Un projet de loi visant à améliorer la sécurité routière des jeunes enfants sur les routes de l'Ontario

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Un projet de loi visant à améliorer la sécurité routière des jeunes enfants sur les routes de l'Ontario

Ministère des Transports

Nouvelles mesures relatives aux sièges d'appoint, d'autobus scolaires et de délivrance graduelle des permis de conduire QUEEN'S PARK, ON, le 4 mai - Le ministre des Transports Harinder Takhar a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty adoptera des mesures visant à protéger les jeunes Ontariens en déposant un projet de loi et de nouveaux règlements relatifs aux sièges d'appoint et aux autobus scolaires, en plus de viser les jeunes conducteurs. "Compte tenu du fait que les accidents de véhicules automobiles sont l'une des principales causes de décès et de blessures chez les enfants et les jeunes, nous déposons une série d'initiatives pour mieux les protéger, de la petite enfance à l'adolescence", a déclaré le ministre Takhar. "Les jeunes représentent notre avenir et nous avons la responsabilité de faire tout ce qui est possible pour les protéger sur les routes et les autoroutes." Le gouvernement dépose de nouvelles mesures dans trois grands domaines : des sièges d'enfants obligatoires, des autobus scolaires plus sécuritaires et de nouvelles restrictions pour les jeunes conducteurs détenant un permis de catégorie G2. Si le projet de loi est adopté, les dispositions entreront en vigueur graduellement dès septembre 2004. Les échéanciers de chacune des initiatives seraient annoncés dans le cadre d'une campagne de sensibilisation publique. En matière de sièges d'appoint : - Un siège d'appoint faisant face vers l'avant sera exigé pour les enfants qui sont trop grands pour un siège d'auto pour enfant et trop petits pour être protégés par une ceinture de sécurité. - Cette disposition s'appliquera aux enfants d'âge préscolaire à primaire d'un poids variant entre 18 kg et 36 kg (40 livres à 80 livres), et d'une taille debout de moins de 145 cm (4 pieds, 10 pouces) ou d'un âge maximal de huit ans. - Des points d'inaptitude seront imposés aux conducteurs qui utilisent de façon inappropriée ou qui omettent d'utiliser les sièges pour nourrissons ou tout-petits, ou encore les sièges d'appoint. "Il s'agit d'un triste constat que les enfants portant une ceinture de sécurité au lieu d'un siège d'appoint ont 3,5 fois plus de risques de subir des blessures sérieuses et quatre fois plus de risques de subir des blessures à la tête", a indiqué la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse Marie Bountrogianni. En matière d'autobus scolaires : - Tous les nouveaux autobus scolaires devront être équipés d'un bras d'arrêt afin d'éviter que les enfants se trouvent dans l'angle mort du conducteur à l'avant de l'autobus. - Des autocollants seront apposés sur tous les autobus scolaires afin d'indiquer aux conducteurs qu'ils sont passibles d'une amende maximale de 2 000 $ lors d'une première infraction s'ils omettent de s'arrêter lorsque les feux supérieurs d'un autobus clignotent. - Des accusations pourraient être portées contre les propriétaires de véhicules qui ont omis de s'arrêter pour un autobus scolaire. "Même si le nombre de décès d'élèves empruntant un autobus scolaire est peu élevé, la perte d'un seul enfant est de trop", a souligné le député de Chatham-Kent-Essex Pat Hoy, un ardent défenseur de la sécurité à bord d'autobus scolaires et auteur de plusieurs projets de loi d'intérêt privé émanant d'un député dans ce domaine. En matière de délivrance graduelle des permis de conduire : - A l'heure actuelle, un conducteur détenant un permis de catégorie G2 peut transporter le nombre de passagers correspondant au nombre de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. - Un nouveau règlement imposerait des restrictions au nombre de passagers pouvant être transportés par les jeunes détenteurs d'un permis de catégorie G2 âgés de 19 ans et moins. - Durant les six premiers mois, ces conducteurs pourraient transporter un seul passager âgé de 19 ans et moins. - Ensuite, ces conducteurs pourraient transporter jusqu'à trois passagers âgés de 19 ans et moins jusqu'à la fin de leur stage dans la catégorie G2 ou jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans. - Ces restrictions ne s'appliqueraient pas si le conducteur détenant un permis de catégorie G2 est accompagné d'un conducteur détenant un permis assorti de tous les privilèges et possédant une expérience de conduite d'au moins quatre ans, ou si les passagers sont membres de la famille du conducteur, sans égard à leur âge. Une analyse des collisions survenues en Ontario en 2002 a démontré que les conducteurs âgés de 19 ans et moins détenant un permis de catégorie G2 et transportant des passagers âgés de 19 ans et moins ont environ trois fois plus de risques de subir une collision causant la mort ou des blessures que les conducteurs âgés de 19 ans et moins détenant un permis de catégorie G2 et transportant des passagers âgés de 20 ans ou plus. "Nous avons adopté une approche globale en trois volets visant à améliorer la sécurité routière, prévenir des blessures et sauver des vies", a déclaré le ministre Takhar. "Des routes plus sécuritaires sont synonymes de collectivités plus sécuritaires et plus vigoureuses en plus d'une qualité de vie supérieure pour tous les Ontariens et Ontariennes." Renseignements ------------------------------------------------------------------------- Le 4 mai 2004 UN PROJET DE LOI VISANT A AMELIORER LA SECURITE DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR LES ROUTES DE L'ONTARIO Le gouvernement de l'Ontario accorde la priorité à la sécurité des enfants et des jeunes en présentant de nouvelles exigences visant à réduire les collisions, les blessures et les décès sur les routes de l'Ontario. Le projet de loi présenté aujourd'hui et les initiatives réglementaires proposées représentent une approche en trois volets visant à améliorer la sécurité routière des enfants et des jeunes. Sièges d'auto pour enfant Les accidents de véhicules automobiles sont la principale cause de décès et de blessures chez les enfants et les jeunes(1). Lors d'un accident de voiture à 50 km/h, un enfant non retenu par un dispositif de sécurité subirait le même impact que lors d'une chute d'une fenêtre du troisième étage. Des études plus poussées ont révélé que les enfants portant une ceinture de sécurité au lieu d'être placés dans un siège d'appoint ont 3,5 fois plus de risques de subir des blessures sérieuses et quatre fois plus de risques de subir des blessures à la tête. Les sièges d'auto pour enfant et les sièges d'appoint peuvent réduire jusqu'à 75 % le risque de décès ou de blessures graves. Le gouvernement désire clarifier les situations dans lesquelles les fournisseurs de soins doivent utiliser des sièges d'auto pour enfant ou des sièges d'appoint. S'il sont adoptés, ce projet de loi et les règlements qui seront ensuite élaborés permettront à la province d'appliquer les mesures suivantes : - imposer des points d'inaptitude aux conducteurs qui utilisent de façon inappropriée ou qui omettent d'utiliser les sièges d'auto ou siège d'appoint pour enfants ou pour jeunes enfants; - adopter les normes fédérales révisées en matière de sièges d'auto pour enfant; - élargir à tous les conducteurs l'exigence selon laquelle les jeunes enfants (dont le poids varie entre 9 kg et 18 kg ou 20 livres à 40 livres) doivent être attachés dans des sièges d'auto pour enfant faisant face vers l'avant. Les exemptions en vigueur seraient maintenues pour les véhicules d'urgence, les taxis et les véhicules immatriculés dans une autre juridiction; et - exiger un siège d'appoint pour les enfants trop grands pour utiliser un siège d'auto pour enfant et trop petits pour être attachés par une ceinture de sécurité. Cette disposition s'applique aux enfants d'âge préscolaire et les enfants au niveau primaire dont le poids varie entre 18 kg et 36 kg (40 livres à 80 livres) et dont la taille debout est inférieure à 145 cm (4 pieds, 10 pouces) ou dont l'âge ne dépasse pas huit ans. A l'heure actuelle, les conducteurs doivent s'assurer que les enfants âgés de moins de 16 ans sont attachés adéquatement et qu'ils utilisent adéquatement les sièges d'auto pour enfant approprié. Sécurité des autobus scolaires Bien que le nombre de décès d'élèves à bord des autobus scolaires soit peu élevé, de nombreuses tragédies sont évitées de justesse. Un sondage récent effectué par