Le canton de Tay reçoit une amende totale de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Communiqué Archivé

Le canton de Tay reçoit une amende totale de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

PENETANGUISHENE, ON, le 18 mars - Le canton de Tay a reçu une amende totale de 25 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à trois chefs d'accusation concernant des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.
Le canton de Tay est une municipalité d'environ 9 500 habitants située sur la rive sud-est de la baie Georgienne. Le canton est autorisé à faire fonctionner des stations de traitement de l'eau en vertu de certificats d'autorisation délivrés par le ministère de l'Environment. Le tribunal a appris ce qui suit :

- Le 20 juillet 2001, le canton a déversé dans la baie Georgienne des
résidus de coagulation de filtration (minéraux, matières végétales et
animales aquatiques, et coagulant d'aluminium) d'une station de
traitement de l'eau, ce qui pourrait avoir altéré l'eau;
- Le 16 juillet 2001, le canton a négligé de s'assurer que l'équipement
de l'une de ses stations de traitement de l'eau fonctionnait
conformément aux normes du certificat d'autorisation;
- De mai à juillet 2002, le canton a omis de signaler au ministère de
l'Environnement la présence d'un niveau peu élevé de résidus libres de
chlore dans l'eau.

Le canton a reçu une amende de 18 000 $ pour avoir déversé une substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau de la baie Georgienne (aucune détérioration n'est présumée), en infraction au paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Le canton a reçu une amende de 3 500 $ pour avoir omis de faire fonctionner un équipement selon les normes prescrites dans le certificat d'autorisation, en infraction au paragraphe 107(3) de la même loi. Enfin, le canton a reçu une amende de 3 500 $ pour avoir négligé de signaler un niveau peu élevé de résidus libres de chlore, en infraction au sous-alinéa 8(1)a)(iii) du Règlement 459 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Le canton dispose de trois mois pour payer les amendes qui totalisent 25 000 $.
Le juge de paix Guy Maurice a accepté les plaidoyers de culpabilité et entendu les représentations au moment de la sentence le 18 mars 2004, à la Cour de justice de l'Ontario de Penetanguishene.

Also available in English.

www.ene.gov.on.caRenseignements: John Steele, Direction des communications, (416) 314-6666