses de programmes provinciaux ont augmenté de plus de 10 milliards de dollars alors que les recettes fiscales, qui permettent le mieux de soutenir les dépenses, se sont accrues de 500 millions de dollars. Les dépenses totales sont passées de 64,1 milliards de dollars en 2000- 2001 à des dépenses prévues de 75,2 milliards de dollars en 2003-2004, alors que les recettes totales sont passées de 66,0 milliards de dollars à 69,5 milliards de dollars pendant la même période. Depuis 2000-2001, les recettes fiscales ne sont pas suffisantes pour soutenir la croissance des dépenses mais, jusqu'en 2003-2004, d'autres facteurs comme la vente d'actifs et les hausses des paiements de transfert fédéraux masquaient le problème. Abstraction faite de ces paiements de transfert, les recettes de la province tirées de ses propres sources en 2003- 2004 auraient été inférieures à celles enregistrées en 2000-2001. Les mesures fiscales prises par le gouvernement et la croissance de l'économie aideront, mais cette croissance ne suffira pas à combler l'écart entre les dépenses et les recettes. Selon des prévisions raisonnables concernant les recettes et compte tenu de la hausse récente des dépenses provinciales, si aucune autre mesure n'est prise, l'Ontario fera face à un déficit structurel constant d'au moins 4,5 milliards de dollars à compter du prochain exercice. Taux maximaux d'augmentation des dépenses en vue de l'équilibre budgétaire Compte tenu des perspectives économiques actuelles à moyen terme, il faudrait réduire les dépenses pour équilibrer le budget d'ici 2004-2005. De plus, pour équilibrer le budget d'ici 2005-2006 ou 2006-2007, il faudrait que la croissance des dépenses soit beaucoup plus faible que celle qui a été enregistrée au cours des dernières années. Ces scénarios financiers illustrent les nombreux choix difficiles auxquels le gouvernement fait face pour équilibrer le budget. Toutefois, il faut préciser qu'il s'agit uniquement d'hypothèses de planification qui pourraient être modifiées considérablement par les décisions du gouvernement et les conseils qu'il recevra, notamment lors du prochain processus de consultation. On prévoit que, à la suite de ces consultations publiques, les résultats obtenus pourraient varier considérablement des scénarios présentés. Pour équilibrer le budget en 2004-2005, il faudrait que les dépenses totales diminuent de 2,6 % par rapport aux dépenses prévues pour 2003-2004, abstraction faite de l'incidence du versement de 720 millions de dollars au titre des dépenses liées au SRAS effectué en 2003-2004. Pour équilibrer le budget d'ici 2005-2006 ou 2006-2007, la croissance des dépenses devrait être plus faible que celle qui a été enregistrée dans les années passées. Pour équilibrer le budget d'ici 2005-2006, cette croissance ne devrait pas dépasser 1,3 % en moyenne pour les deux prochains exercices. Pour équilibrer le budget d'ici 2006-2007, la croissance annuelle des dépenses ne doit pas dépasser 2,3 % en moyenne pendant trois exercices. Available in English Pour plus de renseignements, consultez le site Web à www.gov.on.ca/finRenseignements: Diane Flanagan, Bureau du ministre, (416) 212-0634, Boni Fox Gray, Ministère des Finances, (416) 212-2155