Le gouvernement McGuinty prend une autre mesure pour protéger l'eau potable de l'Ontario

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty prend une autre mesure pour protéger l'eau potable de l'Ontario

Le nouveau Conseil consultatif fera des recommandations sur les normes
de qualité et d'analyse de l'eau potable.
TORONTO, le 12 mai - La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a annoncé aujourd'hui la création du Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable dans le cadre des efforts que déploie le gouvernement McGuinty pour protéger l'eau potable de l'Ontario.
"La santé de la population est la plus précieuse ressource. Nous avons la responsabilité partagée de la préserver, a dit Mme Dombrowsky. Le Conseil consultatif veillera à ce que les normes ontariennes de qualité et d'analyse de l'eau potable soient parmi les plus strictes au monde. Nos citoyens et citoyennes ne méritent rien de moins."
Le Conseil consultatif sera présidé par Jim Merritt, ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement
Composé de personnes issues d'organisations professionnelles clés ayant des compétences dans le domaine de l'eau potable, le Conseil consultatif fera des recommandations à la ministre de l'Environnement relatives aux normes provinciales de l'eau potable et à d'autres mesures destinées à améliorer la fiabilité et la qualité de l'eau potable de l'Ontario.
La mise sur pied du Conseil consultatif et le mandat qui lui est confié satisfont à six recommandations du rapport du commissaire O'Connor.
Vu les inquiétudes exprimées par bon nombre de municipalités rurales, de services de santé publique et de petits réseaux privés, la ministre a annoncé des modifications au Règlement sur les réseaux d'eau potable. Les modifications qui sont proposées repoussent au 31 décembre 2004, pour certains réseaux seulement, la date limite de conformité relative à l'équipement et donnent au ministère le temps de consulter en vue d'apporter d'autres modifications pour aider les petits réseaux d'eau à se conformer.
"Le gouvernement précédent n'avait pas prévu les effets que le Règlement sur les réseaux d'eau potable aurait en milieu rural, a indiqué Mme Dombrowsky. Nous rencontrerons les intervenants concernés dans les prochains mois pour trouver des solutions qui accommodent ces réseaux, tout en protégeant la santé publique et en nous tenant à notre engagement de répondre à toutes les recommandations du commissaire O'Connor."

-------------------------------------------------------------------------
Information Média
-------------------------------------------------------------------------

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 170/03
(Réseaux d'eau potable)

Le Règlement de l'Ontario 170/03 (Réseaux d'eau potable) a été adopté en juin 2003 pour tenir compte des recommandations présentées par la Commission O'Connor. Le ministère de l'Environnement a entendu par la suite les inquiétudes des municipalités rurales et des exploitants de réseaux d'eau potable non municipaux au sujet des répercussions de ce règlement sur leur capacité de continuer à approvisionner en eau leurs clients.
Le ministère de l'Environnement a donc proposé d'apporter certaines modifications au Règlement sur les réseaux d'eau potable. Ces modifications répondent aux inquiétudes exprimées et donnent au ministère le temps de consulter pendant l'été les municipalités rurales, les exploitants de réseaux d'eau potable non municipaux, les médecins-hygiénistes et les responsables de la santé publique, dans le but de faciliter l'application du règlement. Le gouvernement est toujours déterminé à assurer un approvisionnement en eau potable propre et sûr, et il est disposé à étudier des façons pratiques d'atteindre cet objectif.
Les modifications proposées touchent tant les réseaux d'eau potable municipaux que les réseaux privés. Elles se résument comme suit:

- Les dates limites de traitement seront prorogées jusqu'au 31 décembre
2004 pour les trois catégories de réseaux alimentés par des eaux de
surface qui sont mentionnées ci-dessous, à condition que ces réseaux
ne desservent pas un établissement désigné (école, établissement de
soins de santé ou établissement de services sociaux):
- réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux (parcs à
roulottes, lotissements, condominiums, appartements)
- gros réseaux non résidentiels et non municipaux (réseaux
desservant hôtels, centres de villégiature et terrains de camping
dotés de moins de 6 branchements d'eau)
- gros réseaux non résidentiels municipaux (grands centres
communautaires et installations de loisirs ayant, par exemple, une
capacité d'alimentation en eau supérieure à 2,9 litres par
seconde).

