Sécurité des autobus scolaires

Communiqué Archivé

Sécurité des autobus scolaires

Ministère des Transports

TORONTO, le 4 mai - Renseignements Statistiques et recherche ------------------------- - Un récent sondage(1) de Transports Canada démontre qu'un chauffeur d'autobus scolaire canadien sur trois voit tous les jours au moins un véhicule dépasser illégalement un autobus scolaire immobilisé. - Depuis 1988, 25 enfants sont décédés et 75 autres ont été blessés dans des accidents qui impliquaient des autobus scolaires. - Douze de ces décès sont des enfants qui ont été frappés par leur propre autobus scolaire. - Les recherches démontrent que 91 pour cent des décès causés par un pare-chocs avant impliquent des autobus scolaires qui ne sont pas munis de bras d'arrêt. Association canadienne de normalisation (CSA) --------------------------------------------- La province se propose d'adopter un certain nombre de mesures visant à améliorer la sécurité même des autobus scolaires. Ces améliorations visent le bras d'arrêt pour les élèves et les piétons afin d'aider à prévenir que les enfants marchent dans l'angle mort du chauffeur d'autobus. Ces mesures de sécurité permettront également d'avoir plus de fenêtres de secours sur les plus grands autobus et de meilleurs miroirs. La majorité des autres compétences au Canada ont adopté ces mesures approuvées par l'Association canadienne de normalisation. Seuls le Québec et le Yukon n'ont pas adopté ces mesures. La loi sur l'arrêt des autobus scolaires en Ontario --------------------------------------------------- La loi sur l'arrêt des autobus scolaires en Ontario en vigueur exige que tous les automobilistes s'arrêtent lorsqu'ils croisent un autobus scolaire immobilisé avec ses feux rouges clignotants(2). A l'heure actuelle, seul le chauffeur du véhicule qui commet l'infraction peut être inculpé. Le député de Chatham-Kent Essex, Pat Hoy, a fait plusieurs propositions pour renforcer la loi sur l'arrêt des autobus scolaires en Ontario en imputant la responsabilité au propriétaire si le véhicule dépasse illégalement un autobus scolaire immobilisé avec ses feux rouges clignotants. Le projet de loi d'intérêt privé de Pat Hoy, La Loi de 2003 sur la protection des enfants dans les autobus scolaires, a été présenté la dernière fois le 7 mai 2003. Que font les autres compétences ? --------------------------------- La plupart des compétences en Amérique du Nord imposent des obligations similaires, c'est-à-dire, les conducteurs doivent s'arrêter pour un autobus scolaire immobilisé avec ses feux rouges clignotants. Cependant, on note des différences énormes dans la manière d'appliquer les contraventions et les points d'inaptitude selon les juridictions. La contravention maximale infligée en Ontario pour une première contravention est de 2 000 $. Cette sanction est considérée une des contraventions les plus sévères au Canada. De nombreuses juridictions appliquent le principe de l'infraction entraînant la responsabilité du propriétaire du véhicule pour réduire la fréquence des véhicules qui dépassent illégalement un autobus scolaire immobilisé. Au Canada, celles-ci comprennent l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Yukon. Aux Etats-Unis, 15 des 26 états qui ont participé au sondage ont indiqué que leurs lois en vigueur comprennent des dispositions visant à imputer la responsabilité aux propriétaires de véhicules. Les contraventions infligées aux propriétaires de véhicules (dont les points d'inaptitude) étaient, dans la plupart des cas, les mêmes comme si le conducteur était déclaré coupable. ------------------------- (1) Bruneau, Jean-Francois. (2001). Comparison of Two Advance Signalling Devices Used on Canadian School Buses. Ottawa : Transport Canada (340 chauffeurs d'autobus scolaires ont participé au sondage) (2) La seule exception étant si l'autoroute est séparée par un terre-plein central. Dans ce cas, les automobilistes qui roulent de l'autre côté du terre-plein central ne sont pas tenus de s'arrêter. Available in English www.mto.gov.on.caRenseignements: Danna O'Brien, Bureau du ministre, (416) 327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158