L'Ontario s'évertue à mieux protéger les Grands Lacs

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L'Ontario s'évertue à mieux protéger les Grands Lacs

Le gouvernement publie des projets d'entente n'admettant qu'un nombre très limité d'exceptions TORONTO, le 30 juin - Les projets d'entente révisés visant une protection accrue des eaux du bassin des Grands Lacs sont mis à la disposition du public pour commentaires. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui David Ramsay, ministre des Richesses naturelles. Ces nouveaux projets d'entente révisés permettraient de quasiment interdire les détournements de l'eau du bassin en n'admettant qu'un nombre très limité d'exceptions qui seraient strictement réglementées. "Les Ontariennes et les Ontariens avaient clairement indiqué qu'ils voulaient des ententes "excluant tout détournement" et nous avons tenu compte de ce message à la table des négociations, a fait savoir le ministre. Les projets d'entente révisés de mise en oeuvre de l'Annexe à la Charte sont bien plus fermes que ceux publiés l'année dernière. Ils offrent aux eaux du bassin des Grands Lacs la protection dont elles ont besoin." "L'année dernière, j'avais déclaré que la province ne signerait pas les ententes à moins qu'une plus grande protection ne soit assurée pour les eaux du bassin des Grands Lacs. Je peux vous affirmer à nouveau aujourd'hui que les seules ententes que nous signerons seront celles qui protègent les eaux du bassin des Grands Lacs et la population ontarienne." Les projets d'entente révisés sont publiés par l'Ontario, le Québec et les huit Etats américains bordant les Grands Lacs en vue d'une période de consultations publiques de 60 jours. Ces ententes mettraient en oeuvre l'Annexe 2001 à la Charte des Grands Lacs aux termes de laquelle les 10 gouvernements se sont engagés à protéger et à gérer les eaux du bassin des Grands Lacs par l'entremise d'ententes fixant une norme environnementale à appliquer aux décisions sur les utilisations d'eau proposées dans l'ensemble du bassin. Bien que les projets d'entente révisés soient plus fermes que ceux publiés l'année précédente, ils ne sont pas définitifs et ne représentent pas encore un consensus. Une fois que la période de consultation publique sera terminée, les dix gouvernements retourneront à la table des négociations pour tenir compte des observations du public et s'efforcer de s'entendre sur des ententes finales. Nous restons optimistes qu'un consensus sera trouvé au sujet des ententes visant la protection de nos eaux communes du bassin des Grands Lacs. "La population ontarienne se préoccupe beaucoup de l'avenir de l'eau du bassin et est fière de nos lois qui interdisent les détournements, a fait remarquer M. Ramsay. Son engagement a été essentiel à la province dans sa volonté de conclure des ententes renforcées et nous lui demandons à nouveau son avis à mesure que nous approchons du moment des négociations finales." Des séances d'information publiques seront tenues entres les 5 et le 14 juillet à Windsor, St. Catharines, London, Kitchener, Kingston, Thunder Bay, Sault Ste. Marie et Toronto. Vous pouvez consulter en ligne les ententes révisées de l'Annexe à la Charte des Grands lacs à l'adresse www.ene.gov.on.ca/samples/search/Ebrquery_REG.htm en inscrivant le numéro d'enregistrement PB04E6018. Nous vous invitons à envoyer vos commentaires à l'adresse greatlakesannex@mnr.gov.on.ca. Available in English www.mnr.gov.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- PROTEGER LES EAUX DU BASSIN DES GRANDS LACS GRACE A DES ENTENTES RENFORCEES INTERDISANT LES DETOURNEMENTS D'EAU Protection d'une ressource naturelle commune - L'Ontario partage le bassin des Grands Lacs avec le Québec et huit Etats américains : Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin. - Au cours des 20 dernières années, les ministres et les gouverneurs des 10 provinces et Etats se sont conformés à un ensemble de principes établis dans une entente, la Charte des Grands Lacs, visant à protéger et à conserver les eaux du bassin des Grands Lacs. Ils ont partagé des renseignements sur l'exploitation de l'eau et se sont consultés sur les grands projets de consommation d'eau. - La réapparition d'inquiétudes sur des projets d'exportation de grandes quantités d'eau a entraîné la signature d'une entente supplémentaire, connue sous le nom d'Annexe 2001 à la Charte des Grands Lacs, par les provinces et les Etats. Les dix parties se sont engagées à formuler des mesures de protection plus fermes pour les eaux du bassin des Grands