La date limite de traitement pour les trois catégories de réseaux mentionnées ci-dessus, mais qui sont alimentées par des eaux souterraines, est toujours fixée au 31 décembre 2005.

- Les exploitants de petits réseaux non résidentiels municipaux (soit
les réseaux desservant de petits centres communautaires et hôtels de
ville ne pouvant assurer une capacité d'alimentation de 2,9 litres
d'eau par seconde) seraient autorisés à afficher des panneaux
d'avertissement jusqu'au 31 décembre 2004 plutôt que de faire faire
les analyses exigées en vertu du règlement. Il serait indiqué sur ces
panneaux que l'eau n'a été ni analysée ni traitée à des fins de
consommation.

- Les exploitants de petits réseaux non résidentiels et non municipaux
(motels, lieux de villégiature et restaurants qui, par exemple, ne
peuvent assurer une capacité d'alimentation de 2,9 litres d'eau par
seconde) auraient jusqu'au 1er juin 2005 pour aviser le ministère de
leur intention de se conformer au règlement, de demander une dispense
de l'obligation de traiter l'eau ou d'afficher des avertissements.

- Le ministère se propose de modifier la séquence des mesures
correctives applicables advenant l'obtention de certains résultats
d'analyse insatisfaisants, de manière à mieux assurer la prise
immédiate des mesures correctives qui s'imposent. Il entend également
modifier la définition des "dépôts d'aliments" pour qu'il soit clair
que les réseaux ne desservant pas le public, tels que les fabricants
de produits alimentaires, ne sont pas visés par le règlement.

La majorité des réseaux devront continuer à respecter des normes rigoureuses, à prélever des échantillons et à en faire l'analyse, à faire appel à des laboratoires accrédités pour les analyses microbiologiques et chimiques de leurs échantillons et à faire immédiatement rapport de tout résultat d'analyse insatisfaisant. Ils seront aussi passibles de lourdes amendes en cas de non-conformité au règlement.
Les modifications proposées ont été versées au registre environnemental pour une période de consultation publique de 30 jours qui prend fin le 14 juin 2004.

LE CONSEIL CONSULTATIF SUR LES NORMES DE QUALITE
ET D'ANALYSE DE L'EAU POTABLE

Le Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable sera chargé de faire des recommandations à la ministre de l'Environnement sur des questions liées aux normes provinciales de l'eau potable.
Les membres du Conseil sont issus d'organisations professionnelles clés et possèdent des compétences en microbiologie, en génie, en santé publique et dans le fonctionnement des sociétés de services publics. Ils représentent des organisations ayant des compétences et une réputation bien établie en matière d'eau potable. Le Conseil aidera à faire en sorte que les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable de l'Ontario incorporent les données et les pratiques les plus récentes, et que la procédure d'établissement des normes soit transparente et bénéficie de l'apport du public.

Le Conseil consultatif a le mandat suivant:

- Examiner les documents scientifiques et techniques sur lesquels
reposent les normes proposées;
- Consulter le public et lui fournir une rétroaction;
- Tenir des consultations supplémentaires pour clarifier les questions
et y apporter des solutions;
- Faire des recommandations concernant l'adoption de normes sur des
contaminants que les responsables, au niveau provincial et fédéral,
chargés d'élaborer les directives canadiennes sur l'eau potable
n'envisagent pas, pour l'instant, d'incorporer à ces directives.

Le Conseil consultatif se penchera d'abord sur les aspects suivants:

- Remplacer l'analyse des coliformes totaux par une analyse de la
bactérie E. coli;
- Envisager la possibilité d'instaurer une limite sur la turbidité plus
stricte que celle qui figure dans les directives fédérales-
provinciales;
- Instaurer des normes de traitement des protozoaires en fonction de la
qualité de la source d'eau;
- Examiner les normes de l'Ontario en matière de désinfection des
sous-produits.

