Petro-Canada reçoit une amende de 37 000 $

Communiqué Archivé

Petro-Canada reçoit une amende de 37 000 $

PETERBOROUGH, ON, le 29 janv. - La société Petro-Canada a reçu une amende de 37 000 $, accompagnée d'une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir été déclarée coupable de deux infractions aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
En 1997, le ministère de l'Environnement a délivré un certificat d'autorisation pour permettre à Petro-Canada d'installer un réseau d'égout à son site de stockage de combustible en vrac situé au 660 The Queensway, à Peterborough. Le tribunal a appris que le réseau d'égout qui avait été installé était doté d'un déshuileur beaucoup plus petit que celui qui avait été autorisé par le ministère. Le tribunal a également appris que de l'huile usée avait coulé du déshuileur en août 2000 et s'était répandue dans un fossé avoisinant qui aboutit dans le ruisseau Byersville Creek et la rivière Otonabee, et que la petite taille du déshuileur en avait été la cause.
La société Petro-Canada a reçu une amende de 12 000 $ après avoir été déclarée coupable d'avoir installé un réseau d'égout non conforme au certificat d'autorisation, en infraction au paragraphe 53(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. La société a aussi reçu une amende de 25 000 $ après avoir été trouvée coupable d'avoir rejeté, fait rejeter ou autorisé que soit rejetée de l'huile usée dans un fossé, mettant en péril la qualité de l'eau, en infraction au paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
L'affaire a été entendue le 26 janvier 2004 par le juge de paix Carl Young de la Cour de justice de l'Ontario, à Peterborough.

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