Le gouvernement McGuinty protège les Grands Lacs

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Le gouvernement McGuinty protège les Grands Lacs

Désire avoir l'avis du public pour assurer la réussite des projets d'accord sur les Grands Lacs TORONTO, le 19 juillet - Le gouvernement de l'Ontario désire avoir l'opinion du public sur les projets d'accord issus des négociations avec le Québec et les huit Etats de la région des Grands Lacs pour protéger et conserver les eaux du bassin des Grands Lacs. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui David Ramsay, ministre des Richesses naturelles. "Notre gouvernement reconnaît la nécessité de protéger les eaux du bassin des Grands Lacs, a déclaré le ministre. Ces accords nous assurent que les Grands Lacs seront là pour le bien-être des futures générations." Les projets d'accord verraient l'application des engagements contenus dans l'annexe 2001 à la Charte des Grands Lacs concernant la protection, la conservation et la restauration du bassin des Grands Lacs à l'égard des générations à venir. Ces engagements comprennent l'établissement de normes environnementales minimums pour réglementer l'exploitation de l'eau sur l'ensemble des Grands Lacs. L'Ontario, le Québec et les huit Etats des Grands Lacs se sont tous engagés à renforcer les règlements qui gouvernent l'exploitation de l'eau, à collaborer à l'examen des principales formes d'exploitation et de prélèvement (soit le transfert d'eau du bassin des Grands Lacs à un autre bassin ou, du bassin d'un grand lac à celui d'un autre) et à exiger des utilisateurs d'eau d'appliquer des pratiques de conservation et de traiter l'eau qu'ils retournent après l'avoir utilisée. "Le point de vue de nos concitoyens est essentiel pour garantir que les conventions finales soient en accord avec les voeux de tous les Ontariens, a ajouté. M. Ramsay. Nous poursuivons nos entretiens avec les autres instances, tout en cherchant l'avis du public sur la façon de procéder à l'égard de toute modification des détournements historiques d'eau qui touchent le réseau des Grands Lacs." "En tenant compte du point de vue du public, nous entendons protéger notre environnement et consolider nos collectivités, pour assurer aux Ontariennes et aux Ontariens une qualité de vie insurpassée." ------------------------------------------------------------------------- DOCUMENT D'INFORMATION ------------------------------------------------------------------------- LE GOUVERNEMENT McGUINTY PROTEGE LES GRANDS LACS Position de l'Ontario L'Ontario s'est engagé à assurer fermement la protection des bassins hydrologiques et la conservation de l'eau. La province interdit déjà le transfert d'eau de ses trois grands bassins hydrologiques et a récemment proposé l'adoption de nouveaux règlements stricts pour les prélèvements d'eau en Ontario. L'Ontario s'est distingué par son esprit de leadership et de collaboration et, à l'issu de leurs entretiens les huit Etats, le Québec et l'Ontario sont parvenus à des engagements remarquables. Les projets d'accords proposent que les provinces et les Etats affermissent les règlements gouvernant l'exploitation de l'eau dans toutes les juridictions, collaborent à des examens au niveau des provinces et des Etats sur les grands projets d'exploitation de l'eau et exigent que les utilisateurs d'eau agissent dans un esprit de conservation et traitent l'eau après son utilisation, avant de la retourner au bassin. Dans leur ensemble, ces engagements hausseront le niveau de protection, de conservation et de restauration des eaux du bassin des Grands Lacs pour le bien des futures générations. La province appuie la portée générale des projets d'accords et reconnaît l'importance de coopérer à l'échelle régionale pour conserver et protéger les eaux du bassin des Grands Lacs. L'Ontario est d'avis que le dialogue auprès des autres juridictions doit se poursuivre pour aider à résoudre les points encore en litige. Ces différends concernent notamment la manière dont les accords fonctionneront à l'égard de tout projet futur visant à modifier des détournements historiques de grande importance tels que le détournement de Chicago, ainsi que d'autres questions qui pourraient être soulevées au cours de la consultation publique. Charte des Grands Lacs La Charte des Grands Lacs est un accord de bonne foi qu'ont signé en 1985 les premiers ministres de l'Ontario et du Québec et les gouverneurs des huit Etats riverains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin). La charte vise à protéger l'eau du bassin des Grands Lacs(1). Elle a vu le jour pour donner suite aux inquiétudes entourant les risques, pour les Grands Lacs, que posaient certains projets de détournement de grandes quantités d'eau du bassin et, elle a pour but d'aider à prévenir tout problème ou pénurie à l'avenir. Dans le cadre de la charte, les provinces et les Etats des Grands Lacs se sont consultés sur les grands projets de détournement ou de consommation d'eau. Ils ont partagé des renseignements sur l'exploitation de l'eau pour faciliter les prises de décisions. Annexe à la Charte des Grands Lacs La réapparition d'inquiétudes sur des projets d'exportation de grandes quantités d'eau a entraîné l'élaboration d'une convention supplémentaire connue sous le nom d'Annexe à la Charte des Grands Lacs. Signée en 2001, par les dix parties mentionnées ci-dessus (deux provinces et huit Etats), l'annexe vient consolider les principes de la Charte des Grands Lacs. Les parties se sont engagées à formuler des mesures de protection plus fermes dans les trois ans, y compris la mise en place de normes environnementales sur lesquelles reposeront les décisions sur l'exploitation de l'eau. Projets d'accords de mise en oeuvre de la Charte des Grands Lacs Les deux projets d'accords publiés aujourd'hui doivent permettre