Le gouvernement McGuinty dévoile un plan pour lutter contre le smog en Ontario

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty dévoile un plan pour lutter contre le smog en Ontario

La participation de l'industrie à la réduction des rejets de polluants
dans l'air est indispensable.
TORONTO, le 21 juin - La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty comptait améliorer la qualité de l'air de l'Ontario en se dotant d'un plan en cinq points visant à réduire les émissions polluantes provenant du secteur industriel.
"Une bonne qualité de l'air est essentielle pour protéger la santé de la population et des collectivités de la province, a déclaré Mme Dombrowsky. Ce gouvernement reconnaît qu'il est grand temps de réduire les émissions du secteur industriel. Notre plan ambitieux en cinq points pour l'industrie nous aidera à réduire les émissions de polluants précurseurs de smog."

Le plan consiste à :
1. Imposer des limites strictes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de
dioxyde de soufre (SO2), deux des pires polluants à l'origine du
smog, à davantage d'entreprises du secteur industriel.
2. Faire en sorte de resserrer dans les années à venir les limites
d'émission de NOx et de SO2.
3. Etablir des normes rigoureuses, dans certains cas pour la première
fois, concernant 29 polluants de l'air, y compris des carcinogènes et
des toxines particulièrement néfastes à la santé.
4. Mesurer plus précisément les émissions industrielles grâce à une
meilleure technologie.
5. Employer une approche fondée sur les risques pour la mise en oeuvre
plus rapide des normes de qualité de l'air.

Le plan de réduction des émissions industrielles s'ajoute aux programmes existants en Ontario pour réduire la pollution de l'air provenant des secteurs du transport et de l'électricité. Le plan d'action en cinq points est affiché au registre environnemental dans le cadre d'une consultation publique.
L'Ontario Medical Association estime que la pollution de l'air en Ontario cause chaque année près de 1 900 décès prématurés, 10 000 hospitalisations, 13 000 consultations en service d'urgence et, chez les travailleurs, 47 millions de journées de maladie. Le smog aggrave de nombreux problèmes de santé.
"Nous sommes en partie responsable de la santé des citoyens et nous allons aider les industries de l'Ontario à réduire leurs émissions pour tous les Ontariens, a dit Mme Dombrowsky. En imposant des limites aux rejets polluants et en modifiant l'approche relative aux normes de qualité de l'air, nous apportons un changement réel et positif et améliorons la qualité de vie de la population de l'Ontario."

Information média

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LE PLAN D'ASSAINISSEMENT DE L'AIR DE L'ONTARIO

Dans le cadre de son engagement visant à assainir l'air de l'Ontario, le gouvernement McGuinty a annoncé un plan en cinq points pour réduire les émissions de polluants nocifs rejetées par le secteur industriel. Le plan de réduction des émissions industrielles renforce les programmes dont dispose déjà l'Ontario pour réduire la pollution de l'air provenant des secteurs du transport et de l'électricité.

Le plan consiste à :

- Imposer des limites strictes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de
dioxyde de soufre (SO2), deux des pires polluants à l'origine du smog,
à un plus grand nombre d'entreprises du secteur industriel.
- Faire en sorte de resserrer dans les années à venir les limites
d'émission de NOx et de SO2.
- Etablir des normes rigoureuses, dans certains cas pour la première
fois, concernant 29 polluants de l'air nocifs, y compris des
carcinogènes et des toxines particulièrement néfastes à la santé.
- Mesurer plus précisément les émissions industrielles grâce à une
meilleure technologie.
- Employer une approche fondée sur les risques pour la mise en oeuvre
plus rapide des normes de qualité de l'air.

1. Imposer des limites strictes d'émission de NOx et de SO2 à un plus
grand nombre d'entreprises du secteur industriel

Le secteur industriel en Ontario contribue largement aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2). Le gouvernement a donc élaboré un plan de réduction des émissions du secteur industriel qui présente un projet de règlement qui imposerait des limites strictes aux émissions de NOx et de SO2 provenant du secteur industriel. Pour la première fois, les limites de NOx et de SO2 s'appliqueraient à six grands secteurs de l'industrie : les usines sidérurgiques, les usines cimentières, les raffineries de pétrole, les usines de pâtes et papiers, les fabricants de verre et les producteurs de noir de carbone. Jusqu'à maintenant, de telles limites n'étaient imposées qu'au secteur de l'électricité et aux fonderies de métaux non ferreux.

