L'Ontario entend prolonger la remise de la taxe de vente sur les appareils EnergyStar

Communiqué Archivé

L'Ontario entend prolonger la remise de la taxe de vente sur les appareils EnergyStar

Ministère des Finances

TORONTO, le 29 mars - Le gouvernement de l'Ontario entend encourager la conservation de l'énergie en déposant un projet de loi qui, s'il est adopté, prolongerait la remise de la taxe de vente au détail offerte sur certains appareils répondant aux normes EnergyStar. "Nous voulons aider les gens à faire des choix sensés qui soutiennent la conservation de l'énergie et contribuent à alléger le fardeau imposé au budget familial, a indiqué le ministre des Finances, M. Sorbara. En prolongeant cette remise de la taxe de vente, nous inciterions les Ontariennes et les Ontariens à opter pour des appareils électroménagers qui, en définitive, sont bons pour tout le monde." Selon ce programme, les consommateurs bénéficient d'une remise correspondant à la taxe de vente provinciale exigible sur les appareils admissibles. Jusqu'ici, plus de 210 000 remises ont été versées à des consommateurs ayant choisi d'acheter des appareils écoénergétiques. Le projet de loi proposé par M. Sorbara prolongerait la remise jusqu'au 31 juillet 2004. "Notre gouvernement est bien déterminé à imprimer une nouvelle orientation et à instaurer une politique responsable et durable pour le secteur de l'électricité de l'Ontario, a ajouté M. Sorbara. La remise sur les appareils écoénergétiques appuie notre plan visant à assurer des prix stables et prévisibles dans le secteur de l'électricité pour les consommateurs, à favoriser la conservation de l'énergie et à susciter des bienfaits pour l'environnement." Also available in English Pour plus de précisions, visitez le site www.gov.on.ca/fin Document d'information ------------------------------------------------------------------------ PROGRAMME DE REMISE ENERGYSTAR Dans le but d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la protection de l'environnement, le gouvernement de l'Ontario entend déposer un projet de loi qui prolongerait jusqu'au 31 juillet 2004 le programme de remise de la taxe de vente au détail sur certains appareils répondant aux normes EnergyStar. La remise s'applique aux gros appareils électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, laveuses et congélateurs) répondant aux normes EnergyStar, aux termes des programmes d'efficacité énergétique administrés par Ressources naturelles Canada. S'il est adopté, le projet de loi autoriserait le paiement de la remise sur les achats effectués après le 31 mars 2004. Pour avoir droit à la remise de la taxe de vente au détail de huit pour cent, les achats devront avoir été effectués avant le 1er août 2004, et les appareils livrés au plus tard le 15 septembre 2004. Les appareils répondant aux normes EnergyStar sont énumérés dans le Répertoire EnerGuide publié par Ressources naturelles Canada pour 2002, 2003 et 2004. Ces appareils portent généralement une étiquette EnerGuide en plus de la mention EnergyStar. Dans le cas des achats effectués après le 31 mars 2004, les acheteurs doivent tout de même produire leur demande et leur remise sera traitée si le projet de loi est adopté. On peut obtenir des précisions sur les appareils répondant aux normes EnergyStar en consultant le site Web suivant : www.oee.nrcan.gc.ca/energystar. Also available in English Pour plus de précisions, visitez le site www.gov.on.ca/finRenseignements: Diane Flanagan, Cabinet du ministre, (416) 212-0634; Christian Bode, Ministère des Finances, (416) 212-1438