La priorité à la médiation pour résoudre les conflits liés aux pratiques agricoles

Communiqué Archivé

La priorité à la médiation pour résoudre les conflits liés aux pratiques agricoles

On devra utiliser un moyen de résolution de conflits avant qu'il puisse y
avoir une audience devant la Commission.
TORONTO, le 21 fév. - Le gouvernement de l'Ontario veut favoriser la médiation pour mieux résoudre les différends associés aux pratiques agricoles, a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Steve Peters.
"L'équipe de consultation du secteur agricole a recommandé que nous devrions miser davantage sur la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA), particulièrement pour résoudre des conflits, a dit M. Peters. Nous avons suivi son conseil et avons collaboré avec la Commission de protection des pratiques agricoles normales pour qu'une audience soit un outil de dernier recours pour résoudre des conflits."
L'équipe de consultation a aussi recommandé qu'il serait avantageux pour les collectivités agricole et non agricole, particulièrement celles qui se trouvent dans la ceinture de verdure, de mieux connaître les pratiques agricoles considérées comme normales et qui sont approuvées. Le ministère a donc entrepris d'élaborer un guide du citoyen sur la LPAPA, les pratiques agricoles normales et les procédés et audiences de la Commission.
"Grâce à des outils élaborés sur place, on peut résoudre des conflits entre des agriculteurs et leurs voisins non agriculteurs, a dit M. Peters. En moyenne, 675 conflits liés à des pratiques agricoles sont déclarés au cours d'une année, et plus de 98 p. 100 sont résolus par la médiation. Pour garantir la prospérité et la durabilité de notre secteur agroalimentaire, il faut absolument que les agriculteurs puissent travailler en harmonie avec leurs voisins qui ne pratiquent pas l'agriculture."
S'étant déclaré résolu à suivre les conseils de l'équipe de consultation, le gouvernement a décidé de simplifier les formules de détermination de la "distance minimale de séparation", pour que l'on aborde de façon cohérente les aménagements agricoles et non agricoles. Il a aussi entrepris d'aborder les questions liées au morcellement des terres agricoles, ce qu'il fera en révisant sa déclaration de principes. A plus long terme, le ministère prendra des mesures pour résoudre d'autres préoccupations que l'équipe de consultation a notées en octobre 2004.

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www.OMAF.gov.on.caRenseignements: Jamie Rilett, Bureau du ministre Peters, (416) 326-6439, (416) 458-2610 (portable)