L'Equipe d'intervention environnementale somme des sociétés pérochimiques d'améliorer leur performance environnementale

Communiqué Archivé

L'Equipe d'intervention environnementale somme des sociétés pérochimiques d'améliorer leur performance environnementale

TORONTO, le 14 juillet - Le ministère de l'Environnement a ordonné à cinq autres sociétés pétrochimiques de la région de Sarnia de se conformer aux lois environnementales de l'Ontario, au vu des résultats de la tournée d'inspections effectuées par l'Equipe d'intervention environnementale dans leurs installations.
Hier, au terme d'inspections qui se sont déroulées ces deux derniers mois, les sociétés Terra International (Canada) Inc., Katoen Natie Canada Company, Invista (Canada) Company, Basell Canada Inc. et Air Products Canada Limited se sont vu signifier un arrêté d'agent provincial. Les arrêtés stipulent les mesures que ces sociétés doivent prendre pour se conformer à la loi. Celles devront notamment élaborer des plans d'urgence en cas de déversement, obtenir des certificats d'autorisation pour l'émission de substances dans l'atmosphère et se conformer à des méthodes réglementaires d'entreposage, de transport et d'élimination des déchets qu'elles produisent.
La ministre de l'Environnement, Leona Dombrowsky, a dépêché l'Equipe d'intervention environnementale dans la région de Sarnia pour y inspecter les sociétés pétrochimiques et voir comment il serait possible d'empêcher à l'avenir les déversements accidentels et les émissions atmosphériques non autorisées. L'Equipe d'intervention environnementale continue d'inspecter les installations de ces sociétés et de transmettre l'information recueillie à l'Equipe d'action contre la pollution industrielle.

Information médias
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L'Equipe d'intervention environnementale inspecte les installations
pétrochimiques de la région de Sarnia

L'Equipe d'intervention environnementale effectue une tournée d'inspection dans les sociétés pétrochimiques de la région de Sarnia. L'objet de ces inspections est de vérifier que les entreprises de la région respectent les dispositions des lois environnementales de l'Ontario et de recueillir des renseignements sur les moyens d'éviter les déversements accidentels ou émissions non autorisées dans l'atmosphère.
L'Equipe d'intervention environnementale a signifié un arrêté d'agent provincial à cinq autres sociétés - Terra International (Canada) Inc., Katoen Natie Canada Company, Invista (Canada) Company, Basell Canada Inc. et Air Products Canada Limited - ce qui porte à huit le nombre des sociétés pétrochimiques qui ont reçu un arrêté durant la tournée d'inspections.
Les inspections n'ont mis au jour aucune situation créant une menace immédiate pour la santé humaine. Les arrêtés signifiés aux cinq sociétés font état d'une cinquantaine de manquements aux règlements et stipulent les mesures que celles-ci seront tenues de prendre pour y remédier, en l'occurrence, élaborer des plans d'urgence en cas de déversement, obtenir des certificats d'autorisation pour des sources d'émissions, et observer les méthodes réglementaires d'entreposage, de transport et d'élimination des déchets produits.

Infractions relevées dans les installations pétrochimiques

L'inspection de Terra International (Canada) Inc. a relevé plusieurs manquements aux règlements, dont les suivants :

- Un certain nombre de sources d'émissions ne sont pas autorisées : des
appareils de laboratoire, le groupe électrogène et le matériel qui s'y
rapporte, le groupe générateur diesel, l'usine de production de
nitrate d'ammonium et le matériel qui s'y rapporte.
- La capacité de production a été augmentée sans certificat
d'autorisation, ce qui augmente le potentiel d'émissions dans l'air.
- Il n'y a pas de manuel d'exploitation de la cabine de pulvérisation.
Ce manuel est exigé dans le certificat d'autorisation délivré par le
ministère.
- Le procédé de déshydratation des boues d'épuration est inadéquat.
- La société n'a pas de plan d'urgence général pour faire face aux
déversements.
- Les puits de surveillance de la nappe d'eau souterraine sont mal
entretenus.
- Des déchets qui doivent être entreposés séparément et convenablement
étiquetés sont mélangés.
- Des renseignements obligatoires ne sont pas consignés dans les
registres.
- Les concentrations des effluents rejetés dépassent les plafonds fixés
dans le règlement d'application de la Stratégie municipale et
industrielle de dépollution.

