Imposition d'une amende de 4 500 dollars en vertu de la Loi provinciale sur l'inspection des viandes

Communiqué Archivé

Imposition d'une amende de 4 500 dollars en vertu de la Loi provinciale sur l'inspection des viandes

CORNWALL, ON, le 8 octobre - Un résident de Monkland s'est vu imposer une amende de 4 500 dollars pour avoir illégalement abattu un animal et offert de la viande non inspectée pour la vente. Les accusations découlent d'une enquête menée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO). Le 6 octobre 2004, devant la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall, Melvin D. Lafave, de Monkland, a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur l'inspection des viandes (Ontario). La Cour a entendu des témoignages selon lesquels, entre le 30 juin et le 8 juillet 2004, M. Lafave a abattu un animal qui n'avait pas été inspecté et offert pour la vente de la viande d'une carcasse non inspectée, en plus d'exploiter un abattoir sans permis. M. Lafave a plaidé coupable à six chefs d'accusation en vertu de la Loi. Le juge de paix Holmes lui a imposé une amende de 4 500 dollars pour quatre de ces chefs et a émis deux condamnations avec sursis. Le programme d'inspection du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO) fait partie du système ontarien de sécurité des aliments, lequel vise à assurer la plus grande sécurité possible des produits alimentaires en Ontario par un éventail de mécanismes, notamment des programmes d'éducation, l'appui de services de laboratoire, un cadre législatif global et un système d'inspection rigoureux. La Loi sur l'inspection des viandes (Ontario) établit les exigences concernant l'inspection des animaux et des carcasses dans les abattoirs, et elle réglemente les conditions et les méthodes d'exploitation des établissements. Cette loi est administrée par le MAAO, et c'est le MRNO qui veille à son application. Toute personne ayant des renseignements concernant des infractions aux lois provinciales relatives à la sécurité des aliments et aux inspections est invitée à communiquer avec le conseiller en application des lois du MAAO, Jim Cushing, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS). Pour tout complément d'information, veuillez consulter le site Web www.gov.on.ca/OMAF. Also available in EnglishRenseignements: Tom Baker, MAAO, (519) 826-4366; Rodger Dunlop, MRNO, (519) 986-1847