Prolongation de la date limite de participation au PCSRA à l'intention des producteurs Ontariens

Communiqué Archivé

Prolongation de la date limite de participation au PCSRA à l'intention des producteurs Ontariens

TORONTO, le 6 avril - Dans le but de contribuer à bâtir une économie forte et prospère, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario ont annoncé aujourd'hui une prolongation de la date limite de participation au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) pour 2003 et 2004. Les producteurs auront maintenant jusqu'au 30 juin 2004 pour participer.
"Le PCSRA apportera une aide très attendue aux producteurs qui sont aux prises avec une perte de revenu, de dire le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Bob Speller. Je les encourage vivement à participer à ce programme."
"L'industrie agroalimentaire joue un rôle très important dans l'économie ontarienne., a déclaré Steve Peters, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. Nous voulons donner au plus grand nombre possible de producteurs ontariens l'occasion de participer au nouveau programme et nous les encourageons à présenter leur demande le plus tôt possible."
Le PCSRA permet aux producteurs ontariens de protéger leur exploitation des pertes de revenu indépendantes de leur volonté. Ce programme combine en un seul les programmes de stabilisation et d'aide en cas de catastrophe.
"Nous félicitons les gouvernements provincial et fédéral pour avoir réagit aussi rapidement aux préoccupations des producteurs ontariens, a déclaré le président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, Ron Bonnett. Cette prolongation permettra aux producteurs d'avoir accès à la protection de leur marge pour 2003 et 2004, et d'adhérer au PCSRA afin de bénéficier des fonds mis à leur disposition par le gouvernement."
D'ici le 30 juin 2004, les producteurs doivent remplir et soumettre leur demande d'adhésion au PCSRA (et autres formulaires exigés), et déposer, dans leur compte du PCSRA, le montant minimum indiqué sur leur Avis d'option de dépôt.
Pour obtenir un formulaire de demande ou de l'information sur le programme, voir le site Web du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, au www.omaf.gov.on.ca, ou contacter sans frais l'administration du PCSRA au 1 877 838 5144.

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DOCUMENT D'INFORMATION
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PROGRAMME CANADIEN DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (PCSRA)

Qu'est-ce que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole?

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) fait partie du volet "Gestion du risque" du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Comme son nom l'indique, le PCSRA est conçu pour stabiliser le revenu provenant d'une activité agricole.

Comment participer:

Voici les étapes à suivre pour participer au PCSRA:

1. Relire l'Avis d'option de dépôt (AOD) du PCSRA.
2. Ouvrir un compte PCSRA dans une institution financière participante.
3. Déposer dans ce compte au moins le montant requis, tel que précisé
sur l'AOD, avant le 30 juin 2004.
4. Remplir et soumettre les documents suivants avant le 30 juin 2004:
- Formulaire conjoint de demande d'adhésion au PCSRA pour 2003-2004
- Annexe 2 - 2003 Inventaire, comptes clients, comptes fournisseurs
5. Soumettre son revenu (ou perte) agricole pour 2003 aux fins d'impôts
sur un feuillet T1163 avant le 15 juin 2004 pour les particuliers, ou
avant le 30 juin 2004 pour les sociétés.

Les producteurs qui attendent jusqu'à la dernière minute pour soumettre leur demande risquent d'avoir à attendre plus longtemps pour obtenir une réponse, étant donné le volume important de demandes qui seront traitées à ce moment.

