Le gouvernement McGuinty poursuit son programme de renouvellement de l'infrastructure publique

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Le gouvernement McGuinty poursuit son programme de renouvellement de l'infrastructure publique

Ministère des Finances

36 autres municipalités maintenant admissibles à des prêts économiques à plus long terme TORONTO, le 20 déc. - Le gouvernement McGuinty vient en aide à 36 autres municipalités de l'Ontario afin qu'elles puissent renouveler leur infrastructure publique dans le cadre de la deuxième phase de son programme de prêts économiques, ont annoncé aujourd'hui le ministre des Finances de l'Ontario, M. Greg Sorbara et le ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique, M. David Caplan. "Ces prêts économiques à plus long terme amélioreront la qualité de vie dans multiples collectivités aux quatre coins de l'Ontario, a déclaré M. Sorbara. Par le biais d'un financement abordable accordé par l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OOFIS), notre gouvernement aide les municipalités à réparer leurs ponts et routes, moderniser leurs réseaux d'aqueduc et rénover leurs établissements de soins de longue durée, pour ne nommer que certains des nombreux projets entrepris". Cette année seulement, quelque 109 villes, villages et régions bénéficieront de prêts économiques à plus long terme totalisant plus de 1,2 milliard de dollars, octroyés par le biais de l'OOFIS. Annoncé dans le Budget de l'Ontario 2004, ce nouveau programme a pour but d'aider les municipalités à financer des placements dans des projets d'infrastructure publique essentielle, notamment : infrastructure d'assainissement de l'eau, infrastructure d'épuration des eaux usées, routes et ponts municipaux, infrastructure de gestion de déchets, transports en commun, établissements municipaux de soins de longue durée, et renouvellement de logements sociaux. "Ce financement économique ne représente que l'une des nombreuses initiatives entreprises par notre gouvernement en vue d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées de l'Ontario, a indiqué M. John Gerretsen, ministre des Affaires municipales et du Logement et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées. Ces prêts témoignent à nouveau de nos efforts de collaboration fructueux avec les municipalités en vue d'améliorer la prestation de leurs services publics." L'approche axée sur le financement économique à plus long terme concrétisée par l'OOFIS fait partie de la stratégie progressive du gouvernement échelonnée sur 10 ans, visant à restaurer l'infrastructure de la province et à assurer sa prospérité économique future. "Ce programme de financement définit l'un des nombreux mécanismes que nous mettons en place pour aider à remédier au déficit de l'infrastructure en Ontario, a indiqué le ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique, M. David Caplan. La rénovation et la reconstruction de l'infrastructure de la province constituent des objectifs prioritaires pour le gouvernement, destinés à assurer que tous les Ontariens et Ontariennes puissent profiter d'une qualité de vie de premier ordre. Et l'OOFIS contribuera à la réalisation de ces objectifs." Also available in English. www.osifa.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- OFFICE ONTARIEN DE FINANCEMENT DE L'INFRASTRUCTURE STRATEGIQUE Dans le Budget de l'Ontario 2004, le gouvernement a institué l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OOFIS) en guise d'instrument de financement innovateur auquel les municipalités peuvent avoir recours pour renouveler leur infrastructure publique essentielle. Le renouvellement de l'infrastructure de l'Ontario a pour but de rehausser la qualité des services publics dispensés et contribue à poser les assises d'une économie forte et prospère. Ce mécanisme de financement donne également au gouvernement fédéral une autre occasion de travailler en partenariat avec l'Ontario. Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure - OOFIS L'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique continuera d'élargir et de mettre en oeuvre un programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure, visant à fournir un financement efficace et abordable destiné à répondre aux objectifs prioritaires en matière de renouvellement de l'infrastructure essentielle au niveau des municipalités, de la santé et du logement. Le succès de l'OOFIS repose sur un concept éprouvé, soit le "financement en commun", lequel réunit sous un seul groupe d'emprunt les besoins d'investissements dans l'infrastructure manifestés par un grand nombre d'emprunteurs. Ainsi, le financement économique à plus long terme proposé par l'OOFIS aide les emprunteurs à renouveler leur infrastructure. De toute évidence, les prêts consentis par l'OOFIS joueront un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs liés à l'infrastructure essentielle, particulièrement en ce qui concerne de nombreuses petites municipalités. Par ailleurs, les grands emprunteurs peuvent effectivement réaliser des économies substantielles sur le coût des transactions. L'OOFIS privilégie avant tout les municipalités Un peu plus tôt cette année, les municipalités ont commencé à travailler conjointement avec le personnel de l'OOFIS afin de remplir leurs demandes dans le cadre du Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure 2004-2005 de l'OOFIS. Chacune des 445 municipalités constituées en personne morale en Ontario peut présenter une demande de prêt auprès de l'OOFIS, et ce, en remplissant un formulaire de demande en ligne interactif et convivial, à l'adresse www.osifa.on.ca. Le Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure 2004-2005 de l'OOFIS, annoncé dans le Budget de l'Ontario 2004, est principalement axé sur les municipalités de l'Ontario, et propose un financement d'infrastructure abordable pour couvrir les objectifs prioritaires des municipalités : infrastructure