En créant ce conseil, le gouvernement McGuinty répond à six recommandations (25 à 29 et 31) que le commissaire O'Connor a faites dans la deuxième partie du Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton.

Information média

-------------------------------------------------------------------------

MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF SUR LES NORMES DE QUALITE
ET D'ANALYSE DE L'EAU POTABLE

Jim Merritt (président)
M. Merritt est consultant indépendant en services environnementaux, infrastructures municipales et gestion de l'eau. Il a été sous-ministre adjoint de la Division des opérations, au ministère de l'Environnement de l'Ontario. Il a présidé à la fondation de l'Agence ontarienne des eaux, où il a été vice président des Services d'exploitation et vice-président de l'Information et de la Technologie.

Robert Andrews, Ph.D.
M. Andrews est professeur au Département de génie civil, à l'Université de Toronto. Il a reçu (co lauréat) le Prix d'excellence en partenariats innovateurs, Synergie universités-industrie, un prix attribué par le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Il a siégé au Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs, qui conseille la Commission mixte internationale. Membre de la American Water Works Association, M. Andrews siège actuellement à son Comité sur la désinfection. Il siège également au Comité sur le traitement de l'eau de la Ontario Water Works Association. Il a publié divers rapports techniques, notamment sur la fréquence d'E. coli, la désinfection aux ultraviolets et les sous-produits de la désinfection de l'eau potable.

Ronald W. Brecher, Ph.D.
M. Brecher est directeur et secrétaire-trésorier de la firme GlobalTox International Consultants, une société canadienne spécialisée dans l'évaluation de l'impact sur la santé humaine des expositions aux produits chimiques. Il est professeur adjoint à la Faculté des études environnementales de l'Université de Waterloo et membre associé du corps professoral du Département des sciences biomédicales de l'Université de Guelph. De 1994 à 2002, il était directeur du Children's Groundwater Institute. Il a reçu une bourse de recherche du Programme de chercheurs-boursiers en milieu industriel du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Il a également siégé au Science and Policy Advisory Board du American Council of Science and Health.

Michele Giddings
Mme Giddings est directrice du Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada. Elle siège, en représentante de Santé Canada, au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Elle coordonne actuellement les activités du groupe d'étude sur les désinfectants et leurs sous-produits en vue de la mise à jour des Directives de qualité pour l'eau de boisson émises par l'Organisation mondiale de la santé. Mme Giddings a élaboré un certain nombre de recommandations pour la qualité de l'eau potable pour Santé Canada et l'OMS.

Rod Holme
Ancien vice-président de la Division des eaux et des eaux usées de la société Earth Tech Canada M. Holme est aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine de l'eau potable. Il a été président de la American Water Works Association et président du comité mixte des règlements sur l'eau de la Ontario Water Works Association et de la Ontario Municipal Water Works Association. M. Holme a une longue expérience dans la gestion technique et la gestion de projets dans le domaine des services municipaux d'approvisionnement en eau.

Peter Huck, Ph.D.
M. Huck est, à l'Université de Waterloo, professeur au Département de génie civil, à la Chaire de recherche sur le traitement de l'eau du CRSNG et à la Chaire de recherche de l'Université. Il a mené d'importantes études sur la qualité et le traitement de l'eau, se concentrant en particulier sur la robustesse des systèmes de traitement, le traitement aux ultraviolets et par filtration membranaire, et l'élimination du parasite Cryptosporidium dans les bassins versants.

Dr Alexander Hukowich
Le Dr Hukowich est le médecin hygiéniste adjoint de la circonscription sanitaire de Haliburton-Kawartha-Pine Ridge, et le médecin légiste du comté de Northumberland. Il est aussi président du comité de parrainage de l'Association of Local Public Health Agencies. C'est cette association que le Dr Hukowitch représente au Conseil consultatif.

