Des bassins versants mieux protégés

Communiqué Archivé

Des bassins versants mieux protégés

Un projet de règlement vise à resserrer la délivrance des permis de
prélèvement d'eau et à renforcer les mesures de conservation des
ressources
TORONTO, le 18 juin - La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty proposait de nouvelles règles sévères concernant le prélèvement d'eau dans la province pour protéger les réserves d'eau potable et promouvoir des collectivités fortes.
"Un approvisionnement stable en eau propre est essentiel à la sécurité et à la vitalité des collectivités. Nous ne pouvons pas laisser les ressources en eau de l'Ontario nous échapper sans tenir compte des effets à long terme sur la santé des bassins versants et de la population, a déclaré Mme Dombrowsky. Grâce à ces règles plus strictes, nous pourrons mieux évaluer la quantité d'eau prélevée en Ontario."

Un nouveau règlement pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario permettrait aux directeurs du ministère de l'Environnement de prendre des mesures de protection rigoureuses avant d'autoriser le prélèvement d'une grande quantité d'eau. S'il est approuvé, le règlement :

- améliorera l'évaluation des conséquences des prélèvements d'eau;
- inclura la conservation de l'eau dans les facteurs dont doivent tenir
compte les directeurs du ministère;
- précisera sous quelles autres conditions les directeurs du ministère
peuvent refuser de délivrer un permis;
- obligera les détenteurs de permis à déposer des rapports de prélèvement
d'eau;
- resserrera l'obligation d'aviser les municipalités et les offices de
protection de la nature.

Ce règlement appuie les recommandations du commissaire O'Connor énoncées dans le Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton. Le règlement est affiché au registre environnemental durant 60 jours (www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index.htm) pour une consultation publique.
De plus, les centrales à béton déplaçables seront exemptées du moratoire sur les permis de prélèvement d'eau pour la saison estivale de construction routière. Cette industrie prélève de l'eau à court terme, ce qui ne menace pas vraiment les bassins versants.
"Nous voulons que nos collectivités soient fortes, sûres et dynamiques, a conclu Mme Dombrowsky. Nous devons veiller à un approvisionnement abondant en eau saine."

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DES REGLES PLUS STRICTES SUR LE PRELEVEMENT D'EAU SONT PROPOSEES POUR
PROTEGER LES BASSINS VERSANTS ET RENFORCER LES COLLECTIVITES DE L'ONTARIO

Dans le cadre de son engagement visant à protéger les réserves d'eau potable des Ontariens et des Ontariennes, le gouvernement McGuinty propose de nouvelles règles plus rigoureuses en matière de prélèvement d'eau. Le nouveau règlement sur les permis de prélèvement d'eau pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario permettrait aux directeurs du ministère de l'Environnement de prendre des mesures de protection plus rigoureuses avant d'autoriser le prélèvement de grandes quantités d'eau.

Projet de règlement sur le prélèvement d'eau
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Le projet de règlement permettrait :

1) De renforcer les facteurs dont doivent tenir compte les directeurs du
ministère lorsqu'ils prennent des décisions en matière de prélèvement
d'eau.

Le projet de règlement ferait de la protection de l'écosystème naturel un facteur clé dans l'octroi des permis de prélèvement d'eau. Les directeurs du ministère auraient à tenir compte :

- des effets possibles du prélèvement d'eau demandé sur les eaux
souterraines et de surface, y compris les conséquences possibles sur
la qualité et la quantité d'eau;
- des effets possibles du prélèvement d'eau dans le secteur sur
l'approvisionnement, notamment les conséquences sur les aquifères
souterrains de la région;
- des effets possibles du prélèvement d'eau proposé sur le débit et le
niveau d'eau, ainsi que sur l'habitat qui dépend de certains débits et
niveaux d'eau.

Par conséquent, les demandeurs de permis connaîtraient mieux les exigences précises qu'ils doivent respecter.

2) D'inclure explicitement la conservation de l'eau dans les facteurs
dont doivent tenir compte les directeurs du ministère lorsqu'ils prennent
des décisions en matière de prélèvement d'eau.