2. Resserrer dans les années à venir les limites d'émission de NOx et de
SO2

Le règlement proposé imposerait des réductions importantes d'émissions de NOx et de SO2 d'ici 2010 et resserrerait encore plus les normes d'ici 2015, de manière à obtenir une baisse de 21 pour cent des émissions de NOx par rapport à 1990 et une baisse de 46 pour cent des émissions de SO2 par rapport à 1994 provenant des industries soumises à la réglementation.

3. Etablir de nouvelles normes strictes ou actualiser des normes
concernant 29 polluants de l'air nocifs

Dans le cadre de la mise en oeuvre régulière des normes de qualité de l'air de l'Ontario, on propose d'incorporer des nouvelles normes ou des normes actualisées pour 29 polluants de l'air au Règlement de l'Ontario 346 sur les polluants atmosphériques (général). Les normes axées sur les effets se fondent sur les répercussions sur la santé et l'environnement plutôt que sur des facteurs techniques ou économiques. Les normes réglementées sont plus efficaces, car elles ont force de loi. Les normes relatives aux polluants -y compris le cyclohexane, substance courante dans les peintures et les vernis qui peut affecter la croissance du foetus- serviront surtout à évaluer et à gérer les répercussions des émissions provenant des industries sur les collectivités locales.

4. Actualiser les modèles de dispersion atmosphérique

En vertu d'une directive proposée concernant la modélisation de dispersion de l'air, les modèles de dispersion atmosphérique de l'Ontario qui datent de trente ans seraient remplacés par les modèles de l'Agence américaine de protection de l'environnement, qui mesurent plus précisément les répercussions sur la santé et sur l'environnement. L'Ontario sera ainsi au même niveau que d'autres territoires de compétence. Les modèles de dispersion atmosphérique servent à évaluer le degré de conformité aux normes de qualité de l'air de la province.

5. Faire en sorte d'établir et de mettre en oeuvre les normes plus
rapidement

Le document de mise à jour du cadre réglementaire de l'Ontario visant à protéger la qualité de l'air au niveau local présente le processus de prise de décision proposé qui serait mis en oeuvre en modifiant le Règlement de l'Ontario 346 sur la pollution de l'air (général).
Le document de directive sur la mise en oeuvre des normes de qualité de l'air de l'Ontario améliorerait la mise en oeuvre des normes tout en tenant compte des risques posés à la collectivité locale, des coûts pour l'industrie et de la transparence du processus. Les normes axées sur les effets pourraient être établies et mises en oeuvre plus rapidement, car la prise de décision fournit un moyen de tenir compte autant des délais, des aspects techniques et des questions techniques, que des questions environnementales.
Au besoin, le processus permettrait des limites selon les sites ou fondées sur la technologie qui tiennent compte des questions de délai, des limitations technologiques ou des obstacles de nature économique. La collectivité locale aurait l'occasion de participer au processus de prise de décision. Les installations devraient démontrer qu'elles font de leur mieux aujourd'hui pour réduire leurs émissions et indiquer au ministère, ainsi qu'au public, comment elles comptent réduire encore davantage leurs émissions à l'avenir. Les limites fondées sur les sites seraient révisées régulièrement de manière à améliorer continuellement la réduction en vue d'atteindre la norme fondée sur les effets.

Mettre en oeuvre les standards pancanadiens relatifs aux particules et
l'ozone

Le ministre a également rendu public un plan d'action sur l'assainissement de l'air en Ontario qui décrit les efforts que la province déploie pour réduire les polluants précurseurs de smog. Ce rapport présente le plan de mise en oeuvre de l'Ontario des standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone que le Conseil canadien des ministres de l'environnement a décidé d'atteindre d'ici 2010.

Consultation publique

Le plan d'action en cinq points est affiché au registre environnemental aux fins d'une consultation publique (www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/index.htm.) par le biais de commentaires écrits.

Also available in English.

www.ene.gov.on.caRenseignements: Art Chamberlain, Bureau de la ministre, (416) 314-5139; John Steele, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666