Airways Transit Service Limited encourt une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail

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Airways Transit Service Limited encourt une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail

HAMILTON, ON, le 9 fév. - La société Airways Transit Service Limited, une entreprise établie à Dundas, en Ontario, a été condamnée, le 4 février 2004, à payer une amende de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Son infraction a causé la mort d'un employé. L'entreprise transporte, en minibus, des passagers à l'aéroport international Lester B. Pearson, à Toronto, et à l'aéroport international John C. Munro, à Hamilton. Le 7 mai 2001, un travailleur, qui avait été embauché pour laver des minibus, a été trouvé mort par un de ses compagnons de travail. Il a été trouvé mort dans un poste de lavage où se trouvait un minibus dont le moteur tournait. On a imputé la cause du décès à une intoxication par le monoxyde de carbone. Une enquête du ministère du Travail a révélé que le poste de lavage n'était pas muni d'un aérateur qui aurait empêché l'accumulation de monoxyde de carbone ou d'autres gaz dangereux présents dans les gaz d'échappement d'un véhicule. L'accident a eu lieu au garage de la société Airways Transit Service Limited. Le garage est situé au 35, autoroute 5 Ouest, à Dundas. La société Airways Transit Service Limited a plaidé coupable au chef d'accusation porté contre elle. Elle a admis avoir manqué à ses obligations d'employeur, n'ayant pas pris des précautions raisonnables : - pour veiller à ce que le poste de lavage soit muni d'un dispositif d'aérage mécanique ou qu'il ait un aérage naturel pour empêcher que l'air ne devienne pollué au point de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs, ou - pour munir le poste de lavage d'un appareil qui aurait permis à un travailleur de chasser vers l'extérieur le monoxyde de carbone. Cela représente une infraction à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'amende a été imposée par Monsieur le juge Richard Jennis de la Cour de justice de l'Ontario, qui siège à Hamilton. En outre, conformément à la Loi sur les infractions provinciales, le juge a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, affectée aux services d'aide aux victimes. ------------------------------------------------------------------------- Renseignements généraux ----------------------- Lieu : Cour de justice de l'Ontario 45, rue Main Est, salle d'audience 300 Hamilton (Ontario) Juge : Monsieur le juge Richard Jennis Date et heure : Le 4 février 2004, à 10 h Défendeur : Airways Transit Service Limited Affaire : Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ------------------------------------------------------------------------- Available in English Pour d'autres renseignements, voir le site www.gov.on.ca/lab/Renseignements: Louise Gagnon, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques, Ministère du Travail, (416) 326-7987