Le gouvernement provincial aide les agriculteurs à protéger l'environnement

Communiqué Archivé

Le gouvernement provincial aide les agriculteurs à protéger l'environnement

Il augmentera l'aide financière destinée aux grandes fermes et veillera à
ce que les règles gouvernant la gestion des éléments nutritifs reposent
sur des données scientifiques.
TORONTO, le 22 juin - Le gouvernement de l'Ontario aide les agriculteurs à gérer les déchets animaux d'une façon respectueuse de l'environnement, ont annoncé aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Steve Peters, et la ministre de l'Environnement, Mme Leona Dombrowsky.
"Nous voulons assouplir les règlements pour les agriculteurs, tout en protégeant les sources d'eau potable, a dit le ministre Peters. Nous devons obtenir des résultats, simplifier les règles et aider financièrement les agriculteurs confrontés à une conjoncture difficile."

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui les changements qu'il propose d'apporter aux règles sur la gestion des déchets animaux. Les règles sont prises en application du règlement sur la gestion des éléments nutritifs. Voici ce que signifieraient les changements :

- Les agriculteurs auraient une marge de manoeuvre accrue pour rédiger
leur plan de gestion des éléments nutritifs.
- Un nombre accru de fermes ontariennes géreraient correctement leur
fumier, leur lisier, leur purin, etc.
- Les cours d'eau et les puits continueraient d'être protégés grâce à
des normes qu'il faudra observer en ce qui concerne l'emplacement et
la construction des aires d'entreposage de fumier. Les normes
reposeraient sur des données scientifiques.

"Des ressources en eau saines sont la fondation de la qualité de vie dont jouissent les familles agricoles, les collectivités rurales et toute la population ontarienne, a déclaré la ministre Dombrowsky. Nos actions vont favoriser un environnement sain et une industrie agricole concurrentielle."
Le gouvernement provincial aide les grandes exploitations d'élevage à observer les règles sur la gestion des déchets animaux. Il le fait en accroissant l'aide financière et en prolongeant le délai accordé aux agriculteurs pour demander une aide monétaire dans le but d'alléger certaines dépenses requises pour se conformer aux règles.
Toutes les grandes exploitations d'élevage d'animaux qui existent déjà devront présenter un plan de gestion des éléments nutritifs au plus tard le 1er juillet 2005 et observer toutes les règles, au plus tard le 31 décembre 2005.
"Notre organisme a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement ontarien pour concevoir un plan de gestion des engrais organiques qui repose sur des données scientifiques et protège tant l'environnement que la viabilité des exploitations agricoles, a déclaré John Fitzgibbon, président, Ontario Farm Environmental Coalition. Nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement en ce qui concerne les besoins de l'industrie agricole."
Pour que les projets de normes protègent bien l'environnement et répondent aux besoins des agriculteurs, le gouvernement consacrera annuellement, au cours des trois prochaines années, jusqu'à un million de dollars à des travaux de recherche, qui seront attribués dans des conditions de concurrence et coordonnés par l'Université de Guelph. Le but de la recherche sera de veiller à ce que les normes proposées reposent sur des données scientifiques et concordent avec les particularités de l'agriculture ontarienne.

Document d'information

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Changements proposés au règlement sur la gestion des éléments nutritifs
et au Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments
nutritifs

Le gouvernement de l'Ontario aide les agriculteurs à protéger l'environnement, d'une part en veillant à ce que les règles associées à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs soient simplifiées et reposent sur des données scientifiques et, d'autre part, en améliorant l'aide financière offerte aux grandes exploitations d'élevage d'animaux qui sont soumises au règlement.

Changements proposés au règlement sur la gestion des éléments nutritifs
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Voici les principaux changements que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs :
- Accroître le nombre de fermes qui gèrent correctement leurs éléments
nutritifs, en soumettant progressivement aux règles les exploitations
d'élevage qui sont créées ou élargies.
- Assurer l'observation de normes d'importance prioritaire en ce qui
concerne la protection des cours d'eau et des puits.
- Veiller à ce que les normes reposent sur des faits scientifiques, en
requérant, entre autres, que toutes les fermes situées dans un rayon
de 100 mètres autour d'un puits municipal observent les normes
relatives à l'épandage d'engrais, lesquelles auront force exécutoire.
- Simplifier la méthode d'approbation des plans de gestion des éléments
nutritifs que doivent avoir les exploitations d'élevage.
- Simplifier les règles pour les agriculteurs, en leur donnant une marge
de manoeuvre accrue pour concevoir leur plan de gestion des éléments
nutritifs.
- Réviser les priorités en ce qui concerne la sélection d'un site et de
construction des installations d'entreposage de fumier.

Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs
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Le gouvernement de l'Ontario est conscient que les producteurs ontariens sont confrontés à une situation économique difficile. C'est pourquoi il a décidé d'accroître l'aide monétaire offerte aux grandes exploitations d'élevage qui existent déjà, pour aider celles-ci à se conformer au règlement sur la gestion des éléments nutritifs, ce qu'elles doivent faire d'ici à la fin de 2005.
Chaque unité agricole admissible aura droit à une subvention provinciale d'un maximum de 60 000 $, ce qui représente une hausse de 15 000 $ par rapport à la subvention maximale actuelle (45 000 $). En outre, le partage des coûts avec le gouvernement atteindra jusqu'à 90 p. 100 des dépenses lorsque l'aide provinciale sera conjuguée aux fonds fédéraux qui sont fournis dans le cadre du Programme de gérance agro-environnementale (Canada-Ontario). Enfin, le gouvernement haussera le montant maximum autorisé pour de nombreuses activités liées à l'observation du règlement.
Sont admissibles à une aide financière les grandes exploitations d'élevage qui existent déjà et qui sont ciblées par le règlement. La date limite pour présenter une demande sera reportée au 1er septembre 2005. Notons qu'il sera toujours obligatoire d'observer toutes les règles au plus tard le 31 décembre 2005.

Toutes les fermes devront observer quelques normes reposant sur des
données scientifiques
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Au cours des deux prochaines années, le gouvernement élaborera un petit nombre de normes qui pourraient, après un certain temps, s'appliquer à toutes les exploitations agricoles de l'Ontario, à compter de 2008. Les normes porteront sur la gestion des éléments nutritifs.
En coopération avec les intéressés et le Comité consultatif provincial de la gestion des éléments nutritifs, le gouvernement élaborera quelques normes minimales, axées sur des données scientifiques, que toutes les exploitations agricoles de l'Ontario devront un jour observer pour gérer correctement leurs éléments nutritifs. Les normes, qui seront peu nombreuses, réduiront les risques de responsabilité civile des producteurs et ne seront pas coûteuses à observer. On établira aussi les dispositions relatives à l'imposition progressive des normes et à l'aide financière. Les dispositions pourraient entrer en vigueur en 2008.

Renseignements supplémentaires
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Les producteurs agricoles sont toujours tenus d'observer les dates limites actuelles pour se conformer aux règles. Les grandes exploitations d'élevage qui sont créées ou élargies devront présenter une stratégie de gestion des éléments nutritifs au plus tard le 1er juillet 2005 et observer toutes les règles au plus tard le 31 décembre 2005.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs, prière de s'adresser à l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario, au (519) 826-4214.
On pourra obtenir, au site www.omaf.gov.on.ca ou en composant le 1 866 242-4460, un tableau où seront exposés en détail les changements proposés et les modalités de l'aide financière accrue qui sera offerte aux grandes exploitations d'élevage qui existent déjà.
Pour faciliter l'adoption des changements, le gouvernement investira jusqu'à un million de dollars par année, pendant trois ans, dans des travaux de recherche dont le but sera d'examiner davantage quelques-unes des normes proposées. Les travaux de recherche seront attribués dans des conditions de concurrence. Ils seront coordonnés par l'Université de Guelph.
Les changements proposés ont été publiés au registre de la Charte des droits environnementaux (http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index-fr.htm). Le public aura 30 jours pour présenter ses points de vue. Les changements devraient entrer en vigueur le 31 décembre.

Available in English

www.OMAF.gov.on.caRenseignements: Renseignements aux médias : Susan McConnell, Cabinet du ministre, (416) 326-6439, (416) 606-8303 (cellulaire); Renseignements au sujet du programme : Charles Lalonde, Direction des politiques et des programmes environnementaux, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, (519) 826-3577