d'assainissement de l'eau, infrastructure d'épuration des eaux usées et de gestion des déchets, routes et ponts municipaux, transports en commun, établissements municipaux de soins de longue durée et renouvellement de logements sociaux. Deuxième phase du Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure - OOFIS La deuxième phase du Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure 2004-2005 de l'OOFIS a débuté le 20 août 2004 pour se terminer le 29 octobre 2004. Tel que promis dans le Budget de l'Ontario 2004, les établissements municipaux de soins de longue durée ainsi que le renouvellement des logements sociaux municipaux avaient été ajoutés au nombre des catégories de prêts admissibles. Trente-six municipalités ontariennes ont ainsi soumis des demandes totalisant plus de 304 millions de dollars en prêts de l'OOFIS. Tout comme lors de la première phase du programme 2004-2005 de l'OOFIS, différents types de municipalités, petites et grandes, urbaines et rurales, ont présenté des demandes dans le cadre de la deuxième phase de financement. Plus de la moitié des 36 municipalités en étaient à leur première demande, les autres en ayant déjà déposé une au début du programme. Les prêts demandés dans le cadre de cette deuxième phase variaient de 161 000 $ à 43 millions de dollars. Cette année seulement, quelque 109 villes, villages et régions ont fait une demande de financement auprès de l'OOFIS. Ces municipalités ont cumulativement demandé près de 1,2 milliard de dollars destinés à financer des centaines de projets locaux. L'Office conclura une entente de financement avec chacune d'elles, sous réserve d'un examen technique et d'une analyse de solvabilité, dans le but d'accorder un prêt pouvant atteindre le montant maximum indiqué sur la demande. Le renouvellement de l'infrastructure publique et l'OOFIS Le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique s'applique présentement à élaborer un plan détaillé échelonné sur 10 ans, afin de remédier au déficit de l'infrastructure publique de l'Ontario et d'orienter le développement de l'infrastructure publique dans la province pour la prochaine génération. L'été dernier, ce ministère a instauré un nouveau cadre de travail visant à définir les méthodes de planification, de financement, de construction et de gestion des nouveaux projets d'infrastructure appliquées par le gouvernement. Le ministère a également réuni un groupe d'experts chargé d'établir une stratégie à long terme afin que tout le monde en Ontario puisse continuer d'avoir accès à une eau saine et potable, à un coût abordable. On prévoit que le comité remettra son rapport au gouvernement d'ici l'hiver 2005. Le 15 novembre 2004, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique a annoncé un partenariat avec le gouvernement fédéral et l'Association des municipalités de l'Ontario en vue d'améliorer et de renouveler l'infrastructure publique dans les petites municipalités et les municipalités rurales par le biais du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). A l'instar du FIMRCO, l'OOFIS joue un rôle important auprès des petites municipalités et des municipalités rurales ayant formé un partenariat avec le gouvernement afin de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure. Invitation lancée au gouvernement fédéral de travailler en collaboration avec l'OOFIS Dans le Budget de l'Ontario 2004, le ministre de Finances a invité le gouvernement du Canada à confirmer son engagement envers le renouvellement de l'infrastructure en se joignant à l'Ontario dans cette nouvelle initiative. Les représentants de l'OOFIS ont déjà entretenu des pourparlers d'ordre général avec des représentants du palier fédéral concernant le financement et le renouvellement de l'infrastructure. Le gouvernement fédéral pourrait participer de différentes façons au financement de l'infrastructure publique assuré par l'OOFIS. On peut par exemple penser au financement d'une bonification du taux d'intérêt sur les prêts consentis à des emprunteurs publics. Les ministères ontariens des Finances et du Renouvellement de l'infrastructure publique travailleraient ainsi de concert avec le gouvernement du Canada afin de coordonner la participation du fédéral à ce programme de l'OOFIS. Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure Le financement du Programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure de l'OOFIS proviendra des revenus engendrés par la vente d'Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (ORI). Ces obligations seront proposées tant aux investisseurs institutionnels qu'aux particuliers. Elles offriront un investissement soutenu par la cote de solvabilité du secteur public élargi. Tel que promis dans le Budget de l'Ontario 2004, la première émission d'ORI aura lieu plus tard cette année. Les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure fourniront aux investisseurs locaux un placement solide pour leurs familles et leur donneront ainsi la possibilité d'investir dans l'infrastructure locale de l'Ontario. Also available in English. www.osifa.on.ca Feuille de renseignements ------------------------------------------------------------------------- LOCALITES APPROUVEES EN VUE D'UN PRET ECONOMIQUE A PLUS LONG TERME DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE MIS EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT McGUINTY L'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OOFIS) offre des prêts économiques à plus long terme, qui contribuent à favoriser l'établissement de collectivités fortes, à renouveler l'infrastructure publique de l'Ontario et à soutenir une qualité de vie de tout premier ordre. Une approbation a été accordée aux localités précisées ci-dessous, dans le cadre de la deuxième phase du programme de prêts économiques à plus long terme de l'OOFIS, visant à aider les municipalités à améliorer leurs installations d'assainissement des eaux, d'épuration des