Le gouvernement McGuinty et l'AMO signent une entente clef en matière de coopération

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Le gouvernement McGuinty et l'AMO signent une entente clef en matière de coopération

Les municipalités auront voix au chapitre lors des négociations fédérales-provinciales OTTAWA, le 23 août - Le gouvernement de l'Ontario et l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) viennent de renforcer les relations entre la Province et le secteur municipal davantage en signant une entente selon laquelle les municipalités auront désormais voix au chapitre dans les négociations fédérales-provinciales ayant des répercussions directes sur les municipalités. La signature de l'entente, par Ann Mulvale, présidente de l'AMO, pour le compte des nombreux membres de celle ci et par John Gerretsen, ministre des Affaires municipales et du Logement, est intervenue lors de la conférence annuelle de l'association, à Ottawa. "Cette entente représente un grand pas de l'avant au niveau des efforts du gouvernement McGuinty visant à bâtir des collectivités fortes, a dit M. Gerretsen. Elle témoigne clairement de notre détermination à favoriser un nouvel esprit de collaboration, et elle reflète l'importance d'une mise en commun des efforts de tous les gouvernements pour renforcer les collectivités qui sont le cadre de vie des Ontariennes et des Ontariens." La Province et l'AMO sont déjà signataires d'un protocole d'entente par lequel le gouvernement provincial s'est engagé à consulter l'AMO au sujet de propositions de modification de lois et règlements provinciaux susceptibles d'avoir d'importantes retombées sur les budgets des municipalités. L'entente signée aujourd'hui élargit l'engagement de la Province à consulter l'AMO, le rendant applicable aux négociations fédérales provinciales qui touchent les municipalités de façon directe. Elle a par ailleurs pour effet de proroger le protocole d'entente existant pour une durée de trois ans. "Il s'agit là d'un pas important vers l'octroi aux municipalités d'une place à la table des discussions nationales sur le changement, a dit Mme Mulvale. Ceci signale haut et fort que l'Ontario et les municipalités ontariennes sont en voie d'adopter une position de chefs de file." Un projet de loi déposé lors de la session de l'Assemblée législative au printemps dernier aura pour effet, s'il est adopté, d'intégrer le protocole d'entente dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La consultation de l'AMO aux termes de la nouvelle entente n'aura pas pour effet d'empêcher l'Ontario de consulter certaines municipalités directement, si bon lui semble. Le gouvernement provincial et l'Association des municipalités de l'Ontario voient dans cette nouvelle entente un pas important dans le sens de la conclusion d'un accord tripartite qui associerait directement les administrations municipales aux discussions fédérales provinciales concernant des questions d'intérêt municipal. M. Gerretsen a exprimé l'espoir de pouvoir entamer sous peu des négociations avec le gouvernement fédéral au sujet d'un tel accord. Document d'information ------------------------------------------------------------------------- Le 23 août 2004 UNE NOUVELLE ENTENTE ACCORDE UNE PLACE AUX MUNICIPALITES DANS LES DISCUSSIONS FEDERALES-PROVINCIALES La nouvelle entente que le gouvernement de l'Ontario et l'Association des municipalités de l'Ontario ont signée aujourd'hui et ajoutée à leur protocole d'entente existant énonce la manière dont la province consultera dorénavant l'Association au sujet des discussions fédérales provinciales. Le gouvernement provincial et l'Association des municipalités de l'Ontario voient dans cette nouvelle entente un pas important dans le sens de la conclusion d'un accord tripartite qui associerait directement les administrations municipales aux discussions fédérales provinciales concernant des questions d'intérêt municipal. Par cette nouvelle entente, l'Ontario s'engage à consulter l'Association au sujet de ses accords avec le gouvernement fédéral, lorsque ceux-ci touchent: - l'infrastructure municipale; - l'immigration; - le développement du marché du travail; - le logement; - toute autre question ayant d'importantes répercussions sur les municipalités durant leur année budgétaire ou leur cycle de planification budgétaire en cours. Aux termes de l'entente, le gouvernement provincial s'est fixé plusieurs objectifs dans le cadre de ses discussions avec le gouvernement fédéral, à savoir: - que le Canada consulte les municipalités lors de l'élaboration de politiques et de programmes qui les affectent directement; - que les programmes fédéraux soient conçus dans l'optique de la viabilité financière à long terme pour les municipalités; - que les priorités des municipalités soient respectées. Il incombera à l'Association, selon la nouvelle entente, de consulter les municipalités, de faire la synthèse de leurs points de vue, de les réconcilier et de les présenter à la Province aux fins de discussion. L'Association sera par ailleurs chargée d'assurer une représentation appropriée des municipalités et de transmettre des observations à la Province en temps utile. La consultation de l'AMO aux termes de la nouvelle entente n'aura pas pour effet d'empêcher l'Ontario de consulter certaines municipalités directement, si bon lui semble. Les participants clefs aux réunions tenues aux termes du protocole d'entente sont, pour les municipalités, le président ou la présidente de l'AMO et soit des membres du comité directeur de l'AMO, soit la directrice ou le directeur général de l'AMO, voire les deux. Le comité directeur de l'AMO inclut la personne qui assure les fonctions de secrétaire trésorier et les personnes qui président les groupes représentant les comtés, la région nord- ouest du Nord, la région nord-est du Nord, les municipalités rurales, les grands centres urbains, les petits centres urbains, la ville de Toronto, les municipalités régionales et les municipalités à palier unique. Ces réunions voient en général aussi la participation des représentantes ou représentants élus membres des regroupements que sont les Regional Chairs and Single Tier Mayors of Ontario, le Large Urban Mayors' Caucus of Ontario et l'Association française des municipalités de l'Ontario. Les participants clefs représentant la province sont le ministre des Affaires municipales et du Logement et d'autres ministres invités. L'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) est un organisme à but non lucratif dont les municipalités membres représentent 99,5 pour 100 de la population de l'Ontario. L'AMO renforce la qualité et l'efficacité de l'administration municipale en Ontario, tout en contribuant à rehausser le rôle indispensable que l'administration municipale joue dans le système politique de l'Ontario et du Canada. PROTOCOLE D'ENTENTE entre l'Association des municipalités de l'Ontario et la Province de l'Ontario représentée par le ministre des Affaires municipales et du Logement: http://www.mah.gov.on.ca/userfiles/HTML/nts_1_8371_2.html Available in English. www.mah.gov.on.caRenseignements: Patti Munce, Bureau du ministre des Affaires, municipales et du Logement, (416) 585-6333; Bruce McLeod, Direction des affaires urbaines et des relations avec les intervenants, Ministère des Affaires municipales et du Logement, (416) 585-6236; Pat Vanini, Directrice générale de l'AMO, (416) 971-9856, poste 316; Brian Lambie, Services des communications de l'AMO, (416) 729-5425