La Loi sur l'établissement du coût de l'électricité accorde la priorité à l'intérêt public

Communiqué Archivé

La Loi sur l'établissement du coût de l'électricité accorde la priorité à l'intérêt public

Ministère de l'Énergie

QUEEN'S PARK, le 18 déc. - La Loi de 2003 modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (établissement du coût de l'électricité) a reçu aujourd'hui la sanction royale. Cette loi apporte des changements positifs et nécessaires en offrant aux Ontariens et Ontariennes une approche responsable et durable en matière d'établissement du coût de l'électricité qui reflète mieux le coût réel de l'électricité. "Cette loi est un autre exemple de notre détermination à orienter le gouvernement dans une direction nouvelle et positive dans le but de protéger les consommateurs, a déclaré M. Duncan. La Loi assure des prix équitables et prévisibles pour les consommateurs, met un terme à terme à la subvention par les contribuables de prix irréalistes, envoie un message positif aux nouveaux producteurs d'électricité et encourage fortement les utilisateurs à conserver l'énergie. En outre, la Loi fait en sorte que la politique n'influence plus le prix de l'électricité. Nous nous devions de prendre cette mesure." Dans la nouvelle année, le gouvernement déposera un règlement pris en application de la loi pour mettre en oeuvre le premier volet d'un plan de tarification provisoire qui entrera en vigueur le 1er avril 2004. En vertu de ce plan, les premiers 750 kilowattheures (kWh) consommés chaque mois par des petits consommateurs et d'autres consommateurs désignés coûteraient 4,7 cents le kWh. La consommation supérieure à ce seuil serait tarifée à 5,5 cents le kWh. Ce plan de tarification resterait en vigueur jusqu'à ce que l'organisme de réglementation indépendant, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO), élabore un nouveau mécanisme de tarification. Ce mécanisme de tarification serait mis en place dès que possible et au plus tard le 1er mai 2005. "Nous donnons aux consommateurs jusqu'en avril pour examiner les diverses façons de conserver l'énergie afin de limiter les répercussions sur leur facture, a noté M. Duncan. Cette loi est l'une des nombreuses mesures que le gouvernement McGunity prend pour redresser la situation déplorable laissée par les conservateurs et pour garantir à la population de l'Ontario un approvisionnement énergétique sûr, fiable et durable." Le site web du ministère de l'Energie propose un document qui donne plus de détails sur la Loi de 2003 modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (établissement du coût de l'électricité) (www.energy.gov.on.ca). Also available in English. www.energy.gov.on.caRenseignements: Angie Robson, Bureau du ministre, (416) 327-6747; Ted Gruetzner, Direction des communications, (416) 327-4334