eaux usées et de gestion des déchets, leurs routes et ponts municipaux, ainsi que leurs établissements de soin de longue durée. L'OOFIS conclura une entente de financement avec chaque emprunteur municipal, pourvu que toutes les exigences légales aient été respectées, et sous réserve d'un examen technique et d'une analyse de solvabilité, dans le but d'accorder un prêt pouvant atteindre le montant maximum demandé par la municipalité. ------------------------------------------------------------------------- Localité Résidents Montant bénéficiaires d'approbation maximal du prêt ($) ------------------------------------------------------------------------- NORD ------------------------------------------------------------------------- Manitoulin Centre* 1 775 200 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Ear Falls 1 150 1 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Gore Bay 842 1 097 934 $ ------------------------------------------------------------------------- Greenstone 5 216 1 500 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Hearst 5 457 6 300 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Manitouwadge 2 856 2 500 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Thessalon 1 326 205 659 $ ------------------------------------------------------------------------- OUEST ------------------------------------------------------------------------- Adelaide Metcalfe 2 995 420 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Amherstburg 19 600 18 584 774 $ ------------------------------------------------------------------------- Arran Elderslie 6 247 7 224 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Central Huron 7 500 13 420 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Chatham Kent 107 341 43 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Erin 10 195 714 850 $ ------------------------------------------------------------------------- Georgian Bluffs 9 869 20 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté de Grey 83 878 10 890 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté de Haldimand 43 190 22 250 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté de Lambton 126 971 5 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté de Middlesex 63 827 17 800 000 $ ------------------------------------------------------------------------- North Middlesex 6 693 12 854 950 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté d'Oxford 99 270 26 483 100 $ ------------------------------------------------------------------------- St. Thomas 30 776 18 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- West Perth 8 876 400 000 $ ------------------------------------------------------------------------- CENTRE ------------------------------------------------------------------------- District de Muskoka* 159 078 1 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Orangeville 25 645 1 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Penetanguishene 8 500 11 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- EST ------------------------------------------------------------------------- Brockville 19 970 25 400 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Cobourg 15 697 1 250 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Lennox & Addington 35 425 15 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Loyalist 14 590 161 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Marmora et lac 3 511 1 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Mississippi Mills 11 647 4 471 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Comté de Northhumberland 70 775 2 270 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Prescott 3 783 6 921 668 $ ------------------------------------------------------------------------- South Frontenac 14 707 2 000 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Trent Hills 11 962 2 900 000 $ ------------------------------------------------------------------------- Tweed 5 193 942 350 $ ------------------------------------------------------------------------- * Montants additionnels demandés en plus des montants approuvés à la première phase. La deuxième phase du programme de prêts pour le renouvellement de l'infrastructure 2004-2005 de l'OOFIS privilégie les objectifs municipaux prioritaires axés sur l'amélioration de l'infrastructure d'assainissement des eaux, d'épuration des eaux usées et de gestion des déchets, les routes et ponts municipaux, ainsi que les établissements de soins de longue durée. Le tableau qui suit illustre le pourcentage ainsi que le montant estimatif en dollars des demandes de prêts soumises dans le cadre de la deuxième phase, dans chaque domaine prioritaire. ------------------------------------------------------------------------- Priorité Pourcentage Valeur du programme totale de prêts (millions $) total ------------------------------------------------------------------------- Infrastructure d'assainissement de l'eau 14,9% 45,3 $ ------------------------------------------------------------------------- Installations de traitement des eaux usées 16,1% 49,0 $ ------------------------------------------------------------------------- Routes et ponts municipaux 9,8% 30,1 $ ------------------------------------------------------------------------- Etablissements de soins de longue durée 57,8% 175,8 $ ------------------------------------------------------------------------- Infrastructure de gestion des déchets 1,3% 4,0 $ ------------------------------------------------------------------------- www.osifa.on.ca Contact Info Renseignements: John MacMillan, Office ontarien de financement, de l'infrastructure stratégique, (416) 212-6856; Michael Arbour, Cabinet du ministre Sorbara, (416) 325-4138 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: John MacMillan, Office ontarien de financement, de l'infrastructure stratégique, (416) 212-6856; Michael Arbour, Cabinet du ministre Sorbara, (416) 325-4138