Une entente fédérale-provinciale met les entreprises sur un pied d'égalité et protège les travailleurs

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Une entente fédérale-provinciale met les entreprises sur un pied d'égalité et protège les travailleurs

TORONTO, le 24 janv. - Le ministre du Revenu national, M. John McCallum, et le ministre du Travail de l'Ontario, M. Chris Bentley, ont annoncé aujourd'hui une initiative conjointe qui vise à garantir que les entreprises paient leur juste part des charges sociales fédérales et des primes d'assurance contre les accidents du travail. Les deux ministres ont souligné l'importance de garantir une situation équitable pour toutes les entreprises et de protéger les travailleurs en ce qui concerne leur sécurité au travail et les services sociaux auxquels ils ont droit. "Il est important que toutes les entreprises paient leur juste part des coûts associés aux programmes et services gouvernementaux, a dit M. McCallum. L'Agence du revenu du Canada croit en l'application responsable des règlements afin que tout le monde contribue de façon égale." "Cette mesure conjointe est extrêmement avantageuse pour les travailleurs et les travailleuses de l'Ontario, a ajouté M. Bentley. En veillant à ce que tous les employeurs qui doivent verser des primes remplissent leurs obligations à cet égard, nous créons un régime qui garantit une couverture convenable dans les lieux de travail, partout dans la province." L'Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ont signé un protocole d'entente en vertu duquel ils s'échangent des données sur les employeurs de l'Ontario. Cet échange de données permet de déterminer quelles entreprises sont inscrites à un seul des deux organismes et de prendre les mesures appropriées. "Grâce à cette entente, les employeurs de l'Ontario seront sur un pied d'égalité et les personnes qui travaillent en Ontario auront accès à des conseils d'expert sur la santé et la sécurité au travail", a dit la présidente de la CSPAAT, Mme Jill Hutcheon. L'ARC et la CSPAAT ont relevé plus de 17 500 employeurs en Ontario qui sont inscrits à un seul des deux organismes. Ces employeurs recevront une lettre leur demandant d'observer la loi en s'inscrivant à l'agence à laquelle ils ne sont pas inscrits. L'ARC et la CSPAAT ont l'intention de faire un suivi auprès des entreprises qui ne s'inscrivent pas volontairement. L'ARC a depuis longtemps pour mandat de favoriser l'observation de la législation fiscale du Canada, grâce à la communication, à des services de qualité et à des mesures d'exécution responsables. Elle contribue ainsi au bien-être économique et social des Canadiennes et des Canadiens. La CSPAAT joue un rôle clé dans le régime ontarien de santé et de sécurité au travail. Elle administre un régime dit "sans égard à la faute" dont bénéficient les employeurs et leurs travailleurs. Elle s'est formellement engagée à prévenir les lésions et maladies professionnelles. Available in English www.gov.on.ca/lab/Renseignements: Peter Fitzpatrick, Bureau du ministre, Ministère du Travail de l'Ontario, (416) 326-7710; Sylvie Laliberté, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Sam Papadopoulos, Chef des communications, Région du Sud de l'Ontario, Agence du revenu du Canada, Bureau : (905) 615-2117, Cellulaire : (416) 275-4823