L'Ontario et le Royaume-Uni signent une entente réciproque de délivrance de permis de conduire

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L'Ontario et le Royaume-Uni signent une entente réciproque de délivrance de permis de conduire

Ministère des Transports

QUEEN'S PARK, ON, le 30 janv. - L'Ontario et le Royaume-Uni ont signé un protocole d'entente reconnaissant les permis de conduire britanniques comme acceptables pour échange en Ontario, a annoncé aujourd'hui M. Harinder Takhar, ministre des Transports de l'Ontario, dans le cadre de l'engagement du gouvernement McGuinty à créer un Ontario international. Depuis juillet 1999, les Ontariens qui déménagent au Royaume-Uni peuvent officiellement échanger leur permis de conduire de classe G de l'Ontario pour son équivalent britannique sans passer les tests théoriques et pratiques obligatoires. A compter du 1er mars 2004, le même principe vaudra pour les résidents du Royaume-Uni qui déménagent en Ontario. Pour assurer que la sécurité soit respectée, les demandeurs devront passer un examen de la vue et se conformer aux normes médicales. "Nous nous sommes engagés à réaliser notre potentiel en construisant un Ontario vraiment international", déclare M. Takhar. "En facilitant les déplacements des citoyens entre le Royaume-Uni et l'Ontario, pour s'y installer et partager leurs compétences, nous renforçons la coopération entre nos deux pays et nous contribuons à attirer les talents et compétences du monde entier." David Reddaway, haut-commissaire britannique, qui était à Toronto pour la signature officielle de ce protocole d'entente, a réagi en déclarant: "Le Royaume-Uni et l'Ontario jouissent de toute une gamme de partenariats et d'échanges divers. Je suis heureux que l'Ontario soit maintenant en mesure d'offrir la réciproque en matière de permis de conduire de l'échange que nous offrons déjà aux conducteurs canadiens en Grande-Bretagne." L'Ontario a présentement des ententes de réciprocité avec la France, l'Autriche, la Suisse, l'Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, 23 Etats américains et tous les territoires canadiens ------------------------------------------------------------------------- RENSEIGNEMENTS ------------------------------------------------------------------------- L'ONTARIO ET LE ROYAUME-UNI RECONNAISSENT L'EQUIVALENCE DE LEURS PERMIS DE CONDUIRE A compter du 1er mars 2004, les citoyens qui déménagent de l'Ontario vers le Royaume-Uni et vice-versa peuvent officiellement échanger leur permis de conduire valide sans avoir à passer les examens théorique et pratique de leur nouveau territoire. Types de permis de conduire échangeables Un conducteur ontarien qui devient résident du Royaume-Uni peut déjà échanger un permis complet de classe G contre son équivalent britannique pour véhicules à transmission automatique. Les Ontariens qui veulent conduire un véhicule à transmission standard doivent passer un examen pratique au Royaume-Uni ou fournir la preuve qu'ils ont passé un examen de conduite d'un véhicule à transmission manuelle. Les conducteurs novices peuvent échanger leur permis ontarien G2 contre un permis britannique à condition de respecter les lois concernant les permis probatoires. Un conducteur du Royaume-Uni qui devient résident de l'Ontario peut échanger un permis de conduire de classe B du Royaume-Uni contre un permis ontarien de classe G avec preuve d'au moins 24 mois d'expérience au volant. Les conducteurs possédant moins de 24 mois d'expérience au volant peuvent échanger leur permis du Royaume-Uni contre un permis d'apprentissage G2 de l'Ontario. Les conducteurs novices doivent se conformer à toutes les exigences de la loi ontarienne pour obtenir un permis de classe G. Comment les conducteurs du Royaume-Uni peuvent-ils échanger leur permis de conduire en Ontario? Les résidents du Royaume-Uni qui déménagent en Ontario peuvent échanger leur permis de conduire (pour véhicules à transmission standard ou automatique) dans n'importe quel centre d'examen de conduite de la province. Ils doivent présenter une preuve d'identité, comme un passeport, et une preuve d'expérience au volant avec permis. Les demandeurs doivent aussi subir un examen de la vue et répondre aux normes médicales. Pour assurer la sécurité routière, on vérifiera la validité des permis. Le centre d'examen de conduite délivrera un permis de conduire temporaire en échange du permis britannique. Un permis permanent sera posté au conducteur par la suite. Comment les conducteurs ontariens peuvent-ils échanger leur permis de conduire au Royaume-Uni? Les résidents de l'Ontario qui déménagent au Royaume-Uni et veulent échanger leur permis de conduire contre un permis britannique pour voiture à transmission automatique peuvent soit en faire la demande par la poste, soit se rendre dans un bureau de la Driver and Vehicle Licensing Agency. Les demandeurs doivent présenter une pièce d'identité, comme un passeport, et une preuve d'expérience au volant avec permis, y compris la preuve de la réussite d'un examen de conduite de véhicule à transmission manuelle, s'ils font une demande pour un tel permis. Les demandeurs doivent aussi subir un examen de la vue, satisfaire les exigences médicales et remettre leur permis ontarien. Assurer la sécurité routière Avant d'instaurer une entente de réciprocité de permis de conduire, l'Ontario étudie les processus de délivrance de permis du territoire étranger, en se concentrant sur les normes, la validité et la sécurité de celui-ci. On entreprend un processus de diligence raisonnable pour déterminer si les normes de délivrance de permis du territoire de réciprocité sont comparables à celles de l'Ontario dans le domaine des normes médicales, de l'âge minimum, de la formation des conducteurs novices, des connaissances théoriques et de l'examen pratique. Les autres ententes de réciprocité du permis de conduire de l'Ontario L'Ontario a présentement des ententes officielles de réciprocité avec l'Autriche, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, la Suisse, 23 Etats américains et tous les territoires canadiens. Available in English www.mto.gov.on.caRenseignements: Personnes-ressources: Jake Turnbull, Bureau du ministre, Ministère du Transport de l'Ontario, (416) 327-1837; Bob Nichols, Direction des communications du MTO, (416) 327-9236; Elizabeth Young, attachée de presse, Consulat général de Grande-Bretagne, Toronto, (416) 593-1290 (poste 2226)