Lacs. - Il existe deux ententes : une entente de bonne foi qu'ont signée les deux provinces et les huit Etats et un accord exécutoire entre les huit Etats. Les provinces et les Etats ne peuvent pas conclure d'accord liant toutes les parties de part et d'autres d'une frontière internationale. - Tous les paliers de gouvernement des deux côtés de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis assument une responsabilité partagée de protection et de conservation des eaux du bassin des Grands Lacs. Toutefois, le gouvernement ontarien craint que certains Etats américains, autres que ceux qui entourent le bassin, tentent d'avoir accès à l'eau des Grands Lacs et créent un conflit avec notre désir d'empêcher les détournements d'eau du bassin. - Les projets d'entente de l'Annexe à la Charte visent à compléter et à améliorer les mesures protectrices en vigueur pour les eaux du bassin des Grands Lacs. - Les dix gouvernements ont publié les premiers projets d'entente en juillet 2004. Après avoir tenu compte de la réponse du public, des avis des Premières nations de l'Ontario et des conseils de son comité consultatif, la province de l'Ontario est revenue à la table des négociations cherchant à conclure des ententes "excluant tout détournement" et de meilleures mesures de conservation. Les projets d'entente actuels plus fermes que ceux de 2004 - En comparaison avec les ententes publiées en 2004, la version révisée des ententes mettant en oeuvre l'Annexe à la Charte prévoit de nouvelles mesures de protection énergiques pour les eaux du bassin des Grands Lacs. Les projets d'entente de 2005 prévoient ce qui suit: - interdire les détournements, en n'admettant qu'un nombre très limité d'exceptions, comme par exemple pour les collectivités chevauchant la ligne de démarcation des eaux du bassin des Grands Lacs et les lignes de démarcation des bassins hydrographiques des Grands Lacs. - renforcer la conservation de l'eau; - établir une nouvelle norme environnementale plus stricte pour la réglementation de la consommation d'eau dans l'ensemble des Etats et des provinces bordant le bassin des Grands Lacs; - reconnaître officiellement l'autorité des gouvernements fédéraux et de la Commission mixte internationale en vertu du Traité des eaux limitrophes qui reste inchangé; - donner une voix supplémentaire à l'Ontario, à ses citoyennes et citoyens et aux Premières nations au chapitre de l'examen régional de propositions de consommation d'eau importante présentées par d'autres gouvernements; - reposer sur les principes de protection des écosystèmes, une approche prudente, une reconnaissance des effets cumulatifs et les incertitudes liées aux changements climatiques; et - réunir l'information et les données scientifiques nécessaires à une prise de décision judicieuse. La province protège déjà les eaux du bassin des Grands Lacs - Le gouvernement de l'Ontario a adopté des lois strictes interdisant les détournements d'eau à l'extérieur des trois grands bassins : le bassin des Grands Lacs, le bassin de la baie d'Hudson et le bassin de la rivière Nelson. - La province réglemente également les prélèvements d'eau et a pris des mesures plus sévères pour protéger les écosystèmes naturels. - Par conséquent, les lois de l'Ontario respectent ou surpassent déjà la plupart des exigences des ententes mettant en oeuvre l'Annexe à la Charte. Nouvelles étapes - Une fois la période de commentaires de 60 jours terminée le 25 août, les provinces et les Etats tiendront compte des observations du public et s'efforceront d'arriver à un consensus sur les derniers documents. Si on arrive à un consensus, on envisagera la possibilité de signer les ententes finales plus tard au cours de l'année 2005. - Si les ententes sont signées, elles fourniront un cadre pour chaque province et Etat servant à promulguer des lois qui mettent en place de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs. Le Congrès américain devra également avaliser l'accord exécutoire entre les huit Etats des Grands Lacs. - Certaines sections des ententes entreraient en vigueur immédiatement, d'autres seraient mises en vigueur progressivement sur un an, cinq ans ou dix ans. Séances d'information publiques - Les membres du public peuvent en apprendre davantage sur les projets d'entente révisés sur le site Web du ministère portant sur l'Annexe à la Charte des Grands Lacs (www.mnr.gov.on.ca/mnr/water/greatlakes/index.html) ou lors des huit séances qui seront dérouleront d'un bout à l'autre de la province. Toutes les séances auront lieu de 7 h à 21 h. Ville Date