L'agence ontarienne des eaux reçoit une amende totale de 50 000 $

Communiqué Archivé

L'agence ontarienne des eaux reçoit une amende totale de 50 000 $

GUELPH, ON, le 14 janv. - L'Agence ontarienne des eaux a reçu une amende totale de 50 000 $, accompagnée d'une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à deux accusations relatives au non-respect d'une condition d'un certificat d'autorisation.
Le tribunal a appris que l'Agence exploitait une station de traitement des eaux usées à Palmerston, en Ontario. Une inspection du ministère de l'Environnement, menée le 16 octobre 2001, a révélé que la station déversait de l'azote total d'ammonium en quantité supérieure à ce qu'autorisait le certificat d'autorisation délivré à la station. Une inspection ultérieure a indiqué que la station déversait cette substance dans les mêmes quantités en 2002.
L'Agence a été condamnée pour n'avoir pas respecté la condition d'un certificat d'autorisation, en infraction au paragraphe 107(3) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. L'Agence a reçu une amende de 20 000 $ pour une infraction en 2001 et une amende de 30 000 $ pour une infraction en 2002.
L'affaire a été entendue le 14 janvier 2004 par le juge de paix David Stafford de la Cour de justice de l'Ontario, à Guelph.

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