Amende de 750 $ imposée en vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux de l'Ontario

Communiqué Archivé

Amende de 750 $ imposée en vertu de la Loi sur les cadavres d'animaux de l'Ontario

BELLEVILLE, ON, le 18 juillet - Un résident du canton de Madoc a été condamné à payer une amende de 750 $ pour ne pas avoir jeté des cadavres d'animaux de manière appropriée. L'accusation découle d'une enquête menée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).
Le 5 juillet, M. Mohammed Rafiq s'est avoué coupable dans la Cour des infractions provinciales à Belleville pour une infraction à la Loi sur les cadavres d'animaux.
La Cour a appris qu'en avril de cette année, M. Rafiq a été accusé de ne pas avoir jeté ou enterré plusieurs cadavres d'animaux provenant de sa ferme dans les 48 heures suivant leur mort, contrevenant ainsi aux règlements pris en application de la Loi sur les cadavres d'animaux. Le juge de paix Fred Ross a imposé une amende de 750 $ à M. Rafiq.
La Loi sur les cadavres d'animaux précise les exigences pour l'élimination écologique et à propos de tout le bétail mort par les éleveurs d'animaux. Cette loi est administrée par le MAAARO et mise en application par le MRN.
Toute personne ayant connaissance d'infractions aux lois provinciales sur les aliments et l'inspection des aliments est priée de communiquer avec le conseiller en matière d'application du MAAARO, Jim Cushing, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS).

English version available

Pour plus de renseignements, visitez www.gov.on.ca/OMAFRARenseignements: Dr Tom Baker, MAAARO, (519) 826-4366; M. Rodger Dunlop, MRN, (519) 986-1847