Le gouvernement McGuinty allège les impôts fonciers des acériculteurs

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty allège les impôts fonciers des acériculteurs

Ministère des Finances

TORONTO, le 21 sept. - Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui qu'il réduisait les impôts fonciers des acériculteurs en annulant la classification foncière industrielle appliquée à certaines installations de production de sirop d'érable. "Nous avons prêté une oreille attentive aux préoccupations des producteurs de sirop d'érable et prenons des mesures dans ce sens, a déclaré le ministre de Finances, M. Greg Sorbara. Le gouvernement est fermement résolu à entreprendre des démarches en vue d'améliorer la qualité et l'uniformité des évaluations foncières en Ontario." En effet, rétroactivement au 1er janvier 2004, les acériculteurs seront assujettis au taux d'impôt foncier moins élevé affecté au secteur agricole. Cette décision a pour effet d'annuler la classification foncière industrielle qui avait été imputée à certaines installations de production de sirop d'érable par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) pour l'année d'imposition 2004. Dans l'établissement d'une distinction entre une classification foncière agricole ou industrielle, la SEFM se fonde sur le produit agricole principal et sur le procédé utilisé pour commercialiser ce produit. L'Ontario produit en général jusqu'à 10 pour cent du volume de sirop d'érable canadien, par l'entremise de quelque 2 600 acériculteurs. "Le gouvernement accorde une grande importance à la communauté agricole ontarienne, tant pour la qualité de ses produits que pour sa contribution à la santé générale et à la prospérité de la population de la province", a souligné le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Steve Peters. Also available in English Pour plus de précisions, visitez le site www.gov.on.ca/finRenseignements: Diane Flanagan, Cabinet du ministre, (416) 212-0634; Boni Fox Gray, Ministère des Finances, (416) 212-2155