Des règles plus strictes pour les opérateurs protégeront mieux l'eau potable

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Des règles plus strictes pour les opérateurs protégeront mieux l'eau potable

Le nouveau règlement resserre les règles en matière d'accréditation et de
formation des opérateurs de réseau d'eau
TORONTO, le 17 mai - La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty allait imposer aux opérateurs de réseau d'eau la formation la plus stricte qui soit en Amérique du Nord, dans le cadre de son engagement visant à répondre à l'ensemble des recommandations du Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton.
"La salubrité de l'eau potable est essentielle à la santé de nos collectivités. Les personnes qui s'occupent des réserves d'eau potable de l'Ontario doivent connaître les risques potentiels et savoir comment protéger le public, a dit Mme Dombrowsky. En resserrant ces règles, nous apportons des changements réels et positifs destinés à protéger la santé des Ontariens et des Ontariennes."
Un nouveau règlement en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable obligera les opérateurs de réseau d'eau à mettre à jour régulièrement leurs connaissances et leurs compétences. Le règlement veillera à ce que :
- les opérateurs de réseau d'eau soient au courant des agents pathogènes
émergents et des nouvelles mesures et technologies de protection;
- la formation soit clairement définie et touche directement les tâches
d'un opérateur de réseau d'eau;
- le nombre d'heures de formation demandées à un opérateur tienne compte
des connaissances nécessaires pour faire fonctionner un réseau donné;
- les opérateurs ayant reçu un permis d'opérateur sans examen
d'accréditation puissent renouveler leur accréditation par le biais
d'un examen;
- les opérateurs débutants suivent un cours approuvé par le ministère
dans les 16 mois qui suivent l'obtention de leur permis d'opérateur
stagiaire.

Ce règlement répondra à huit des dix recommandations en matière d'accréditation et de formation du Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton. Le gouvernement aidera le secteur des réseaux d'eau à faciliter l'accès à la formation dans toute la province, ce qui répondra aux deux recommandations restantes.
Les dispositions du règlement entrent en vigueur le 1er août 2004 pour la plupart. Le ministère aidera les personnes ciblées à se conformer au règlement au plus vite. Les exigences sur la formation prennent effet le 1er août 2005.
"La santé et la sécurité de la population de l'Ontario constituent notre priorité, a indiqué Mme Dombrowsky. Les opérateurs de réseau d'eau sont des professionnels et des partenaires importants dans les efforts que nous déployons pour protéger, conserver et gérer les réserves d'eau de la province. Les mesures que nous prenons contribuent à protéger l'eau potable et la santé des Ontariens et des Ontariennes."

Information média
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LES REGLES D'ACCREDITATION ET DE FORMATION DES OPERATEURS
DE RESEAU D'EAU SONT LES PLUS STRICTES EN AMERIQUE DU NORD

Dans le cadre de son engagement visant à répondre à toutes les recommandations du Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton, le gouvernement McGuinty compte imposer aux opérateurs de réseau d'eau la formation la plus stricte qui soit en Amérique du Nord. Le nouveau règlement en matière de formation et d'accréditation, pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable, fera en sorte que les opérateurs aient les connaissances nécessaires pour s'occuper des réseaux d'eau potable de l'Ontario.
Voici certaines des nouvelles exigences :

Les opérateurs de réseau d'eau devront approfondir continuellement leurs
connaissances et leurs compétences en vertu de nouvelles normes en
matière de formation.

- Chaque année, les opérateurs ne pourront renouveler leur permis
qu'après avoir suivi un cours de formation. La durée de la formation
dépend de la taille et de la complexité du réseau, et se situe entre
20 heures pour une petite station d'eau au fonctionnement simple et 50
heures pour un grand réseau d'eau plus complexe. Les opérateurs
devront suivre cette formation chaque année durant toute leur
carrière.

- Le type de formation est clarifié. Désormais plus rigoureuse, le cours
de formation propose des sujets pertinents et un apprentissage plus
structuré. Les opérateurs doivent être au courant des agents
pathogènes émergents, des diverses mesures de protection et des
nouvelles technologies.

- Le nouveau règlement prévoit à la fois un cours de formation continue
et une formation pratique en milieu de travail. Il repose sur le
principe que les opérateurs doivent posséder les compétences et les
connaissances nécessaires pour bien s'acquitter de leurs tâches :

- Cours de formation plus structuré portant notamment sur le cadre
de réglementation, l'évaluation des risques, les agents pathogènes
émergents et les risques que ceux-ci représentent pour le public;
- Formation en milieu de travail concernant notamment le
fonctionnement de l'équipement, les pratiques de sécurité de la
station d'eau, les mesures d'intervention en cas d'urgence et le
plan de secours propre à la station d'eau;
- La formation en milieu de travail doit remplir des critères
précis. Par exemple, elle doit avoir des objectifs d'apprentissage
documentés et être dispensée par une personne ayant des
compétences en la matière.

Les opérateurs ayant, par le passé, reçu un permis d'opérateur sans
examen devront renouveler leur accréditation.

- Les opérateurs ayant reçu un permis d'opérateur sans examen
d'accréditation doivent renouveler leur accréditation en subissant un
examen. Parmi ceux-ci, ceux qui sont opérateurs en chef dispose d'une
année, à partir du dépôt du règlement, pour passer l'examen, tandis
que les autres ont deux années. Le règlement a été déposé le 14 mai
2004.

De nouvelles exigences pour les opérateurs et les analystes de la qualité
de l'eau

- Les opérateurs débutants doivent suivre un cours approuvé par le
ministère dans les 16 mois qui suivent l'obtention de leur permis
d'opérateur stagiaire.
- Pour renouveler leur permis, les opérateurs et les analystes de la
qualité de l'eau doivent répondre chaque année à des exigences
précises en matière de formation.

De nouveaux droits d'accréditation pour les opérateurs et les analystes
de la qualité de l'eau

- Les opérateurs de station d'eau potable, les opérateurs de station
d'épuration d'eau et les analystes de la qualité de l'eau devront
payer de nouveaux droits à compter du 1er août 2004. Comme dans
d'autres professions, il faut payer des droits pour conserver un
statut professionnel. Les droits établis sont conformes aux droits
payés par les membres d'autres professions.
- Les nouveaux droits défraient en partie les coûts du programme et
tiennent compte du taux d'inflation depuis 1997 (année où les droits
ont été établis).

Le ministère de l'Environnement aidera les personnes concernées à se conformer au plus vite à ces normes strictes d'accréditation et de formation.
Pour obtenir plus de renseignements sur ces nouvelles exigences, on peut consulter dans le site du ministère www.ene.gov.on.ca le document intitulé Mémoire technique - Règlement sur l'accréditation des opérateurs de réseaux d'eau potable et des analystes de la qualité de l'eau, publié par le ministère de l'Environnement.

Also available in English.
www.ene.gov.on.caRenseignements: Arthur Chamberlain, Bureau de la ministre, (416) 314-5139; John Steele, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666