Un comité d'experts examinera le système de vente et de distribution d'alcool en Ontario

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Un comité d'experts examinera le système de vente et de distribution d'alcool en Ontario

Ministère des Finances

La province veille à ce qu'on tire le maximum de l'argent des contribuables TORONTO, le 11 janv. - Le ministre des Finances, Greg Sorbara, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty met sur pied un comité d'experts pour examiner le système de distribution et de vente d'alcool dans la province. "La Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) n'est pas à vendre. Cependant, notre gouvernement s'est engagé à examiner de près les principaux biens, a ajouté le ministre. Des experts impartiaux auront l'occasion de procéder à un examen exhaustif de l'industrie et de recommander de meilleures façons de fonctionner." Le comité d'experts examinera les rôles de tous les participants au système de distribution et de vente au détail d'alcool de l'Ontario, dont la LCBO, qui appartient au gouvernement, Brewers Retail Inc., qui est une société privée, ainsi que les magasins appartenant aux établissements vinicoles de l'Ontario. Le comité obtiendra les commentaires des membres du public et des intervenants et fera des recommandations au printemps 2005. "Le système actuel est constitué de politiques et d'ententes disparates remontant aux années 1920 et à la fin de la prohibition, a déclaré M. Sorbara. Notre gouvernement met l'accent sur les résultats; nous passons donc en revue les principaux biens et services publics pour nous assurer qu'ils sont efficients et qu'ils offrent des avantages maximums à la population de l'Ontario." Le gouvernement a établi les cinq principes suivants qui guideront l'examen : - Sauvegarder les fonctions visant à assurer une consommation d'alcool responsable sur le plan social et celles de l'entreposage, de la distribution et de la vente d'alcool - Sauvegarder l'aspect pratique du système pour les consommateurs, la variété des produits offerts et la compétitivité quant aux prix - Tirer le maximum de l'argent des contribuables - Garantir des pratiques responsables de réutilisation et de recyclage - Promouvoir les produits de l'Ontario Le comité sera présidé par John Lacey, ancien vice-président du conseil de la LCBO, et comprendra les membres suivants : - Suzanne Labarge, ancienne vice-présidente et chef de la gestion des risques à RBC Groupe Financier - Ann Dumyn, ancienne vice présidente de SNC-Lavalin, Inc., et membre du Conseil d'administration de l'Université Lakehead - Gwen Boniface, commissaire de la Police provinciale de l'Ontario Pour plus de renseignements sur le comité, veuillez vous rendre à : www.beveragealcoholreview.on.ca. Available in English Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre à : www.gov.on.ca/fin Document d'information ------------------------------------------------------------------------- EXAMEN DU SYSTEME ONTARIEN DE VENTE D'ALCOOL Le gouvernement passe en revue les biens et services de la province pour s'assurer que les Ontariennes et Ontariens en retirent le plus d'avantages possibles. Le système ontarien de vente d'alcool comprend les entités publiques et privées (LCBO, The Beer Store et magasins de vente au détail des établissements vinicoles) qui font l'entreposage, la distribution et la vente au détail d'alcool dans la province. Ce système est régi par un ensemble de politiques et d'ententes disparates qui remontent aux années 1920 et à la fin de la prohibition. Au cours de la période de plus de 75 années qui s'est écoulée depuis, d'autres territoires ont modifié la façon dont ils importent et distribuent l'alcool et le vendent au détail en raison de l'évolution des attitudes sociales, des marchés et des politiques publiques. Pour la première fois depuis des décennies, le gouvernement de l'Ontario examine en profondeur le système pour s'assurer qu'il procure le plus d'avantages possibles aux Ontariennes et aux Ontariens. Déroulement de l'examen Un comité indépendant examinera le système existant ainsi que les meilleures pratiques et les modèles en place ailleurs. Le rapport du Comité, qui sera présenté au gouvernement au printemps 2005, se fondera sur les principes directeurs suivants : - Sauvegarder les fonctions visant à assurer une consommation d'alcool responsable sur le plan social et celles de l'entreposage, de la distribution et de la vente d'alcool - Sauvegarder l'aspect pratique du système pour les consommateurs, la variété des produits offerts et la compétitivité quant aux prix - Tirer le maximum de l'argent des