Amendes de plus de 15 000 $ imposées à la suite d'infractions relatives à la volaille

Communiqué Archivé

Amendes de plus de 15 000 $ imposées à la suite d'infractions relatives à la volaille

BRAMPTON, ON, le 2 août - Trois hommes de l'Ontario ont dû à payer des amendes totalisant 15 000 $ ainsi que des indemnités compensatoires aux victimes à la suite d'une enquête approfondie sur l'abattage, la transformation et l'expédition illégales de volaille non inspectée. Sinnadurai Rajhkumar, 45 ans, de Toronto et Yogarajah Navaratnam, 58 ans, de Scarborough ont plaidé coupable à 26 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et se sont vu imposer des amendes de 14 000 $ et une condamnation avec sursis. Nigel Beirnes, 32 ans, de Listowel a dû une amende de 1 000 $ et à des indemnités compensatoires aux victimes pour avoir été reconnu coupable de deux chefs d'accusation en vertu de la même loi. L'enquête a été menée par le ministère des Richesses naturelles (MRN) en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) et des bureaux de santé locaux.
Lors de trois comparutions distinctes qui ont eu lieu au cours des trois derniers mois, la Cour a été informée du fait qu'une enquête menée par des agents du MRN au début d'octobre 2004 avait révélé que MM. Rajhkumar et Navaratnam abattaient un nombre considérable de volailles dans des installations situées à St. Catharines et Goderich. Ils vendaient cette volaille non inspectée dans la région du grand Toronto. M. Beirnes est le propriétaire de l'exploitation de la région de Goderich où l'abattage de poulets a commencé.
A la suite de l'enquête, ces personnes ont été accusées notamment d'avoir abattu de la volaille non inspectée, d'avoir abattu de la volaille d'une manière et selon des procédés qui ne sont pas prescrits par les règlements, d'avoir exploité une usine sans permis et d'avoir apposé un cachet d'inspection "Approuvé Ontario" sur des viandes qui n'avaient pas été approuvées en vertu de la loi.
Le programme d'inspection du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) fait partie du système de sécurité alimentaire de l'Ontario, qui maximise la salubrité des produits alimentaires ontariens avec un système d'inspection rigoureux combiné avec des programmes éducatifs, un soutien en laboratoire et un cadre législatif complet. La Loi sur l'inspection des viandes (Ontario) régissait l'inspection des animaux et des carcasses dans les usines d'abattage ainsi que les conditions et méthodes d'exploitation; elle a été remplacée par le règlement sur les viandes (Règl. de l'Ont. 31/05) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Cette loi est administrée par le MAAARO, le MRN offrant des services relatifs aux enquêtes et aux poursuites.
Toute personne ayant connaissance d'infractions aux lois provinciales sur les aliments et l'inspection des aliments est priée de communiquer avec Jim Cushing, conseiller en matière d'application du MAAARO, au (519) 826-4391 ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477.

Available in English

Visitez www.omafra.gov.on.caRenseignements: Gwen McBride, MAAARO, (519) 826-3112; Rodger Dunlop, MRN, (519) 986-1847