La société Newman Metal Processing Ltd. et son président reçoivent une amende de 75 000 $ pour avoir émis des odeurs et des particules de poussière

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La société Newman Metal Processing Ltd. et son président reçoivent une amende de 75 000 $ pour avoir émis des odeurs et des particules de poussière

ST. CATHARINES, ON, le 23 déc. - La société Newman Metal Processing Ltd. et son président, Steven Mark Newman, ont reçu une amende totale de 75 000 $, accompagnée d'une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à des accusations en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement relatives à l'émission dans l'air d'odeurs et de particules de poussière.
Le tribunal a appris que l'atelier de ferraille de la société Newman Metal Processing, situé à St. Catharines avait émis des particules de poussière à plusieurs reprises en 2000 et 2001. Ces rejets ont causé des malaises chez des employés d'une usine voisine et rendu plusieurs d'entre eux incapables d'assumer leurs tâches habituelles. Le tribunal a également appris que, le 19 septembre 2001, ce même atelier avait rejeté dans l'air une substance ayant une odeur de gaz qui a inquiété tout le voisinage.
Newman Metal Processing a reçu une amende de 30 000 $ par chef d'accusation (deux) pour avoir rejeté une substance polluante susceptible d'avoir un effet nocif sur le milieu naturel, en infraction au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l'environnement. La société a aussi reçu une amende de 10 000 $ pour n'avoir pas respecté l'arrêté du ministère de l'Environnement lui ordonnant d'installer un système d'échappement approuvé avant le 13 janvier 2001, en infraction au paragraphe 186(2) de la Loi. La société s'est depuis conformée à l'arrêté. Le président de la société, Steven Mark Newman, a reçu une amende de 4 000 $ pour un chef d'accusation en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi et une amende de 1 000 $ pour un chef d'accusation aux termes du paragraphe 186(2) de la Loi.
L'affaire a été entendue le 19 décembre 2003 par la juge de paix Donna Cowan de la Cour de justice de l'Ontario, à St. Catharines.

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