Lieu Windsor 5 juillet Centre international Cleary 201 Riverside Drive Ouest St. Catharines 5 juillet Quality Parkway Hotel Convention Centre 327, rue Ontario London 6 juillet Best Western Lampligther Inn & Conference 591 Wellington Drive Road Kitchener 7 juillet Delta Kitchener 105, rue King Est Kingston 7 juillet Four Points Sheraton 285, rue King Est Thunderbay 11 juillet Travel Hotel Airlane 698, rue West Arthur Sault Ste. Marie 12 juillet Holiday Inn Waterfront 208 St. Mary's River Drive Toronto 14 juillet Metro Hall 55, rue John - Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à l'adresse greatlakesannex@mnr.gov. on.ca ou les poster à l'adresse suivante: Annexe à la Charte des Grands Lacs Section des ressources aquatiques Direction des terres et eaux 300, rue Water, 5e étage Peterborough (Ontario) K9J 8M5 Le bassin des Grands Lacs - Le bassin hydrographique des Grands Lacs comprend les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent en amont de Trois-Rivières au Québec. Le bassin comprend les régions géographiques entourant chaque étendue qui se déverse dans les Grands Lacs ou dans le Saint-Laurent. Il renferme vingt pour cent de l'eau douce du monde et 95 pour 100 de l'approvisionnement en eau douce de surface de l'Amérique du Nord. Une liste des membres du comité consultatif de l'Ontario suit Available in English Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du MRN à www.mnr.gov.on.ca Feuille de renseignements ------------------------------------------------------------------------- LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'ONTARIO ------------------------------------------------------------------------- Partenaires du comité consultatif Porte-parole ------------------------------------------------------------------------- AGCare Greg Hannam ------------------------------------------------------------------------- Aggregate Producers Association Of Ontario Carol Hochu Peter White ------------------------------------------------------------------------- Alliance of Ontario Food Processors Jane Graham ------------------------------------------------------------------------- Canadian Bottled Water Association Elizabeth Griswold ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne des fabricants de produits chimiques Norm Hubbel ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne du droit de l'environnement Sarah Miller Paul Muldoon ------------------------------------------------------------------------- Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement Anne Mitchell ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne de l'industrie des plastiques Serge Lavoie ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne des producteurs d'acier Bruce Boyd ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne des eaux potables et usées Kara Parisien ------------------------------------------------------------------------- Association canadienne des ressources hydriques Ed Gazendam Craig Mather ------------------------------------------------------------------------- Cité de Toronto Michael D'Andrea ------------------------------------------------------------------------- Conservation Council of Ontario Chris Winter ------------------------------------------------------------------------- Conservation Ontario Larry Field Nicole Carter ------------------------------------------------------------------------- Canards Illimités Canada Mark Bassingthwaite Jim Anderson ------------------------------------------------------------------------- Federation of Ontario Cottagers' Associations Kelly Warner Terry Reeser ------------------------------------------------------------------------- Federation of Ontario Naturalists Gregor Beck ------------------------------------------------------------------------- Georgian Bay Association Mary Muter ------------------------------------------------------------------------- Great Lakes United Derek Stack John Jackson ------------------------------------------------------------------------- Société canadienne pour la conservation de la nature James Duncan ------------------------------------------------------------------------- Niagara on the Lake Irrigation Advisory Committee Austin Kirkby Henry Bennemeer ------------------------------------------------------------------------- Agence ontarienne des eaux Glen Lang ------------------------------------------------------------------------- Ontario Farm Environmental Coalition Ron Bonnett ------------------------------------------------------------------------- Fédération