Le nombre d'inspecteurs de la santé et sécurité doublera au bureau de Hamilton en avril

Communiqué Archivé

Le nombre d'inspecteurs de la santé et sécurité doublera au bureau de Hamilton en avril

Le gouvernement met à exécution son plan visant à protéger les travailleurs et à accroître la santé et la sécurité au travail HAMILTON, ON, le 10 fév. - Le gouvernement de l'Ontario forme sept nouveaux inspecteurs de la santé et sécurité qui commenceront à travailler à Hamilton au mois d'avril, a annoncé aujourd'hui Mme Judy Marsales, députée provinciale de Hamilton West Mountain. "Il s'agit d'un nouvel investissement important que fait le gouvernement dans la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs de la région de Hamilton, et de partout en Ontario, a indiqué Mme Marsales. Une application plus rigoureuse de la loi accroîtra la sécurité au travail et donnera à la population ontarienne une qualité de vie inégalée." L'embauche d'inspecteurs fera doubler leur nombre dans cette région. En 2004, les sept inspecteurs ont enquêté sur 70 blessures critiques et quatre décès, ont pris 216 ordres et ont effectué environ 173 inspections dans divers lieux de travail de la ville. Mme Marsales a fait son annonce au bureau du ministère du Travail à Hamilton, lors d'une séance de formation donnée aux inspecteurs qui travailleront dans cette région. Les inspecteurs reçoivent présentement une formation à la fois théorique et pratique, au terme de laquelle ils intégreront leurs fonctions, en avril 2005. Au cours de l'année qui suit, 100 autres inspecteurs seront embauchés. Par cette mesure, le gouvernement remplit l'engagement qu'il a pris, le 8 juillet 2004, d'embaucher 200 inspecteurs de la santé et sécurité en Ontario afin de réduire les lésions professionnelles de 20 pour cent d'ici 2008. Les nouveaux inspecteurs : - permettront au gouvernement de cibler initialement 6 000 lieux de travail qui ont les taux les plus élevés de lésion avec interruption de travail; - visiteront ces lieux quatre fois par an; - mettront l'accent sur les risques dans le lieu de travail afin d'aider les entreprises à réduire les lésions professionnelles. "Nous prenons des mesures décisives afin d'influer véritablement sur la vie des travailleuses et des travailleurs ontariens et d'accroître la compétitivité des entreprises de l'Ontario", a ajouté Mme Marsales. Available in English www.gov.on.ca/lab/ Document d'information ------------------------------------------------------------------------- CALENDRIER D'EMBAUCHE DES INSPECTEURS DE LA SANTE ET SECURITE AU MINISTERE DU TRAVAIL Le gouvernement de l'Ontario, ayant décidé d'accroître de manière considérable le nombre d'agents d'exécution de la loi en matière de santé et de sécurité, a embauché 100 nouveaux inspecteurs de la santé et sécurité afin d'atteindre son objectif qui consiste à prévenir 60 000 lésions professionnelles par année, d'ici 2008. Les nouveaux inspecteurs ont entrepris, en décembre dernier, une formation de trois mois. Une fois leur formation terminée, le gouvernement comptera 330 inspecteurs de la santé et sécurité parmi son personnel. Cent inspecteurs de la santé et sécurité supplémentaires seront embauché au cours de l'année qui suit, ce qui mettra fin à la campagne de recrutement du gouvernement et portera le nombre total d'inspecteurs de la santé et sécurité à 430 vers la fin de l'année 2005. Les inspecteurs sont les agents de première ligne pour l'application des règles en matière de santé et de sécurité. Le gouvernement a pris certaines mesures afin de garantir que les candidats les plus qualifiés soient choisis pour remplir ces postes. Voici ci-dessous les principales étapes de l'embauche des inspecteurs de la santé et sécurité au gouvernement : - Le 8 juillet 2004 - Le ministre du Travail Chris Bentley annonce que le gouvernement de l'Ontario embauchera 200 nouveaux agents d'exécution de la loi en matière de santé et sécurité au cours des deux années qui suivent afin d'aider à prévenir 60 000 lésions professionnelles par année d'ici 2008. - Le 30 juillet 2004 - Affichage, partout en Ontario, des offres d'emploi pour les 100 premiers postes d'inspecteurs. - Le 20 août 2004 - Fin de l'affichage. Le ministère a reçu plus de 6 000 demandes d'emploi. - Le 15 septembre 2004 - Examen des demandes d'emploi pendant quatre semaines. Plus de 2 600 candidats subissent des tests d'aptitude. - Le 5 novembre 2004 - Plus de 1 000 entrevues (première série) ont été menées. - Le 12 novembre 2004 - Plus de 600 entrevues (deuxième série) ont été menées. - Le 26 novembre 2004 - Envoi de lettres d'offre d'emploi aux 100 candidats retenus. - Le 13 décembre 2004 - Les nouveaux inspecteurs se présentent à leur bureau de district et reçoivent une séance d'orientation. - Le 14 décembre 2004 - Séances d'orientation et de formation à Toronto. - Le 15 décembre 2004 - Formation sur la technologie de l'information utilisée. - Le 20 décembre 2004 - Formation dans les bureaux de district. - Le 4 janvier 2005 - Début de la formation théorique et pratique d'une durée de trois mois. La formation traite notamment des sujets suivants : - l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail; - les règlements régissant le secteur de la construction et le secteur industriel de l'Ontario; - l'application du Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT); - le code de professionnalisme du gouvernement; - les politiques et procédures opérationnelles nécessaires à l'application efficace de la loi. - Le 22 mars 2005 - Fin officielle de la formation des inspecteurs. - Avril 2005 - 100 nouveaux inspecteurs intègrent leurs fonctions dans leurs bureaux respectifs. L'embauche de ces nouveaux inspecteurs permettra au ministère du Travail de cibler 6 000 lieux de travail qui ont les taux les plus élevés de lésion avec interruption de travail. Les inspecteurs visiteront ces lieux quatre fois par année et mettront l'accent sur les risques associés aux lieux de travail afin d'aider à réduire les lésions professionnelles. Le gouvernement annoncera une deuxième vague d'embauche de 100 autres inspecteurs de la santé et sécurité au cours de l'année qui suit. Responsabilités d'un inspecteur de la santé et sécurité du ministère du Travail Les inspecteurs de la santé et sécurité du ministère du Travail veillent à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements. Ils sont chargés d'inspecter les lieux de travail et de mener des enquêtes dans les cas de blessures, décès, plaintes, refus de travail et allégations de représailles dans le lieu de travail. En général, les inspecteurs sont autorisés à pénétrer dans les lieux de travail afin de faire une inspection ou une enquête. Selon les circonstances, les inspecteurs de la santé et sécurité peuvent prendre diverses mesures, dont les suivantes : - prendre un ordre de conformité; - interdire, au moyen d'un ordre, la poursuite de travaux ou l'utilisation d'un processus, d'une machine ou d'une tâche jusqu'à ce que le problème à l'origine de l'infraction soit réglé; - imposer des amendes pour certaines infractions; - intenter une poursuite en cas de violations graves ou de récidive. En cas d'infractions graves, un inspecteur peut, en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP), intenter une poursuite contre une personne qui enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Une société déclarée coupable en vertu de la LIP est passible d'une amende pouvant atteindre 500 000 $ tandis qu'un particulier est passible d'une amende d'au plus 25 000 $ et d'un emprisonnement d'au plus un an. Available in English www.gov.on.ca/lab/Renseignements: Jill Dowling, Bureau de Judy Marsales, députée provinciale, (905) 529-1277; Sylvie Laliberté, Ministère du Travail, (416) 326-1407