L'inspection de la Katoen Natie Canada Company a relevé plusieurs manquements aux règlements, dont les suivants :

- La société n'est pas enregistrée comme étant un producteur de déchets.
- Les déchets présents sur les lieux- huiles, solvants et liquides
hydrauliques-ne sont pas entreposés, transportés ni évacués selon les
règles.
- La société ne soumet pas le rapport annuel obligatoire sur les
émissions dans l'atmosphère.

L'inspection de la société Invista (Canada) Company a relevé plusieurs manquements aux règlements, dont les suivants :

- Les effluents ont un pH (potentiel d'hydrogène) excessif.
- Aucun plan n'a été adopté pour prévenir les déversements et y faire
face.
- Aucune procédure ne fixe la manière dont les camions doivent être
décontaminés avant le pompage des déchets de traitement.

L'inspection de la société Basell Canada Inc. a relevé plusieurs manquements, dont les suivants :

- Des sources d'émissions dans l'atmosphère - hottes des laboratoires et
atelier de soudage - ne sont pas visées par un certificat
d'autorisation.
- La méthode d'élimination des eaux usées n'est pas autorisée.
- Les émissions d'une torche dépassent les limites réglementaires durant
les coupures d'électricité.

L'inspection de la société Air Products Canada Limited a relevé le manquement suivant :

- L'entrepôt des fûts d'huile usée n'est pas équipé d'un dispositif
satisfaisant pour retenir les déversements.

Les arrêtés enjoignent aux sociétés de remédier aux manquements constatés dans un délai prescrit. Bien qu'ils ne soient pas assortis de sanctions pécuniaires, les arrêtés obligent souvent les contrevenants à investir du temps et de l'argent pour se mettre en conformité.
Si les circonstances le justifient, le dossier des sociétés inspectées peut être soumis pour examen, et éventuellement poursuite, à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement. Une société déclarée coupable d'une première infraction grave est passible d'une amende pouvant atteindre 6 millions de dollars par jour. Un particulier est passible d'une amende de 4 millions de dollars par jour et d'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour.

Le rôle de l'Equipe d'intervention environnementale
L'Equipe d'intervention environnementale veille au respect des lois environnementales de l'Ontario pour protéger la qualité de l'eau et de l'air et améliorer la santé de l'Ontario et de sa population. Elle a le privilège de pouvoir consacrer son attention et son temps aux secteurs d'activités clés et de sélectionner les entreprises à inspecter dans ces secteurs. Les inspecteurs peuvent ainsi s'informer sur ces secteurs et s'assurer que les sociétés respectent les lois et les règlements qui protègent l'environnement de l'Ontario.
Jusqu'ici, l'équipe a effectué plus de 3 000 inspections dans toute la province et dans de nombreux secteurs, dont des installations de transfert et de traitement des déchets dangereux, des établissements de galvanoplastie et des fonderies. L'équipe a délivré plus de 1 500 arrêtés d'agent provincial et plus de 350 assignations et contraventions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Elle a également renvoyé un certain nombre de cas à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement pour complément d'examen.
La tournée d'inspections a débuté à Sarnia en avril 2004. L'équipe continuera d'inspecter les installations contrevenantes et d'informer l'Equipe d'action contre la pollution industrielle.

Also available in English.

Pour un complément d'information, visiter www.ene.gov.on.caRenseignements: John Steele, Direction des communications, Ministère de l'Environnement, (416) 314-6666