Le gouvernement McGuinty présente la prochaine étape de la réforme de l'assurance-automobile

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty présente la prochaine étape de la réforme de l'assurance-automobile

Ministère des Finances

Des mesures de réduction des coûts permettront aux compagnies d'assurance de faire profiter les automobilistes ontariens d'une baisse des taux de 10 % en moyenne TORONTO, le 9 janv. - Le gouvernement McGuinty entend donner suite à son plan visant à instaurer des changements réels et constructifs dans l'industrie de l'assurance-automobile en Ontario, en annonçant un ensemble de mesures qui auront pour effet de réduire les coûts et de faire profiter les automobilistes ontariens des économies réalisées. "Nous sommes promptement passés à l'action sur la question des taux d'assurance-automobile croissants en sanctionnant un gel des taux de 90 jours aux niveaux qui avaient été approuvés en date du 23 octobre 2003, a indiqué le ministre des Finances, M. Greg Sorbara. En consultation avec des groupes de consommateurs et autres intervenants, nous avons établi un ensemble de mesures visant à réduire les coûts, de sorte que les compagnies d'assurance puissent transmettre aux consommateurs une baisse des taux de 10 % en moyenne lors de leur prochain renouvellement." Ces initiatives de réduction des coûts comprennent : - L'établissement de frais maximums que les Centres d'évaluation désignés peuvent imputer aux compagnies d'assurance. Ces centres sont chargés de procéder à l'évaluation des victimes d'accidents en cas de litige entre les assureurs et les personnes accidentées quant à l'ampleur des blessures et aux traitements requis. - De nouveaux règlements prévoyant des mesures raisonnables visant à endiguer les coûts. - Le renforcement des Lignes directrices pré-autorisées afin d'assurer le traitement opportun et efficace des entorses cervicales. Ces lignes directrices décrivent en détail la portée et la durée des soins requis pour le traitement de certaines blessures des tissus mous. En outre, après avoir entendu les observations des divers groupes d'intervenants, notamment des groupes de victimes d'accidents, le gouvernement augmentera le tarif horaire maximum accordé aux prestataires de soins de santé qui traitent les personnes les plus grièvement blessées. Les compagnies d'assurance sont tenues de soumettre à nouveau, d'ici le 23 janvier, leurs taux d'assurance-automobile applicables aux véhicules de tourisme, à des fins d'examen par le surintendant de la Commission des services financiers de l'Ontario. Les économies de coûts prévues à l'égard des compagnies d'assurance doivent se refléter dans leurs nouveaux taux. Par ailleurs, le ministre a demandé à son adjoint parlementaire, M. Mike Colle, de proposer des mesures destinées à mieux protéger et informer les consommateurs. "Mike a fait un travail admirable lors des consultations avec les différents intervenants, en vue d'aboutir à la mise en oeuvre de réformes qui permettront aux automobilistes ontariens de bénéficier d'une baisse des taux, a poursuivi M. Sorbara. Je sais qu'il déploiera la même énergie et fera preuve de la même persévérance afin d'intensifier les mesures de protection à l'endroit des consommateurs, et j'anticipe avec intérêt ses prochaines recommandations." "Nos réformes doivent tenir compte des incidences à court terme et aussi à long terme, a déclaré M. Sorbara. Nous continuerons donc de nous appliquer à planifier d'autres étapes axées sur la baisse des taux, la réduction des coûts des assurances ainsi que sur l'information plus pertinente et la protection accrue des consommateurs, au sein d'un marché des plus concurrentiels." On peut consulter le règlement ainsi que les bulletins et lignes directrices sur l'assurance-automobile publiés par le surintendant en visitant le site www.fsco.gov.on.ca. Also available in English Pour plus de précisions, visitez le site www.gov.on.ca/fin -----------------Renseignements: Diane Flanagan, Cabinet du ministre, (416) 212-0634; Boni Fox Gray, Ministère des Finances, (416) 212-2155