de l'agriculture de l'Ontario Betty Semeniuk Tina Shankula ------------------------------------------------------------------------- Ontario Federation of Anglers and Hunters Dave Brown ------------------------------------------------------------------------- Ontario Forest Industries Association Jamie Lim ------------------------------------------------------------------------- Ontario Fruit and Vegetable Growers Association Art Smith Madeline Mills ------------------------------------------------------------------------- Ontario Golf Superintendents Association Doug Breen ------------------------------------------------------------------------- Ontario Groundwater Association Earl Morwood ------------------------------------------------------------------------- Association des manufacturiers de bois de sciage de l'Ontario David Milton ------------------------------------------------------------------------- Ontario Marina Operators Association Al Donaldson ------------------------------------------------------------------------- Ontario Mining Association Peter McBride ------------------------------------------------------------------------- Ontario Municipal Water Association Mayor Deb Shewfeld Ken Hunter ------------------------------------------------------------------------- Ontario Power Generation Bob Yap Deborah LeBlanc ------------------------------------------------------------------------- Ontario Water Power Association Paul Norris ------------------------------------------------------------------------- Pollution Probe Rick Findlay Betty Papa ------------------------------------------------------------------------- Sierra Club of Canada Elizabeth May Dan McDermott ------------------------------------------------------------------------- Sierra Legal Defence Fund Robert Wright ------------------------------------------------------------------------- Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent Luc Lefèvre ------------------------------------------------------------------------- Université de Windsor, faculté de droit Marcia Valiante ------------------------------------------------------------------------- Fondation Walter Duncan Gordon Linda Nowlan ------------------------------------------------------------------------- Munk Centre for International Studies Adele Hurley ------------------------------------------------------------------------- Association of Municipalities of Ontario Debbie Korolnek Lloyd Lemons ------------------------------------------------------------------------- Institut canadien des produits pétroliers Faith Goodman ------------------------------------------------------------------------- Région de Waterloo Thomas Schmidt ------------------------------------------------------------------------- Région de York Debbie Korolnek Lloyd Lemons ------------------------------------------------------------------------- Ralph Pentland Ralph Pentland ------------------------------------------------------------------------- Soil and Water Conservation Society Jim Bruce ------------------------------------------------------------------------- Lake Ontario Waterkeeper Mark Mattson Tania Monteiro ------------------------------------------------------------------------- Fédération canadienne des femmes diplômées des universités - conseil de l'Ontario Carolyn Day Linda McGregor ------------------------------------------------------------------------- Représentants des Premières nations : ------------------------------------------------------------------------- Première nation Walpole - Détentrice du portefeuille Bureaux des chef de l'Ontario Chef Dean Jacobs ------------------------------------------------------------------------- Bureau des chefs de l'Ontario Sue Chiblow ------------------------------------------------------------------------- AIAI Rolanda Elijah ------------------------------------------------------------------------- Union of Ontario Indians Al Dokis ------------------------------------------------------------------------- NAN Carol Ann Audet ------------------------------------------------------------------------- Available in English Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du MRN à www.mnr.gov.on.ca Pour voir une carte ou une feuille de renseignements veuillez consulter: http://www.mnr.gov.on.ca/mnr/csb/news/2005/jun30nr_05.htmlRenseignements: Sources : Médias seulement : Ginette Albert, Bureau du ministre, (416) 314-2212; Lyne Gagnon-Ruscio, Ministère des Richesses naturelles, (705) 945-6735