contribuables - Garantir des pratiques responsables de réutilisation et de recyclage - Promouvoir les produits de l'Ontario Le Comité doit fournir des conseils et des recommandations sur les questions suivantes : - Comment tirer le maximum de la vente en gros, la vente au détail et la distribution d'alcool pour les consommateurs tout en protégeant les intérêts du public - Comment permettre l'accès responsable des consommateurs aux points de vente - Les rôles et les responsabilités appropriés du gouvernement sur le marché de l'alcool - Toute autre question touchant le système ontarien de la vente en gros, de la vente au détail et de la distribution d'alcool qui, de l'avis du Comité, serait appropriée. Dans le cadre du processus d'examen, le Comité obtiendra les commentaires des membres du public et des intervenants intéressés par le système de vente d'alcool de l'Ontario. Le rapport du Comité sera rendu public avant que des décisions ne soient prises. Comité d'examen du système de vente d'alcool John Lacey, président John Lacey a été membre du conseil d'administration de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) de 1996 à 2001 et vice-président du conseil en 2001-2002. Il occupe actuellement le poste de président du Alderwoods Group Inc. Il possède plus de 37 ans d'expérience professionnelle dans le secteur privé, où il a occupé divers postes cadres. De janvier 1999 à janvier 2002, il a été président du conseil d'administration du Loewen Group, dont il a été administrateur à partir de décembre 1998. M. Lacey a été président-directeur général du Oshawa Group, président-directeur général de Western International Communications (WIC), président-directeur général de Scott's Hospitality Inc. et vice-président des opérations de Loblaws Companies Ltd. Gwen Boniface En sa qualité de commissaire de la Police provinciale de l'Ontario (O.P.P.), Gwen Boniface dirige plus de 7 000 membres civils et en uniforme de l'O.P.P. La commissaire Boniface a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université York et un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall. Elle a été admise au barreau de l'Ontario en 1990 et est membre du Barreau du Haut-Canada. En 1997, elle a été nommée à la Commission du droit du Canada, un organisme indépendant de réforme du droit mis sur pied par le gouvernement fédéral afin de donner des conseils au Parlement sur l'amélioration et la modernisation des lois canadiennes. Elle a reçu le prix de distinction décerné aux anciens du Collège Humber et a été récipiendaire de l'Ordre de l'Ontario en 2001 et de l'ordre du mérite des forces policières en 2002. Ann Dumyn Ann Dumyn est associée directrice au sein de la société privée d'experts- conseils Arrawac Associates Inc. et directrice de l'entreprise Aeroquest International Limited. Mme Dumyn possède 35 ans d'expérience en développement d'entreprise, facilitation des relations, gestion de projets, responsabilité sociale et services financiers. De 2000 à 2004, elle a occupé le poste de vice-présidente, affaires aborigènes et du Nord, à SNC-Lavalin Inc., où elle a créé et géré des occasions d'affaires avec les gouvernements, des organismes et des partenaires du secteur privé dans les secteurs de l'électricité, de l'exploitation minière et de l'infrastructure au Canada. Avant de joindre les rangs de SNC-Lavalin, Mme Dumyn a occupé plusieurs postes cadres à la Banque de Montréal. Elle est membre du Conseil d'administration de l'Université Lakehead et du conseil d'administration de Habitat for Humanity, Dufferin- Caledon. Suzanne Labarge Suzanne Labarge a pris sa retraite récemment après avoir occupé le poste de vice-présidente et chef de la gestion des risques à RBC Groupe Financier. Elle possède plus de 30 ans d'expérience dans les domaines des prêts commerciaux et aux entreprises, de la vérification, de la gestion avancée de porte-feuille et de la gestion des risques du marché. Mme Labarge a commencé sa carrière à la Banque Royale, où elle a occupé plusieurs postes de direction. En 1985, elle a joint les rangs du gouvernement fédéral en tant que vérificatrice générale adjointe. Deux ans plus tard, elle a été nommée surintendante adjointe du Bureau fédéral du surintendant des institutions financières. Elle est retournée à la Banque Royale en 1995 à titre de vice- présidente directrice, Trésorerie générale, avant d'occuper le poste de vice- présidente et chef de la gestion des risques à RBC Groupe Financier en 1998. Mme Labarge est aussi administratrice du Conseil d'administration de l'Université McMaster, ainsi que membre du conseil d'administration et ancienne présidente