Le gouvernement McGuinty accélère l'assainissement des sites contaminés

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty accélère l'assainissement des sites contaminés

Un nouveau règlement appuie des collectivités propres et un aménagement
plus judicieux.
TORONTO, le 17 juin - La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty prenait une autre mesure pour promouvoir des collectivités fortes en Ontario en instaurant un règlement qui encouragera l'assainissement des sites contaminés.
"Il y a des avantages à la fois écologiques et économiques à nettoyer les sites contaminés, a déclaré Mme Dombrowsky. Les nouvelles règles sur les sites concernés que notre gouvernement instaure se traduiront par des collectivités plus propres et en meilleure santé."
Le règlement élimine l'obstacle principal à l'aménagement des sites contaminés. Jusqu'à maintenant, la responsabilité environnementale des propriétaires de sites contaminés n'avait jamais été clairement établie. Ce règlement stipule les conditions que ces propriétaires doivent respecter pour ne pas recevoir d'arrêté de dépollution après avoir assaini un site contaminé. Le règlement, qui entre en vigueur le 1er octobre 2004, stipule ce qui suit :

- Les exigences liées à l'évaluation d'un site.
- Les normes à respecter en matière de protection des sols et des eaux
souterraines.
- Les compétences exigées des personnes attestant qu'un site répond aux
normes après en avoir contrôlé le nettoyage.

"En renforçant les collectivités dans lesquelles nous vivons, nous offrons à la population une excellente qualité de vie, a conclu Mme Dombrowsky. Ces initiatives nous rapprochent de notre objectif qui est de créer un programme d'aménagement des sites contaminés en Ontario."

Information média
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EXIGENCES CONCERNANT L'ENREGISTREMENT
DES DOCUMENTS SUR L'ETAT DES SITES CONTAMINES

Dans le cadre de son engagement visant à promouvoir des collectivités sécuritaires, propres et où il fait bon vivre, le gouvernement McGuinty a instauré un règlement qui stipule les exigences à respecter en matière d'aménagement des sites contaminés.
On appelle sites contaminés, ou friches contaminées, les terrains sur lesquels se sont déroulées par le passé des activités industrielles ou commerciales et qui doivent être nettoyés avant d'être aménagés. La Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées protège de tout arrêté de dépollution les propriétaires qui ont adéquatement nettoyé leur terrain. Le règlement qui est annoncé aujourd'hui met en oeuvre ces dispositions, ce qui élimine un obstacle clé à l'aménagement des sites contaminés.
En vertu de la Loi, un propriétaire de terrain ne peut pas recevoir d'arrêté de dépollution s'il a enregistré au registre environnemental un document sur l'état du site (appelé Record of site condition ou RSC). Pour enregistrer ce document, le propriétaire doit faire évaluer le site et démontrer que celui-ci respecte les normes de propreté des sols et des eaux souterraines relatives à l'aménagement proposé du terrain, tel qu'un aménagement résidentiel. Le règlement stipule ce qui suit :

- Les exigences liées à l'évaluation d'un site.

- Les normes concernant les sols et des eaux souterraines. Ces normes
dépendent du type d'utilisation proposé du site (industries,
commerces, résidences, parcs, etc.) et des méthodes de dépollution du
site (diffuse, stratifiée, en profondeur, etc.).

- Les données figurant au RSC et les exigences liées à l'enregistrement
d'un RSC, y compris le type de personne qui peut effectuer cet
enregistrement.

- Les exigences liées à la préparation d'une évaluation des risques.

- Les compétences exigées de la personne qui atteste dans le RSC qu'un
site répond aux normes après avoir fait l'objet d'une évaluation
environnementale. Le ministère créera au cours des deux prochaines
années un programme d'accréditation qui comprendra les compétences
réglementées, les mécanismes de responsabilité et l'enregistrement des
personnes qui effectuent le travail en association avec le personnel
qualifié.

- Les conditions en vertu desquelles un ancien propriétaire est dispensé
à jamais de tout arrêté environnemental.

- Les modifications à l'utilisation d'un site qui doivent être
enregistrées par le biais d'un RSC.

Les documents techniques liés au texte de loi sur les sites contaminés et le règlement concernant les RSC se fondent sur les Directives sur la remise en état de lieux contaminés en Ontario du ministère de l'Environnement qui sont en vigueur depuis 1996.
Le règlement sera mis en oeuvre en deux temps. Le 1er octobre 2004, il faudra respecter la marche à suivre pour remplir et enregistrer un RSC. En 2005, l'enregistrement d'un RSC au registre environnemental, d'abord facultatif, deviendra obligatoire.
On peut consulter le règlement définitif pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement (Partie XV.1 - Dossiers de l'état des sites) dans le registre environnemental (www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/index.htm.).

Also available in English.

www.ene.gov.on.caRenseignements: Art Chamberlain, Bureau de la ministre, (416) 314-5139; John Steele, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666