Avis d'option de dépôt

Des trousses de demande d'admission au PCSRA ont été envoyées à plus de 39 000 producteurs ontariens, pour la plupart d'anciens participants au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Dans cette trousse se trouvait un Avis d'option de dépôt (AOD) personnalisé. L'AOD estime la marge de référence du producteur aux fins du PCSRA à partir des renseignements déjà fournis au CSRN et à l'impôt. La marge de référence détermine le montant que le producteur devra déposer dans son compte du PCSRA d'ici le 30 juin 2004 pour s'assurer la protection du programme pour les exercices 2003 et 2004.
Les producteurs qui n'ont jamais participé au CSRN, ou qui n'ont pas reçu la trousse contenant l'AOD devraient contacter l'administration du programme au 1 877 838-5144.
Les producteurs peuvent demander une révision de l'information concernant les revenus et dépenses figurant sur l'AOD. Les changements nécessaires seront apportés avant que ne commencent les paiements. Si un producteur est d'avis que la marge de référence indiquée sur l'AOD surestime le montant du dépôt nécessaire, il devrait contacter l'administration au 1 877 838 5144.

Date limite du PCSRA pour l'année 2005 et au-delà

Dorénavant, les producteurs devront soumettre tous les formulaires de demande et faire le dépôt requis dans leur compte du PCSRA avant le 31 mars de chaque année du programme. Une prolongation a été accordée (jusqu'au 30 juin 2004), afin de permettre au plus grand nombre possible de producteurs de participer au nouveau programme.

Comment fonctionne le PCSRA?

Le PCSRA combine en un seul programme l'aide destinée à stabiliser le revenu (anciennement le Compte de stabilisation du revenu net - CSRN) et l'aide en cas de catastrophe (anciennement le Programme ontarien de protection du revenu agricole en cas de catastrophe - POPRAC). Ce programme permet aux producteurs ontariens de protéger leur exploitation contre les baisses de revenu attribuables à des facteurs échappant à leur contrôle.
La philosophie sous-tendant le PCSRA veut que gouvernements et producteurs se partagent les coûts de la protection contre les pertes de revenu. Dans le cas de baisses de revenus de moindre importance, les producteurs et les gouvernements assument une part égale du fardeau. Pour les baisses de revenus plus importantes, la part du gouvernement augmente jusqu'à concurrence d'un montant égal à quatre fois la contribution du producteur - soit quatre dollars pour chaque dollar que contribue le producteur.
Les producteurs partagent avec le gouvernement le coût du remplacement du revenu perdu, par le biais d'un certain type de compte d'épargne. Chaque producteur dépose des fonds dans son compte au cours des premiers mois de l'exercice financier, avant de connaître la performance financière de son exploitation pour l'année. Il ou elle peut choisir la somme à déposer afin d'obtenir la protection désirée en fonction des risques auxquels son exploitation est exposée. S'il y a baisse de revenu, le gouvernement déposera lui aussi un montant, au moins égal à la somme déposée par le producteur. Le dépôt du producteur n'est pas une prime. Il appartient au producteur et rapporte de l'intérêt.
Le PCSRA calcule la perte de revenu en comparant le revenu de l'exploitation pour l'année en cours, ou année du programme, avec le revenu historique. Lorsque la marge de production d'un producteur se situe en dessous de son revenu historique, il reçoit un paiement du gouvernement et retire également des fonds de son compte du PCSRA afin de couvrir la baisse de sa marge pour l'année.
Les fonds qui restent dans le compte du PCSRA (et qui appartiennent au producteur) à la fin d'une année du programme sont conservés pour l'année suivante, réduisant d'autant le montant que devra déposer le producteur afin de s'assurer la protection nécessaire pour la prochaine année.

Contact:
PCSRA
Sans frais: 1 877 838-5144
Télécopieur: 1 519 826-4334
Courriel: cais@omaf.gov.on.ca
Internet: www.omaf.gov.on.ca
Poste: PCSRA, MAAO, 1 chemin Stone ouest., 4e étage., Guelph
(Ontario) N1G 4Y2

Available in English

www.omaf.gov.on.caRenseignements: Liaison avec les médias: Mary Devorski, Cabinet du ministre, (416) 326-3077, (416) 606-8303 (cellulaire); Ellen Funk, Gestionnaire, Bureau des communications du programme de GREP, Agriculture et Agroalimentaire Canada, (204) 984-5751