Le projet de règlement accorderait au ministère le pouvoir de rendre obligatoire la conservation de l'eau au besoin sur une base individuelle (p. ex., plan de conservation de l'eau).

3) De préciser dans quelles conditions les directeurs pourront refuser la
délivrance de permis de prélèvement d'eau dans les bassins versants, en
cas de préoccupations pour la viabilité de ceux-ci.

Les règles proposées obligeraient le ministère à effectuer une analyse préalable des demandes de permis de prélèvement d'eau d'un bassin versant en fonction d'une évaluation de la quantité d'eau disponible dans le bassin versant.
En vertu du nouveau règlement, lorsque l'eau du bassin versant fait l'objet d'une importante utilisation, le directeur du ministère devra refuser les demandes de permis de nouvelle utilisation ou d'utilisation étendue qui prélèverait de l'eau dans le bassin.
Si la demande est refusée, le prélèvement d'eau devra être effectué dans un bassin faisant l'objet d'une utilisation moins importante ou être interrompu durant l'été ou toute autre période où les niveaux d'eau sont faibles.

4) D'obliger les détenteurs de permis à déposer des rapports de
prélèvement d'eau.

Dans le Rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton, le commissaire O'Connor a recommandé la mise en oeuvre de plans de protection des sources d'eau à l'échelle des bassins versants et a recommandé que la délivrance de permis respecte les dispositions prévues dans ces plans. De plus, les consultations ont confirmé l'appui général aux rapports obligatoires.
La pierre angulaire d'une meilleure gestion de l'eau et d'une meilleure planification de l'eau à la source repose sur l'amélioration de l'information en matière de prélèvement d'eau. Le nouveau règlement exigerait que les détenteurs de permis présentent un rapport annuel des prélèvements d'eau. Les renseignements soumis seraient accessibles au ministère et autres parties participant aux activités de planification des bassins versants et de gestion de l'eau.
Cette mesure serait mise en application selon les priorités. Les réseaux municipaux d'eau potable, les principaux responsables des rejets industriels et les utilisateurs prélevant de l'eau des bassins versants seraient les premiers à être tenus de présenter des rapports. La plupart de ces utilisateurs sont aussi mieux placés pour commencer à faire état de leur utilisation de l'eau. Les autres utilisateurs devront présenter leurs rapports dans un ordre de priorité actuellement à l'étude au ministère.

5) De rehausser l'obligation d'aviser les municipalités et les offices de
protection de la nature des demandes de permis de prélèvement d'eau.

En vertu du nouveau règlement, le ministère serait tenu de faire parvenir un avis de demande de permis de prélèvement d'eau aux municipalités et aux offices de protection de la nature touchés.
Le projet de règlement a été affiché au registre environnemental (http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index.htm) pour solliciter les commentaires du public durant 60 jours.

Redevances de prélèvement d'eau
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Le ministère étudie la possibilité d'imposer des redevances de prélèvement d'eau à la lumière des commentaires reçus de la part des parties intéressées durant les consultations portant sur le Livre blanc sur le cadre de protection des sources d'eau à l'échelle des bassins versants. La première étape du cadre d'établissement des redevances de prélèvement d'eau en Ontario devrait prévoir des frais administratifs reliés aux demandes de permis de prélèvement d'eau afin de recouvrer les coûts d'examen des demandes par le ministère. Ce dernier entend déposer une proposition de barème de redevances de prélèvement d'eau à l'automne 2004.

Exemption de l'application du moratoire sur les permis de prélèvement
d'eau pour la construction routière
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De plus, les centrales portatives à béton seront exemptées du moratoire sur les permis de prélèvement d'eau à temps pour la saison estivale de construction routière. Cette industrie effectue des prélèvements d'eau à court terme qui ne constituent pas vraiment de menace importante pour les bassins versants.

Also available in English.

www.ene.gov.on.caRenseignements: Arthur Chamberlain, Bureau de la ministre, (416) 314-5139; John Steele, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666