Transports Canada(2) a révélé que 33 % des 340 conducteurs d'autobus qui ont fait l'objet d'un sondage ont été témoins d'au moins une voiture par jour qui ne s'est pas arrêtée. Trois nouvelles initiatives sont proposées afin d'améliorer la sécurité à bord des autobus scolaires : - des accusations pourraient être portées contre les propriétaires de véhicules qui ne se sont pas arrêtés pour un autobus scolaire; - des autocollants seraient apposés sur tous les autobus scolaires afin d'indiquer aux conducteurs qu'ils sont passibles d'une amende maximale de 2 000 $ lors d'une première infraction s'ils ne s'arrêtent pas lorsque les feux supérieurs rouges d'un autobus clignotent; et - tous les nouveaux autobus scolaires devraient respecter la norme D250-2003 de l'Association canadienne de normalisation qui prévoit un bras d'arrêt afin d'éviter que les enfants se trouvent dans l'angle mort du conducteur à l'avant de l'autobus. Système de délivrance graduelle des permis de conduire Le système de délivrance graduelle des permis de conduire comprend deux étapes (G1 et G2) qui doivent être complétées en un minimum de 20 mois. Des recherches effectuées en Ontario et dans d'autres juridictions révèlent que les jeunes conducteurs débutants ont un risque de collision plus élevé lorsque deux passagers ou plus sont à bord de leur véhicule. Le système de délivrance graduelle des permis de conduire de l'Ontario a certainement réduit le risque de collisions chez les jeunes conducteurs débutants, mais il reste du chemin à faire. Une analyse des collisions survenues en Ontario en 2002 a démontré que les conducteurs âgés de 19 ans et moins détenant un permis de catégorie G2 et transportant des passagers âgés de 19 ans et moins ont environ trois fois plus de risques d'être impliqués dans une collision causant la mort ou des blessures que les conducteurs âgés de 19 ans et moins détenant un permis de catégorie G2 et transportant des passagers âgés de 20 ans ou plus. Des restrictions visant les passagers sont déjà en vigueur dans 31 juridictions en Amérique du Nord. Une étude américaine d'envergure(3) menée en 2000 et publiée dans le Journal of the American Medical Association recommande à ces juridictions d'ajouter à leurs programmes de délivrance graduelle des permis de conduire des restrictions visant les passagers. A l'heure actuelle, un conducteur détenant un permis de catégorie G2 ne peut transporter que le nombre de passagers équivalent au nombre de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. Afin de réduire le risque de collisions pour les conducteurs détenant un permis de catégorie G2 et de maintenir le leadership mondial de l'Ontario en matière de délivrance graduelle des permis de conduire, le gouvernement présentera un règlement visant à réduire le nombre de passagers que les jeunes détenteurs de permis de catégorie G2 âgés de 19 ans et moins pourront avoir à bord de leur véhicule : - au cours des six premiers mois, ces conducteurs pourraient transporter un seul passager âgé de 19 ans et moins; et - ensuite, ces conducteurs pourraient avoir à bord de leur véhicule un maximum de trois passagers âgés de 19 ans et moins jusqu'à la fin de leur stage dans la catégorie G2 ou jusqu'à ce que ce conducteur atteigne l'âge de 20 ans. Ces restrictions ne s'appliqueraient pas si le conducteur est accompagné d'un conducteur détenant un permis assorti de tous les privilèges et possédant une expérience de conduite d'au moins quatre ans ou si les passagers à bord du véhicule sont des membres de la famille du conducteur, sans égard à leur âge. Also available in English. www.mto.gov.on.ca ------------------------------------------ (1) Institut canadien de la santé infantile. (1995). Feuillet d'information "Injuries at a Glance", The Health of Canada's Children: A CICH Profile, (2e éd.) (2) Bruneau, Jean-François. (2001). Comparaison de deux dispositifs de pré-signalement d'arrêt pour autobus scolaires utilisés au Canada. Ottawa : Transports Canada. (3) Li-Hui Chen, PhD; Susan P. Baker, MPH; Elisa R. Braver, PhD; Guohua Li, MD, DrPH. Journal of the American Medical Association. 2000; 283:1578-1582.Renseignements: Danna O'Brien, Bureau du ministre, (416) 327-1158; Bob Nichols, Direction des communications, (416) 327-1815