Shirley Neuman reçoit une amende de 10 000 $ après avoir négligé de respecter un arrêté environnemental

Communiqué Archivé

Shirley Neuman reçoit une amende de 10 000 $ après avoir négligé de respecter un arrêté environnemental

PEMBROKE, ON, le 9 mars - Shirley Neuman a reçu une amende de 10 000 $, en plus d'une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à deux chefs d'accusation concernant le non respect d'un arrêté d'agent provincial délivré par le ministère de l'Environnement.
Mme Neuman est propriétaire d'un terrain dans la municipalité de Laurentian Valley sur lequel se trouve une scierie. Le tribunal a appris que le personnel du ministère de l'Environnement avait trouvé des déchets de bois sur la propriété lors d'une inspection en avril 2001, alors que la scierie fonctionnait. Des échantillons d'eau prélevés dans un cours d'eau avoisinant ont révélé que l'eau contenait des substances polluantes provenant des activités de la scierie. Le 15 mai 2001, Mme Neuman a reçu un arrêté d'agent provincial l'obligeant à engager un consultant qualifié pour dresser un plan de travail détaillé afin de remédier aux nombreux problèmes environnementaux que pose cette propriété. Le 16 août 2001, un second arrêté d'agent provincial a été délivré à Mme Neuman l'obligeant à présenter une copie du plan de travail révisé et à fournir le nom du consultant chargé de dresser le plan de travail. Mais Mme Neuman n'a pas respecté les exigences du second arrêté.
Le non-respect d'un arrêté d'agent provincial constitue une infraction au paragraphe 186(2) de la Loi sur la protection de l'environnement. Dans une présentation conjointe, Mme Neuman a plaidé coupable à deux chefs d'accusation relatifs au non-respect du second arrêté et a reçu une amende de 5 000 $ par chef d'accusation, soit une amende totale de 10 000 $. Mme Neuman dispose de 180 jours pour payer l'amende. Par ailleurs, le tribunal a délivré un nouvel arrêté obligeant Mme Neuman à se conformer à toutes les exigences du second arrêté d'ici le 31 décembre 2004.
L'affaire a été jugée le 8 mars 2004 par le juge de paix Clayton A. McKechnie de la Cour de justice de l'Ontario, à Pembroke.

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