Marilyn Lee, Ph.D.
Mme Lee est membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne de l'hygiène du milieu. Elle est professeure à l'Ecole de médecine du travail et de santé publique de l'Université polytechnique Ryerson, où elle donne des cours sur la qualité de l'eau, l'hygiène alimentaire, les intoxications alimentaires, la parasitologie, l'intervention phytosanitaire et la prévention des infections.

Harold Richardson, Ph.D.
M. Richardson est directeur général du Laboratory Proficiency Testing Program de la Ontario Medical Association. Il est vice-président du comité national des systèmes de qualité pour les laboratoires médicaux, mis en place par l'Association canadienne de normalisation. Il a été président du programme de microbiologie et des maladies infectieuses de l'Université McMaster et président de l'Association canadienne des médecins microbiologistes. Au Conseil consultatif, M. Richardson représente la Ontario Medical Association.

Ken Roberts, Ph.D.
M. Roberts compte plus de 30 ans d'expérience dans le domaine du traitement de l'eau potable et la gestion des eaux souterraines. Il est actuellement au service de la société XCG Consultants Ltd. Avant de se joindre à cette firme, il a occupé différents postes axés sur la qualité de l'eau auprès du ministère de l'Environnement de l'Ontario. M. Roberts est membre de la American Water Works Association et de la Fondation de recherche de cette association.

John Rudnickas
M. Rudnickas est directeur de la qualité de l'eau pour la Ville de Toronto. Chimiste de formation, il a une expérience étendue et approfondie dans les programmes d'assurance de la qualité pour les grands systèmes d'approvisionnement en eau potable. Il est chargé de la gestion du laboratoire d'analyse de l'eau potable de la Ville de Toronto. Il est membre de la Ontario Water Works Association et siège au Comité de la qualité de l'eau de l'Association canadienne des eaux potables et usées. Il est aussi membre de la American Water Works Association.

Mark Servos, Ph.D.
M. Servos est directeur scientifique du Réseau canadien de l'eau, un réseau national de centres d'excellence regroupant 30 universités canadiennes. Il est professeur au Département de biologie de l'Université de Waterloo, où il mène des études sur l'évaluation et la gestion des risques face aux nouveaux problèmes de qualité de l'eau, tels que le dérèglement endocrinien et la présence de substances pharmaceutiques dans l'environnement. M. Servos a dirigé le projet sur les expositions aux substances d'intérêt prioritaire pour le compte de l'Institut national de recherche sur les eaux. Il a siégé au conseil d'administration de l'Association internationale de recherche sur les Grands Lacs et de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry.

Dre Lesbia F. Smith
La Dre Smith est professeure adjointe à l'Université de Toronto et au Institute of Environment and Health de l'Université McMaster. Elle détient un diplôme en médecine, sa spécialité étant la médecine interne ainsi que l'hématologie et l'oncologie. Ancienne chef de l'Unité de la toxicologie et de l'hygiène du milieu de la Direction de la santé publique au ministère de la Santé, Mme Smith a mené des recherches dans les domaines suivants : évaluation des risques que présentent les eaux de surface pour l'environnement et la santé humaine, liens entre les cancers autres que ceux de la vessie et le trihalométhane (THM), liens entre la présence d'aluminium dans l'eau potable et la maladie d'Alzheimer.

Robert Walton
Ancien directeur des Services des eaux et des eaux usées, M. Walton est aujourd'hui directeur des Services des travaux publics du comté d'Oxford. Avant d'entrer au service du comté, il était ingénieur-conseil. Il a siégé au Comité sur l'eau potable de l'Association des municipalités de l'Ontario. Il est membre de la Ontario Municipal Water Association. C'est cette association, que M. Walton représente au Conseil consultatif.

Chiefs of Ontario
Un représentant sera nommé prochainement.

Also available in English. www.ene.gov.on.caRenseignements: Art Chamberlain, Bureau de la ministre, (416) 314-5139; John Steele, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666