de la Risk Management Association. Pour plus de renseignements sur le Comité et son mandat, veuillez vous rendre à : www.beveragealcoholreview.on.ca. Aperçu du système ontarien de vente d'alcool Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) La LCBO, qui a été fondée en 1927, est une entreprise opérationnelle autofinancée de la province de l'Ontario. Elle compte 3 280 employés à temps plein et 3 283 employés à temps partiel et exploite 598 magasins en Ontario. De plus, la LCBO autorise l'exploitation de 196 comptoirs de vente situés dans des magasins privés de vente au détail, généralement dans des régions rurales et éloignées trop petites pour qu'un magasin de la LCBO puisse être exploité. En plus de se livrer à des activités de vente au détail, la LCBO est le premier destinataire de tout l'alcool importé en Ontario à des fins commerciales et veille à l'application de prix minimums et uniformes. En 2003-2004, le chiffre d'affaires net de la LCBO (excluant la TVD et la TPS) a atteint 3,3 milliards de dollars, ce qui s'est traduit par un dividende de 1,04 milliard de dollars pour le gouvernement. Les ventes brutes de la LCBO se sont élevées à 3,9 milliards de dollars. La LCBO relève du ministre du Développement économique et du Commerce. The Beer Store/Brewers Retail Inc. (BRI) Fondée en 1927 sous le nom de Brewers Warehousing, cette organisation a été mise sur pied en tant que coopérative pour distribuer les produits des brasseurs ontariens. Au fil des ans, l'organisation a évolué. Aujourd'hui, The Beer Store vend des produits canadiens et importés et appartient à Molson Canada, La brasserie Labatt du Canada et Sleeman Breweries. En 2003-2004, The Beer Store a effectué 84,1 pour 100 des ventes provinciales de bière par volume et généré un chiffre d'affaires brut de 2,6 milliards de dollars. L'organisation compte 436 magasins en Ontario, quelque 1 700 employés à temps plein et 4 000 employés à temps partiel. Magasins de vente au détail de vin L'Ontario compte 395 magasins de vente au détail de vin appartenant aux établissements vinicoles de la province pourvus d'un permis. Ces magasins sont uniquement autorisés à vendre les produits de l'établissement qui en est propriétaire. Il y a 105 magasins aménagés dans les établissements vinicoles. Les autres magasins, au nombre de 290, sont situés hors de ces établissements. Ce sont des points de vente autonomes ou des comptoirs aménagés dans un grand magasin de vente au détail. Deux établissements vinicoles, Vincor International Inc. et Andrés Wines Ltd., exploitent la plupart des magasins situés hors des établissements. En raison des accords de libre-échange, aucun autre magasin de vente au détail situé hors d'un établissement vinicole n'a pu être autorisé depuis 1987. Les magasins de vente au détail de vin génèrent environ 36 pour 100 des ventes de vins ontariens et 15 pour 100 des ventes totales de vins dans la province. Pour 2003-2004, cela représente des ventes brutes de 182 millions de dollars. Fabricants ontariens d'alcool Le secteur compte 125 établissements vinicoles pourvus d'un permis, 12 distillateurs pourvus d'un permis et 41 centres de brassage pourvus d'un permis. Organismes de réglementation et activités gouvernementales de surveillance Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) La CAJO, qui relève du ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises, veille à l'application de la Loi sur les permis d'alcool, de certaines sections de la Loi sur les alcools, de la Loi de 2000 sur le contenu et l'étiquetage du vin et d'autres lois. C'est un organisme de réglementation quasi-judiciaire chargé de réglementer la vente, le service et la consommation d'alcool, d'encourager la modération et la consommation responsable et de veiller à ce que les casinos et les activités de jeu à des fins de bienfaisance servent l'intérêt public, soient administrés par des personnes intègres et se déroulent de façon responsable sur le plan social et financier. Vintners Quality Alliance (VQA) Ontario VQA Ontario, qui est exploitée aux termes d'une entente administrative conclue avec le ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises, est une société sans but lucratif à qui on a confié la responsabilité de l'application de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance et de ses règlements. VQA Ontario veille au respect des normes de qualité et d'un système d'appellations d'origine pour les vins ontariens de la VQA. Available in English www.gov.on.ca/FIN/Renseignements: Sean Hamilton, Bureau du ministre, (416) 325-8679; Manuel Alas-Sevillano, Ministère des Finances, (416) 212-2155