Imposition d'une amende de 3 000 dollars en vertu de la Loi provinciale sur l'agriculture

Communiqué Archivé

Imposition d'une amende de 3 000 dollars en vertu de la Loi provinciale sur l'agriculture

BURLINGTON, ON, le 8 octobre - Un résident de Caledon East s'est vu imposer une amende de 3 000 dollars pour ses affirmations trompeuses concernant un produit de l'érable. Les accusations découlent d'une enquête menée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO).
Le 27 septembre 2004, la Cour a entendu des témoignages selon lesquels, en mars 2004, Murray Walker a faussement étiqueté des récipients renfermant un sirop ne contenant aucun produit de l'érable comme s'il s'agissait de "sirop d'érable pur à cent pour cent". Il a été reconnu coupable, devant la Cour de justice de l'Ontario à Burlington, d'avoir enfreint la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles.
Le juge de paix Bonas a condamné M. Walker à une amende de 3 000 dollars ou à une peine d'emprisonnement de 30 jours. C'est la deuxième fois que M. Walker est condamné pour une telle infraction.

Le programme d'inspection du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) fait partie du système ontarien de sécurité des aliments, lequel vise à assurer la plus grande sécurité possible des produits alimentaires en Ontario par un éventail de mécanismes, notamment des programmes d'éducation, l'appui de services de laboratoire, un cadre législatif global et un système d'inspection rigoureux. La Loi sur le classement et la vente des produits agricoles établit les exigences concernant l'inspection, le classement, l'emballage et la commercialisation de certains produits agricoles. En vertu de cette loi, les imitations et succédanés de l'érable ne peuvent porter la mention "sirop d'érable pur à cent pour cent". Cette loi est administrée par le MAAO, et c'est le MRNO qui veille à son application.

Toute personne ayant des renseignements concernant des infractions aux lois provinciales relatives à la sécurité des aliments et aux inspections est invitée à communiquer avec le conseiller en application des lois du MAAO, Jim Cushing, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS).

Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Web www.gov.on.ca/OMAF.

Also available in EnglishRenseignements: Tom Baker, MAAO, (519) 826-4366; Rodger Dunlop, MRNO, (519) 986-1847