Le gouvernement McGuinty à l'écoute des préoccupations à l'égard de l'impôt foncier

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty à l'écoute des préoccupations à l'égard de l'impôt foncier

Ministère des Finances

Des modifications sont apportées afin de tenir compte des préoccupations des acériculteurs, des propriétaires de terrains de caravaning et de leurs occupants TORONTO, le 10 mars - Le gouvernement McGuinty donne suite aux préoccupations exprimées par trois groupes faisant face à de nouvelles évaluations ou classifications foncières, a annoncé aujourd'hui le ministre des Finances, M. Greg Sorbara. "Nous avons pris des mesures immédiates dans le but de réagir à certaines des préoccupations des acériculteurs, des propriétaires de terrains de caravaning et de leurs occupants en matière d'évaluation foncière, a déclaré M. Sorbara. Nous demeurons à l'écoute des préoccupations des Ontariennes et des Ontariens concernant l'importance d'une application uniforme et opportune des politiques d'évaluation et de classification par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM)." Les producteurs de sirop d'érable faisaient face a un changement de classification de leurs installations, passant d'agricoles à industrielles, pour l'année d'imposition 2004. Le gouvernement a instruit la SEFM de suspendre toute autre modification. Les propriétaires de terrains de caravaning et leurs occupants se plaignaient d'avoir reçu une imposition rétroactive attribuable à des changements apportés à l'évaluation foncière à la fin de l'année d'imposition 2003. Le gouvernement a annulé ces évaluations foncières qui avaient été émises en novembre 2003 à l'égard des caravanes des terrains de camping saisonniers pour l'année d'imposition 2003. "Nous continuerons de travailler en collaboration avec ces groupes de même qu'avec tous les Ontariens et Ontariennes en vue d'en arriver à des solutions constructives en ce qui a trait aux évaluations foncières", a ajouté M. Sorbara. Le gouvernement encourage vivement la SEFM, les producteurs de sirop d'érable et les représentants du secteur agricole élargi, à élaborer un ensemble de critères mutuellement acceptables définissant ce qui sera considéré comme une production industrielle de sirop d'érable. "Le gouvernement travaillera également de concert avec la Fédération de l'agriculture de l'Ontario ainsi que d'autres groupes agricoles en vue de clarifier les définitions liées aux biens-fonds agricoles à des fins de classification foncière", a expliqué M. Steve Peters, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Par ailleurs, le gouvernement poursuivra les discussions au sujet de l'évaluation foncière des caravanes situées dans des parcs saisonniers, et veillera à ce que les propriétaires de terrains de caravaning soient suffisamment informes à l'égard des évaluations futures, a indiqué M. Sorbara. Ces initiatives font suite à un examen dirigé par M. Mike Colle, député provincial et adjoint parlementaire au ministre des Finances, chargé du mandat d'examiner différentes façons d'améliorer le processus d'évaluation des biens-fonds en Ontario. "Nous sommes fermement résolus à instaurer des critères qui favoriseront la clarté et l'uniformité sur le plan de l'évaluation foncière et de la classification des biens-fonds, a précisé M. Sorbara. Nous voulons trouver des solutions bien réelles en collaborant avec les Ontariennes et les Ontariens, et non en les contournant." Also available in English Pour plus de précisions, visitez le site www.gov.on.ca/finRenseignements: Diane Flanagan, Cabinet du ministre, (416) 212-0634; Boni Fox Gray, Direction des communications, (416) 212-2155