Le gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur la meilleure façon de prévenir le vol d'identité

Communiqué Archivé

Le gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur la meilleure façon de prévenir le vol d'identité

Un Document De Travail Pour Consultation Publique
TORONTO, le 6 juillet - Le gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur des moyens de prévenir le vol d'identité, a annoncé aujourd'hui Gerry Phillips, ministre des Services gouvernementaux.
"Le vol d'identité est l'un des crimes qui se répandent le plus rapidement en Amérique du Nord, a déclaré M. Phillips. Nous voulons savoir ce que pense le public sur la façon dont nous pouvons intervenir pour garder l'identité en toute sécurité et sur les moyens que nous pouvons utiliser pour retrouver l'identité des personnes qui sont victimes de ce crime. "
Travailler ensemble à la prévention du vol d'identité : un document de travail destiné à la consultation publique est un projet du Comité des mesures relatives à la consommation. Le comité est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et présente un forum en vue d'améliorer le marché des consommateurs canadiens.

Ce document explore les options d'amendement des lois fédérales, provinciales et territoriales, et sollicite des idées sur les pratiques suivantes :

- Numéros de carte de paiement tronqués ou effacés partiellement sur
tout reçu électronique de vente
- Vérifier l'identité des personnes ou organisations qui ont accès aux
rapports de solvabilité
- Supprimer les numéros d'assurance sociale sur les rapports de
solvabilité ou empêcher leur utilisation comme identificateur unique
des consommateurs
- Obliger les organisations qui conservent les renseignements personnels
à informer les personnes et les agences d'évaluation du crédit en cas
d'infraction à la sécurité
- Obliger les institutions du crédit à divulguer en détail les dettes
frauduleuses aux victimes.

Le vol d'identité consiste à utiliser les renseignements personnels de quelqu'un d'autre, sans son consentement ou sans qu'il le sache, dans le but de commettre un crime, comme une fraude, un vol ou une falsification. Un sondage récent a indiqué qu'environ trois pour cent des Canadiens avaient été victimes du vol d'identité en 2003.
Les consultations commencent le 6 juillet et se termineront le 15 septembre 2005.
Les gouvernements de tout le pays étudieront de près les observations reçues avant de faire des recommandations sur d'éventuelles réformes législatives visant à freiner le vol d'identité.
Vous trouverez les documents de consultation en ligne à http://www.cmcweb.ca/volidentite. Le public et les principaux intervenants sont invités à faire parvenir leurs commentaires par télécopieur, par courrier ou par courriel :

Comité des mesures relatives à la consommation
a/s Bureau de la participation des consommateurs
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H5
Télécopieur : 613-952-6927
Courriel : info@cmcweb.ca

Available in English

www.cbs.gov.on.caRenseignements: Joe Vaccaro, Bureau du ministre, (416) 327-3072; Julie Rosenberg, Ministère des Services gouvernementaux, (416) 326-8558