Huigen Bros. Farms Limited et Hendrik Huigen reçoivent une amende totale de 19 500 $

Communiqué Archivé

Huigen Bros. Farms Limited et Hendrik Huigen reçoivent une amende totale de 19 500 $

COMTE DE HALDIMAND, ON, le 4 mars - La société Huigen Bros. Farms Limited et Hendrik Huigen ont reçu une amende totalisant 19 500 $, après avoir été déclarés coupables, sous quatre chefs d'accusation, d'avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
La société Huigen Bros. Farms Ltd., dont Hendrik Huigen est propriétaire et exploitant, est une ferme laitière de 620 acres située juste au nord du lac Erié. Le tribunal a appris que le ministère de l'Environnement avait découvert, lors d'une inspection de la ferme en octobre 2000, que M. Huigen avait creusé un fossé de drainage destiné à recueillir les eaux de ruissellement de la ferme et à les déverser dans un fossé de drainage municipal débouchant dans le lac Erié. Une inspection de suivi, en février 2001, a révélé que les eaux de ruissellement de la ferme s'écoulaient encore dans le fossé municipal. Après analyse, il a été déterminé que ces eaux de ruissellement étaient susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. Or, aucun des déversements n'avait été signalé au ministère de l'Environnement.
La société Huigen Bros. Farms et M. Huigen ont été déclarés coupables, sous deux chefs d'accusation chaque, d'avoir déversé une substance pouvant altérer la qualité de l'eau et de ne pas avoir signalé le déversement au ministère de l'Environnement, en infraction à l'article 30(1) et à l'article 30(2) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Les amendes, qui totalisent 19 500 $, doivent être payées dans un délai d'une année.
L'affaire a été entendue les 20 et 21 mars, 23 juillet et 4 décembre 2003, et jugée le 23 février 2004 par le juge de paix Dan MacDonald de la Cour de justice de l'Ontario, à Cayuga.

Also available in English.

www.ene.gov.on.caRenseignements: Mark Rabbior, Direction des communications, (416) 314-6084