la mise en oeuvre de l'annexe à la Charte des Grands Lacs. Le premier, une entente sur les ressources durables en eau du bassin des Grands Lacs, intéresse les 10 parties. Il s'agit d'un accord de bonne foi car en vertu des lois fédérales canadiennes et américaines, les provinces et les Etats ne peuvent pas conclure d'accord liant toutes les parties de part et d'autre d'une frontière internationale. Le second, un pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs, est un accord liant les huit Etats des Grands Lacs. Une fois signés, les accords énonceront les normes environnementales de base qui seront applicables aux provinces et aux Etats pour la gestion et la réglementation des projets d'exploitation de l'eau. Ces normes serviront aussi à orienter l'examen des projets d'intérêt régional dans chacune des 10 juridictions. Le projet de normes repose sur les critères suivants tels que proposés: - aucune autre possibilité n'existe, telle que conserver l'approvisionnement actuel en eau; - prélèvement limité à des quantités raisonnables en rapport avec l'objet proposé; - retour de toute l'eau prélevée dans le bassin hydrologique du même Grand Lac, en ne soustrayant qu'une quantité acceptable pour l'application précise; - aucun effet négatif unique ou cumulé; - plan ou mesure de conservation (pour les grands projets); - proposition de mesures visant à améliorer l'intégrité physique et biologique du bassin (pour les grands projets); et - conformité aux lois et conventions en vigueur (par exemple: règlements de l'Ontario sur le prélèvement et le transfert d'eau et la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales du Canada), Les projets d'accords proposent aussi l'établissement d'un organe régional qui serait chargé d'examiner les grands projets d'exploitation de l'eau en y appliquant les normes environnementales minimums et, de surveiller la mise en oeuvre des accords. Il est proposé que cet organe, dans son examen des grands projets d'exploitation de l'eau, suive un processus comprenant les directives suivantes: - participation du public; - notification aux Premières nations et tribus du bassin des Grands Lacs; - évaluation technique des projets avec application des normes environnementales; - création d'un consensus et résolution de conflits entre les 10 juridictions; et - diffusion d'avis au public indiquant si les projets sont conformes ou pas aux normes. En adoptant les projets d'accords, les parties s'engageraient à formuler des programmes qui encourageraient la conservation de l'eau et, un système qui favoriserait l'assemblage et l'échange de renseignements scientifiques. Consultation publique sur les projets d'accords Les deux projets d'accords d'application doivent être publiés le 19 juillet dans les 10 juridictions, où ils seront soumis à l'examen du public pendant 90 jours. On tiendra compte des remarques reçues du public dans les négociations qui mèneront aux accords finaux. Dès que les premiers ministres et gouverneurs auront signé les accords d'application finaux, chaque province et Etat veillera à leur application en adoptant ou en modifiant les lois et les règlements voulus dans leur propre juridiction. Les Etats adopteront alors le contrat sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs sous forme de loi. Par le bais de cette consultation, l'Ontario désire connaître le point de vue du public, des intervenants, des Premières nations et d'autres intéressés, pour l'aider à négocier les accords finaux à la satisfaction générale. On peut faire part de son point de vue en s'adressant directement au ministère des Richesses naturelles ou au Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. Les projets d'accords seront affichés pendant une période de 90 jours au site du registre de al Charte des droits environnementaux, aux fins de commentaires par le public, à www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index-fr.htm. Il suffit d'inscrire le numéro PB04E6018. L'Ontario organisera dans toute la province plusieurs assemblées publiques dont le lieu et l'heure seront annoncés en temps voulu. La Conseil des gouverneurs des Grands Lacs tiendra une réunion publique à Toronto le 20 septembre prochain. Quiconque désire offrir des commentaires sur les projets d'accord est prié de communiquer directement avec le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs par courriel à Annex2001@cglg.org (les remarques reçues électroniquement seront affichées au site Web du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs à www.cglg.org), par télécopieur au (312) 407-0038 ou, par courrier à: David Naftzger Directeur général/Executive Director Conseil des gouverneurs des Grands Lacs/Council of Great Lakes Governors 35 East Wacker Drive, Suite 1850 Chicago, Illinois 60601 On peut également adresser ses commentaires au ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, par télécopieur au (705) 755-1267 ou par courrier à: Accords d'application de l'annexe Section des ressources en eau Ministère des Richesses naturelles 5e étage, place Robinson, tour sud 300, rue Water, C.P. 7000 Peterborough (Ontario) K9J 8M5 On peut examiner la documentation relative aux projets d'accord à: http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index-fr.htm (1) Le bassin hydrologique des Grands Lacs comprend les Grands Lacs et le cours du Saint-Laurent en amont de Trois-Rivières (Québec). Le bassin comprend les régions géographiques entourant chaque étendue qui se déverse dans les Grands Lacs ou dans le Saint-Laurent. Available in English Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du MRN à www.mnr.gov.on.caRenseignements: Renseignements aux médias: Ginette Albert, Bureau du ministre, (416) 314-2212, (647) 227-5747 (cellulaire); Michel Payen-Dumont, Ministère des Richesses naturelles, (416) 314-2096